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9 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
80
Pour
5
Contre
23
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
25 députés
Pour : 24 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
22 députés
Pour : 22
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
19 députés
Contre : 1 Abstention : 18
DR
Droite Républicaine
DR
11 députés
Pour : 11
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
10 députés
Pour : 9 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Pour : 8
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
6 députés
Pour : 1 Abstention : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 1 Contre : 4
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Pour : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (110)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Abstention
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Abstention
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Abstention
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Abstention
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Abstention
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Abstention
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Abstention
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Abstention
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre