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Séance du jeudi 8 octobre 2026

Séance n° 2 du jour Session Session ordinaire 2026-2027 Présidence : Présidence de M. Christophe Blanchet
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président DEM #
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (n os  3119).

Refonder l’espace Schengen

Discussion générale (suite)

M. le président DEM #
Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
Partout dans le pays, les jeunes défendent notre droit collectif à un avenir vivable. Éducation, écologie, droit des enfants… tant de besoins pressants s’expriment depuis des centaines de lycées et d’université ! Y avez-vous vu une seule pancarte mettant en cause les étrangers, réclamant votre odieuse préférence nationale, louant, comme ici votre texte, le rétablissement des contrôles massifs aux frontières ?
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
Non, pas une seule ! La jeunesse de ce pays ne partage pas vos haines et vos obsessions ! Elle n’est pas raciste comme vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Elle n’est pas étroite d’esprit comme vous ! Elle ne refuse pas la solidarité aux personnes venues d’ailleurs, comme vous le faites toujours, et avec acharnement ! La jeunesse de ce pays rêve avec le peuple français d’un avenir pacifique et fraternel.
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
Comme la République à laquelle elle est attachée, la voici qui défend avec courage le droit universel à l’éducation, en chantant de magnifiques Marseillaises .
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
Les enfants de ce pays et leurs parents refusent au contraire que des amitiés naissantes soient brisées parce que leurs camarades sont renvoyés dans leurs pays, alors qu’ils étudient ici, avec eux, depuis plusieurs années parfois. C’est pour tout cela et bien plus encore que la jeunesse, dans ce pays, emmerde toujours le Front national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Marietta Karamanli applaudit aussi.) À côté de la plaque, vous jetez en pâture les personnes exilées sur le continent. C’est le seul but de ce texte, qui ne sert à rien, sinon à alimenter votre machine à diviser et à répandre le racisme. Vous mettez en cause le choix de l’Espagne de régulariser les sans-papiers, de crainte, sans doute, que des hordes imaginaires viennent percuter la vie paisible du château des Le Pen à Montretout. Vous misez sur la peur et la division, vous confirmez être ceux qui contribuent à combattre obstinément les droits universels et l’humanité partagée.
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
Comme ils étaient beaux, Mme Le Pen et Jordan Bardella, sur les vidéos de la messe du pape !
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
C’était bien d’être sur les photos ! Pour rien au monde il n’aurait fallu manquer l’occasion d’être filmés en sa présence ! Mais Léon XIV tire des leçons diamétralement opposées aux vôtres après les événements survenus en Espagne : voici ce qu’il disait depuis les Canaries en juillet, deux mois avant que vous ne déposiez cette résolution qui vise à favoriser les contrôles au faciès et à plonger les exilés dans une insécurité toujours plus grande : « Chaque bateau qui arrive ne transporte pas seulement des migrants, il apporte avec lui une question : quel monde avons-nous construit, si tant de frères doivent risquer la mort pour trouver la vie ? […] Nous ne pouvons pas nous accoutumer à compter les morts. […] La dignité humaine n’a pas de passeport lorsqu’elle franchit une frontière. […] Aujourd’hui, ici, au bord de la mer, chaque vie qui arrive nous demande ce qu’il reste de notre humanité. Tôt ou tard, cela se saura : si nous avons su la préserver ou si nous avons laissé l’indifférence parler à notre place. » Vous avez beau vous montrer à la messe, ces questions n’ont pas l’air de vous tourmenter.
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
Dans votre texte, vous ne parlez pas des raisons sociales de l’exil. D’où viennent les personnes qui arrivent ? Pourquoi viennent-elles ? Changement climatique, guerres, ordre économique international inégal, vous n’en parlez pas un seul instant ! Apprenez-le, ce sont par centaines de milliers que des pêcheurs d’Afrique de l’Ouest et leurs familles ont été appauvris par l’assèchement des stocks de poissons pillés pour produire de la farine animale destinée aux élevages de saumons européens.
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
D’autres politiques de coopération internationale doivent permettre d’éviter ces situations, qui poussent des êtres humains sur les chemins de l’exil et de la pauvreté. Voici le monde solidaire que nous souhaitons ! Ce monde se construira contre les refrains rances qui n’ont aucune espèce d’intérêt. La France est plus grande que votre haine. La jeunesse et ses nombreux soutiens le montrent tous les jours. La jeunesse rappelle ce que vous êtes : à côté de la plaque, hors de votre époque ! La nouvelle France est attachée à la solidarité entre les peuples, la nouvelle France aime l’égalité ! Contre votre vision excluante et étriquée, nous constitutionnaliserons, avec Jean-Luc Mélenchon, le droit du sol intégral.
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
Né sur le sol français, Français ! Vive la jeunesse, vive la nouvelle France, vive la nouvelle République ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme Marietta Karamanli (SOC) SOC #
Vous appelez votre texte « proposition de résolution visant à refonder l’espace Schengen », mais vous voulez démonter ce dernier pierre par pierre en jurant le protéger. Votre texte se résume en une formule, celle de la double frontière. Double frontière, double fracture et zéro démonstration. En 1985, à Schengen, des États qui s’étaient fait la guerre ont décidé de se faire confiance. Supprimer les contrôles entre eux ne revenait pas à abandonner leur souveraineté : c’était un acte de confiance, adossé à une frontière extérieure commune. Quarante ans plus tard, vous proposez de remplacer cette confiance par un guichet. Que d’impostures dans votre proposition de résolution ! Première imposture, faire croire que la France serait désarmée. C’est faux ! L’article 25 du code frontières Schengen (CFS) permet déjà de rétablir des contrôles en cas de menace grave. La France l’a fait après les attentats de 2015 et la réforme de 2024 a précisé les cas dans lesquels ces contrôles sont possibles. Terrorisme, criminalité organisée, crise sanitaire, afflux soudain… Les outils existent et vous le savez ! Depuis le 10 avril 2026, le système européen d’entrées et de sorties enregistre dans les vingt-neuf pays membres les empreintes et le visage de chaque ressortissant de pays tiers. Résultat : plus de 27 000 refus d’entrée, plus de 700 personnes signalées comme « à risque » pour notre sécurité. Voilà ce que fait l’Europe quand ses membres agissent ensemble. Vous, que proposez-vous ? Un formulaire de déclaration d’entrée, sur lequel repose votre grande réforme. Croyez-vous sérieusement qu’un passeur s’arrêtera à Menton pour remplir un document ? Votre formalité n’arrêtera que ceux qui respectent déjà la règle ! Deuxième imposture : prétendre ne pas toucher à la libre circulation des Européens. Pour savoir qui est ressortissant d’un pays tiers, il faudra contrôler tout le monde : les 3,5 millions de personnes qui franchissent chaque jour une frontière intérieure pour travailler, pour étudier, pour retrouver leurs proches ; les 1,7 million de travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un autre ; les frontaliers d’Alsace, de Lorraine, des Alpes et du Pays basque, mais aussi les 32 millions d’entreprises qui vivent grâce à cette fluidité. Chaque minute d’attente à la frontière a un coût : qui le paiera ? Pas vous, mais les salariés, les PME et les consommateurs ! Vous voulez les bénéfices de Schengen sans en assumer les conditions. Vous voulez aussi que les titres de séjour ne vaillent plus que dans le pays qui les a délivrés, mais c’est la reconnaissance mutuelle, le cœur même du système, que vous attaquez ainsi ! Vous ne voulez pas réformer Schengen, vous voulez en retirer la clé de voûte ! Troisième imposture : votre modèle a déjà été testé. Cet été, l’Italie a filtré les ressortissants de pays tiers arrivant d’Espagne. Une semaine plus tard, l’Espagne répliquait. Voilà votre Europe : des voisins qui se renvoient le problème et des représailles en cascade ! Que disent les faits ? Les franchissements irréguliers des frontières extérieures ont baissé de 25 % en 2025. La Commission demande aux États qui maintiennent des contrôles intérieurs de les lever progressivement en s’appuyant sur la coopération. Alors que c’est bien à l’extérieur et ensemble que la bataille se gagne, les faits vous intéressent peu. Ce qui vous intéresse, c’est le récit : chaque mouvement migratoire devient une menace ; chaque crise, une occasion de dresser les Européens les uns contre les autres. Votre véritable cible n’est pas le passeur, mais l’idée même d’un destin commun européen. L’espace Schengen n’est pas en crise d’outils, il est en crise de confiance. Or vous répondez à la défiance par plus de défiance, à la fragmentation par plus de fragmentation. Vous voulez transformer une exception temporaire en règle permanente. Nous n’aurions plus un espace commun, mais vingt-neuf couloirs de contrôle. Nous ne défendons pas un espace Schengen naïf. Nous défendons une frontière extérieure solide, une coopération policière et judiciaire efficace et une vraie solidarité entre États, pour que la charge ne repose pas toujours sur les mêmes. Voilà la ligne qui protège : plus d’Europe à la frontière, pas plus de frontières en Europe. Vous vendez de la souveraineté, vous livrez de la paperasse. Vous promettez la sécurité, vous offrez l’affichage. Nous voterons contre cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
« Plus d’Europe à la frontière, pas plus de frontières à l’Europe », en voilà une belle formule !
