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26 juin 2026 Rejeté

l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
37
Pour
64
Contre
1
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
27 députés
Pour : 26 Abstention : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
23 députés
Contre : 23
EPR
Ensemble pour la République
EPR
22 députés
Pour : 3 Contre : 18 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
8 députés
Pour : 8
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Contre : 8
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
7 députés
Contre : 7
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (103)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Bastien Lachaud
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre