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Adopté Scrutin public · 12 novembre 2026

l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

35Pour
28Contre
7Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
24 députés
Pour : 24
Ensemble pour la RépubliqueEPR
12 députés
Contre : 11 Absents / NV : 1
Droite RépublicaineDR
7 députés
Contre : 7
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
7 députés
Pour : 7
Socialistes et apparentésSOC
6 députés
Abstention : 6
Les DémocratesDEM
5 députés
Contre : 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
3 députés
Pour : 1 Contre : 2
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Pour : 2
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 2
Non inscritNI
2 députés
Contre : 1 Abstention : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (71)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Pour
LIOT LIOT
Contre
NI
Contre
NI
Abstention
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
UDR UDR
Pour