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Rejeté Scrutin public · 17 février 2025

l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

27Pour
28Contre
0Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
19 députés
Contre : 19
Ensemble pour la RépubliqueEPR
10 députés
Pour : 8 Contre : 1 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
8 députés
Pour : 8
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Contre : 5
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Pour : 5
Horizons & IndépendantsHOR
3 députés
Pour : 3
Non rattaché
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
Droite RépublicaineDR
1 député
Pour : 1
Les DémocratesDEM
1 député
Pour : 1
Non inscritNI
1 député
Contre : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (56)

Député Groupe Vote
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Pour
NI
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
Marc Pena
Marc Pena SOC
SOC SOC
Pour
UDR UDR
Contre
Christelle Petex Non rattaché
Non rattaché
Pour
Arnaud Sanvert Non rattaché
Non rattaché
Contre