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13 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
12
Pour
34
Contre
7
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Contre : 12 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
10 députés
Contre : 10
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 6 Abstention : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Pour : 6
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
5 députés
Abstention : 5
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 2 Absents/NV : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Contre : 3
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 1 Abstention : 1

Votes nominatifs (55)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Abstention
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Abstention
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Abstention
Contre
Non votant
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour