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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 25 contre · 7 abst.
  2. AN L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 23 contre · 0 abst.
  3. AN L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 36 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 22 contre · 0 abst.
  5. AN L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 26 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 10 abst.
  7. AN Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst.
  8. AN Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst.
  9. AN Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 17 pour · 30 contre · 7 abst.
  10. AN L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 1 abst.
  11. AN L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst.
  13. AN L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 29 contre · 0 abst.
  14. AN L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst.
  15. AN L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 9 abst.
  16. AN L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 15 contre · 0 abst.
  17. AN L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 35 contre · 3 abst.
  18. AN L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst.
  19. AN L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 16 pour · 10 contre · 21 abst.
  20. AN L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 10 contre · 10 abst.
  21. AN L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 30 contre · 3 abst.
  22. AN L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 28 contre · 3 abst.
  23. AN L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 4 contre · 1 abst.
  24. AN L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 17 pour · 8 contre · 1 abst.
  25. AN L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 1 contre · 2 abst.
  26. AN L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 17 contre · 4 abst.
  27. AN L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 11 pour · 31 contre · 3 abst.
  28. AN L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 1 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 13 contre · 0 abst.
  30. AN L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 10 contre · 0 abst.
  31. Sénat L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins ↗ Rejeté 95 pour · 227 contre · 19 abst.
  32. Sénat L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins ↗ Rejeté 94 pour · 228 contre · 19 abst.
  33. Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins ↗ Rejeté 95 pour · 229 contre · 17 abst.
  34. Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches ↗ Rejeté 129 pour · 188 contre · 24 abst.
  35. Sénat L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses ↗ Rejeté 110 pour · 229 contre · 2 abst.
  36. Sénat L'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses ↗ Rejeté 102 pour · 238 contre · 1 abst.
  37. Sénat L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses ↗ Adopté 204 pour · 137 contre · 0 abst.
  38. Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Adopté 318 pour · 1 contre · 22 abst.
  39. Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Adopté 319 pour · 1 contre · 21 abst.
  40. Sénat L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Adopté 190 pour · 19 contre · 132 abst.
  41. Sénat La demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Adopté 209 pour · 35 contre · 97 abst.
  42. Sénat L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Rejeté 129 pour · 211 contre · 1 abst.
  43. Sénat L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Rejeté 36 pour · 304 contre · 1 abst.
  44. Sénat L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Rejeté 71 pour · 269 contre · 1 abst.
  45. AN L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. Adopté 41 pour · 3 contre · 16 abst.
  46. Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales ↗ Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst.
  47. Sénat L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ↗ Adopté 224 pour · 82 contre · 35 abst.
  48. Sénat L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ↗ Adopté 241 pour · 19 contre · 81 abst.
  49. AN L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 46 pour · 38 contre · 2 abst.
  50. AN L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 48 pour · 28 contre · 8 abst.