← Retour aux lois
17 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
37
Pour
48
Contre
2
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
22 députés
Pour : 21 Abstention : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
16 députés
Contre : 15 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
13 députés
Contre : 13
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Contre : 8
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Pour : 7 Abstention : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
8 députés
Pour : 8
DR
Droite Républicaine
DR
6 députés
Contre : 6
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (88)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Pour
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Pour
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Pour
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Manon Meunier
Manon Meunier
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Pour
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour