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3 juin 2026 Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
64
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
21 députés
Pour : 20 Abstention : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
12 députés
Pour : 12
EPR
Ensemble pour la République
EPR
8 députés
Pour : 7 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Pour : 7
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
6 députés
Pour : 6
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Pour : 4
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Pour : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Pour : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Pour : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (66)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Marc Pena
Marc Pena
SOC
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour