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Rejeté Scrutin public · 25 février 2026

l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

18Pour
18Contre
7Abstention
3Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
14 députés
Contre : 12 Absents / NV : 2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
9 députés
Pour : 9
Rassemblement NationalRN
8 députés
Abstention : 7 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Pour : 5
Droite RépublicaineDR
4 députés
Contre : 4
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Pour : 2
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (46)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Bastien Lachaud
Bastien Lachaud LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LIOT LIOT
Pour
RN RN
Abstention
RN RN
Non votant
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour