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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 16 contre · 12 abst.
  2. AN L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 5 contre · 9 abst.
  3. AN L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 25 pour · 134 contre · 41 abst.
  4. AN L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 104 contre · 3 abst.
  5. AN L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 106 contre · 3 abst.
  6. AN L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 115 contre · 33 abst.
  7. AN L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 86 pour · 1 contre · 98 abst.
  8. AN L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 72 pour · 27 contre · 11 abst.
  9. AN L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 80 pour · 51 contre · 65 abst.
  10. AN L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 79 contre · 53 abst.
  11. AN L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 3 contre · 1 abst.
  12. AN L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 104 contre · 14 abst.
  13. AN Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 73 contre · 5 abst.
  14. AN Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 158 pour · 21 contre · 70 abst.
  15. AN Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 75 contre · 4 abst.
  16. AN L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 162 pour · 16 contre · 42 abst.
  17. AN L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 125 contre · 1 abst.
  18. AN L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 148 pour · 6 contre · 8 abst.
  19. AN L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 22 pour · 182 contre · 8 abst.
  20. AN L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 5 contre · 5 abst.
  21. AN L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 48 contre · 65 abst.
  22. AN L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 131 contre · 3 abst.
  23. AN L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 115 contre · 4 abst.
  24. AN L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 162 pour · 0 contre · 16 abst.
  25. AN L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 34 contre · 33 abst.
  26. AN L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 46 pour · 45 contre · 54 abst.
  27. AN L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 62 pour · 31 contre · 29 abst.
  28. AN L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 40 contre · 47 abst.
  29. AN L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 49 pour · 30 contre · 50 abst.
  30. AN L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 111 contre · 2 abst.
  31. AN L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 7 contre · 105 abst.
  32. AN L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 29 pour · 78 contre · 94 abst.
  33. AN Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 169 pour · 34 contre · 1 abst.
  34. AN L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 108 contre · 3 abst.
  35. AN L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 150 pour · 40 contre · 3 abst.
  36. AN L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 117 contre · 26 abst.
  37. AN L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 119 contre · 30 abst.
  38. AN L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 103 contre · 91 abst.
  39. AN L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 167 contre · 32 abst.
  40. AN L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 47 contre · 77 abst.
  41. AN L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 179 contre · 13 abst.
  42. AN L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 139 pour · 62 contre · 1 abst.
  43. AN L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 24 pour · 167 contre · 4 abst.
  44. AN L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 12 pour · 207 contre · 0 abst.
  45. AN L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 122 contre · 8 abst.
  46. AN L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 132 contre · 1 abst.
  47. AN L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst.
  48. AN L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 144 contre · 6 abst.
  49. AN L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 155 contre · 8 abst.
  50. AN L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 100 pour · 153 contre · 5 abst.