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15 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
37
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
25 députés
Contre : 25
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
15 députés
Pour : 15
EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Contre : 12 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
12 députés
Pour : 12
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
8 députés
Pour : 8
DEM
Les Démocrates
DEM
7 députés
Contre : 6 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 6
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Contre : 4
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (95)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Pour
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour