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2 juillet 2026
Adopté
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →37
Pour
6
Contre
3
Abstention
1
Non votants / Absents
Vote par groupe
Ensemble pour la République
EPR
14 députés
Pour : 9
Contre : 4
Absents/NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
8 députés
Pour : 8
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 7
Horizons & Indépendants
HOR
5 députés
Pour : 3
Contre : 2
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 5
Les Démocrates
DEM
4 députés
Pour : 4
Rassemblement National
RN
3 députés
Abstention : 3
NI
Non inscrit
NI
1 député
Pour : 1
