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11 mai 2026 Adopté

l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
95
Pour
10
Contre
1
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
36 députés
Pour : 25 Contre : 10 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
23 députés
Pour : 23
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Pour : 17
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
11 députés
Pour : 11
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Pour : 6
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 4 Abstention : 1
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
2 députés
Pour : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (107)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Pour
Pour
Alma Dufour
Alma Dufour
LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
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Pour
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Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour