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Rejeté Scrutin public · 25 février 2026

l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

21Pour
34Contre
1Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
14 députés
Contre : 14
Ensemble pour la RépubliqueEPR
11 députés
Contre : 9 Absents / NV : 2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
10 députés
Pour : 10
Droite RépublicaineDR
6 députés
Contre : 6
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Pour : 4 Abstention : 1
Écologiste et SocialECOS
4 députés
Pour : 4
Les DémocratesDEM
3 députés
Contre : 3
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (58)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Pour
LIOT LIOT
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Pour