l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →

Pour

Contre

Abstention

Non votants / Absents

Vote par groupe

Ensemble pour la République

EPR

21 députés

Contre : 20 Absents/NV : 1

Rassemblement National

21 députés

Contre : 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

LFI-NFP

11 députés

Pour : 11

Socialistes et apparentés

SOC

4 députés

Contre : 4

Écologiste et Social

ECOS

4 députés

Pour : 4

Droite Républicaine

3 députés

Contre : 3

Horizons & Indépendants

HOR

2 députés

Contre : 2

Union des droites pour la République

UDDPLR

2 députés

Contre : 2

Gauche Démocrate et Républicaine

GDR

1 député

Pour : 1

Votes nominatifs (69)

Député·e	Groupe	Vote
Émilie Bonnivard DR	DR	Contre
Patrick Hetzel DR	DR	Contre
Nicolas Ray DR	DR	Contre
Hervé Berville EPR	EPR	Contre
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Stéphane Buchou EPR	EPR	Contre
Marc Ferracci EPR	EPR	Contre
Jean-Luc Fugit EPR	EPR	Contre
Daniel Labaronne EPR	EPR	Contre
Didier Le Gac EPR	EPR	Contre
Nicole Le Peih EPR	EPR	Contre
Marie Lebec EPR	EPR	Contre
Marie-Philippe Lubet EPR	EPR	Contre
Bastien Marchive EPR	EPR	Contre
Christophe Marion EPR	EPR	Contre
Denis Masséglia EPR	EPR	Contre
Paul Midy EPR	EPR	Contre
Joséphine Missoffe EPR	EPR	Contre
Christophe Mongardien EPR	EPR	Contre
Charles Rodwell EPR	EPR	Contre
Jean Terlier EPR	EPR	Contre
Prisca Thevenot EPR	EPR	Contre
Annie Vidal EPR	EPR	Contre
Corinne Vignon EPR	EPR	Contre
Emmanuel Maurel GDR	GDR	Pour
Benoît Blanchard HOR	HOR	Contre
Pierre Henriet HOR	HOR	Contre
Gabriel Amard LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Farida Amrani LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Louis Boyard LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Mathilde Feld LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Élise Leboucher LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Claire Lejeune LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Marianne Maximi LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
René Pilato LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Anchya Bamana RN	RN	Contre
Christophe Bentz RN	RN	Contre
Roger Chudeau RN	RN	Contre
Caroline Colombier RN	RN	Contre
Jocelyn Dessigny RN	RN	Contre
Edwige Diaz RN	RN	Contre
Gaëtan Dussausaye RN	RN	Contre
Emmanuel Fouquart RN	RN	Contre
Christian Girard RN	RN	Contre
Antoine Golliot RN	RN	Contre
José Gonzalez RN	RN	Contre
Jordan Guitton RN	RN	Contre
Hélène Laporte RN	RN	Contre
Philippe Lottiaux RN	RN	Contre
Alexandre Loubet RN	RN	Contre
David Magnier RN	RN	Contre
Claire Marais-Beuil RN	RN	Contre
Patrice Martin RN	RN	Contre
Julien Rancoule RN	RN	Contre
Anaïs Sabatini RN	RN	Contre
Emeric Salmon RN	RN	Contre
Céline Hervieu SOC	SOC	Contre
Sophie Pantel SOC	SOC	Contre
Christophe Proença SOC	SOC	Contre
Valérie Rossi SOC	SOC	Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR	UDDPLR	Contre
Olivier Fayssat UDDPLR	UDDPLR	Contre
Christine Arrighi ECOS	ECOS	Pour
Steevy Gustave ECOS	ECOS	Pour
Marie Pochon ECOS	ECOS	Pour
Sophie Taillé-Polian ECOS	ECOS	Pour