← Retour aux lois
1 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
39
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
23 députés
Pour : 2 Contre : 20 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
20 députés
Pour : 20
RN
Rassemblement National
RN
11 députés
Contre : 11
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
10 députés
Contre : 10
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
9 députés
Pour : 9
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Pour : 8
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Contre : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
2 députés
Contre : 2
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (87)

Député·e Vote
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Pour
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour