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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 120 contre · 19 abst.
  2. AN L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 93 contre · 8 abst.
  3. AN L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 153 contre · 4 abst.
  4. AN L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 183 contre · 46 abst.
  5. AN L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 183 pour · 36 contre · 45 abst.
  6. AN L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 158 contre · 65 abst.
  7. AN L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 28 pour · 239 contre · 40 abst.
  8. AN L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 179 contre · 6 abst.
  9. AN L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 130 contre · 62 abst.
  10. AN Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 124 pour · 158 contre · 41 abst.
  11. AN L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 278 pour · 25 contre · 33 abst.
  12. AN L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 220 pour · 107 contre · 9 abst.
  13. AN L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 258 pour · 74 contre · 5 abst.
  14. AN L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 178 contre · 5 abst.
  15. AN L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 178 contre · 3 abst.
  16. AN L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 24 pour · 295 contre · 7 abst.
  17. AN L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 227 pour · 50 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 206 contre · 5 abst.
  19. AN L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 112 contre · 84 abst.
  20. AN L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 257 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 211 contre · 2 abst.
  22. AN L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 218 contre · 29 abst.
  23. AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 255 contre · 2 abst.
  24. AN L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 155 pour · 31 contre · 5 abst.
  25. AN La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 252 pour · 105 contre · 11 abst.
  26. AN La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst.
  27. AN La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Adopté 271 pour · 0 contre · 0 abst.
  28. AN L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst.
  29. AN L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 65 pour · 41 contre · 52 abst.
  30. AN L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 143 pour · 25 contre · 8 abst.
  31. AN La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 178 pour · 362 contre · 14 abst.
  32. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). Adopté 132 pour · 0 contre · 35 abst.
  33. AN L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). Adopté 142 pour · 0 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 79 pour · 3 contre · 40 abst.
  35. AN L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 10 pour · 78 contre · 42 abst.
  36. AN L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 28 pour · 51 contre · 0 abst.
  37. AN L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 43 pour · 24 contre · 2 abst.
  38. AN L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 43 pour · 22 contre · 4 abst.
  39. AN L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 23 pour · 21 contre · 6 abst.
  40. AN L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 45 pour · 32 contre · 1 abst.
  41. AN L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 48 pour · 34 contre · 0 abst.
  42. AN L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 81 pour · 0 contre · 7 abst.
  43. AN L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 62 pour · 24 contre · 4 abst.
  44. AN L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 8 pour · 82 contre · 6 abst.
  45. AN L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 37 pour · 55 contre · 1 abst.
  46. AN L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 89 pour · 0 contre · 2 abst.
  47. AN L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 78 pour · 12 contre · 2 abst.
  48. AN L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 103 pour · 0 contre · 0 abst.
  49. AN L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 36 pour · 29 contre · 43 abst.
  50. AN L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 1 pour · 103 contre · 3 abst.