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1 avril 2026 Adopté

l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
42
Pour
39
Contre
2
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
33 députés
Pour : 20 Contre : 12 Absents/NV : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
17 députés
Contre : 16 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
14 députés
Pour : 14
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
8 députés
Contre : 8
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
4 députés
Pour : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Pour : 4
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Contre : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Abstention : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (85)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Non votant
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour