← Retour aux lois
11 mai 2026 Rejeté

l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
54
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
38 députés
Pour : 37 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
28 députés
Contre : 28
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
21 députés
Contre : 21
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
12 députés
Contre : 12
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
8 députés
Contre : 8
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Pour : 6
DR
Droite Républicaine
DR
5 députés
Pour : 5
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Pour : 5
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (130)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Contre
Contre
Alma Dufour
Alma Dufour
LFI-NFP
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Contre
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre