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11 décembre 2025 Rejeté

le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

21
Pour
109
Contre
2
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

SOC
Socialistes et apparentés
SOC
49 députés
Contre : 49
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
27 députés
Contre : 27
RN
Rassemblement National
RN
19 députés
Pour : 18 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
11 députés
Contre : 11
EPR
Ensemble pour la République
EPR
11 députés
Contre : 10 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
7 députés
Contre : 7
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
3 députés
Contre : 3
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Pour : 3
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Abstention : 2
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (134)

Député·e Vote
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Gabriel Amard
Gabriel Amard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Aly Diouara
Aly Diouara
LFI-NFP
Contre
Alma Dufour
Alma Dufour
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Contre
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Marc Pena
Marc Pena
SOC
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Bernard Chaix
Bernard Chaix
UDDPLR
Pour
Pour
Pour