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Rejeté Scrutin public · 17 février 2025

l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

23Pour
34Contre
0Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
20 députés
Pour : 20
Ensemble pour la RépubliqueEPR
10 députés
Contre : 9 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
8 députés
Contre : 8
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Contre : 5
Horizons & IndépendantsHOR
4 députés
Contre : 4
Socialistes et apparentésSOC
4 députés
Contre : 4
Non rattaché
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
Droite RépublicaineDR
1 député
Contre : 1
Les DémocratesDEM
1 député
Contre : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1
Non inscritNI
1 député
Pour : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (58)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
NI
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
Marc Pena
Marc Pena SOC
SOC SOC
Contre
UDR UDR
Pour
Christelle Petex Non rattaché
Non rattaché
Contre
Arnaud Sanvert Non rattaché
Non rattaché
Pour