Mme Sylvie Bonnet (DR) DR #
L’espace Schengen est l’une des réalisations les plus concrètes de la construction européenne. Pour des millions d’Européens, elle signifie une chose simple : pouvoir travailler, étudier, entreprendre, voyager d’un pays à l’autre sans avoir à franchir une succession de contrôles aux frontières. Cette liberté est précieuse et nous y sommes habitués. Elle l’est particulièrement pour les habitants des territoires frontaliers et, plus largement, pour tous ceux dont la vie quotidienne, professionnelle et familiale est européenne. Mais une liberté ne peut durer que si elle repose sur la confiance. Or, aujourd’hui, cette confiance est fragilisée. Plusieurs États membres ont introduit des contrôles à leurs frontières intérieures. La France l’a fait elle-même et à raison : ces contrôles sont rétablis depuis les terribles attentats de 2015, sans interruption. De même, douze États de l’espace Schengen les appliquent et plusieurs y procèdent de manière quasi continue. Cette situation nous oblige à regarder la réalité en face. Le fonctionnement actuel de l’espace Schengen ne répond plus aux réalités migratoires et sécuritaires auxquelles les États sont confrontés. La crise survenue à Ceuta cet été nous l’a rappelé avec une particulière brutalité. L’afflux massif de dizaines de milliers de personnes en quelques jours a mis sous pression les capacités d’accueil espagnoles et rappelé que les frontières extérieures de l’Europe sont vulnérables. Cette crise nous rappelle également que lorsqu’une frontière extérieure est sous pression, ce ne sont pas seulement les pays de première entrée qui sont concernés : c’est l’ensemble de l’espace européen qui l’est. Pour cette raison, je crois qu’il faut avoir le courage de refonder Schengen. Refonder, ce n’est pas abandonner ; au contraire, c’est garantir sa pérennité. La proposition de résolution qui nous est soumise va dans cette direction. Elle propose un principe simple, celui d’une double frontière. Le président des Républicains et ancien ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a évoqué dès cet été l’idée d’une double membrane : d’un côté, une frontière extérieure européenne, qui doit être beaucoup mieux protégée grâce à des moyens renforcés et une coopération européenne efficace ; de l’autre, une frontière nationale dont chaque État doit conserver la responsabilité première. Ce principe ne me paraît pas contradictoire avec l’idéal européen, bien au contraire. L’Europe doit être capable de protéger ses frontières extérieures, mais elle doit également reconnaître que les États demeurent responsables de leur sécurité et de leur politique migratoire. C’est particulièrement important dans un domaine aussi sensible que l’immigration. Nous ne pourrons pas demander aux États de renoncer à leurs frontières tout en les laissant assumer seuls les conséquences d’une politique migratoire qu’ils ne maîtrisent plus. Soyons clairs : la proposition de résolution ne remet en cause ni le droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement en Europe, ni les bénéfices économiques et sociaux considérables que nous tirons de cette liberté. Il ne s’agit donc pas de revenir aux frontières d’hier. La libre circulation des Européens doit être préservée, tandis que l’entrée et la circulation des ressortissants de pays tiers doivent pouvoir faire l’objet de contrôles adaptés lorsque la situation l’exige. La frontière n’est pas un obstacle à l’Europe. Lorsqu’elle est bien organisée, elle peut être, au contraire, la condition d’une circulation plus fluide, plus sûre et plus maîtrisée. Nos collègues des régions frontalières le savent bien. Je pense notamment à ceux de la région Hauts-de-France, qui vivent les conséquences d’une frontière où s’accumulent des personnes qui ont pu se déplacer sans contrôle à travers l’Europe.
Mme Sylvie Bonnet DR #
Nos collègues ne connaissent hélas que trop bien les conséquences parfois dramatiques que cela engendre au quotidien. Pour nous, le choix n’est pas entre une Europe ouverte et une France protégée.
Mme Sylvie Bonnet DR #
Vous permettez que je m’exprime ? Nous devons construire une Europe ouverte pour ceux qui ont vocation à y circuler, et une Europe capable de contrôler ceux qui y entrent. De telles réformes ne doivent pas être pensées comme une manière de faire reculer l’Europe, mais comme une manière de rendre Schengen à nouveau crédible.
Mme Sylvie Bonnet DR #
Nous pouvons défendre la libre circulation tout en exigeant des contrôles efficaces. Voilà l’Europe que nous devons défendre : une Europe qui protège, qui coopère, qui respecte les États membres, une Europe qui ne confond pas l’effacement des frontières intérieures avec l’effacement des responsabilités nationales. Pour toutes ces raisons, et parce que…
Mme Sylvie Bonnet DR #
…cette proposition de résolution a au moins le mérite de poser le sujet d’une nécessaire refondation de Schengen, le groupe Droite républicaine votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) ECOS #
Au Rassemblement national, vos obsessions sont souvent soigneusement emballées, mais sous le vernis qui craque, on retrouve toujours l’inégalité des vies de celles et ceux qui ne vous ressemblent pas.
Mme Léa Balage El Mariky ECOS #
Toujours le même racisme, toujours le même antisémitisme… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Léa Balage El Mariky ECOS #
Vous êtes incapables de voir un étranger non européen – disons-le franchement : une personne non blanche – autrement que comme une menace. (M. Pierre-Yves Cadalen et Mme Nadège Abomangoli applaudissent.) Vous proposez de rétablir des frontières là où d’autres avaient réussi à les effacer. Pour vous, la liberté ne mérite pas la même protection selon le passeport que le hasard de la naissance vous a donné. Votre texte suggère que deux personnes pourraient vivre dans le même pays, habiter le même immeuble, mettre leurs enfants dans la même école, travailler côte à côte dans la même entreprise, mais que l’une circulerait librement en Europe quand l’autre devrait se soumettre à des contrôles supplémentaires. Elle n’aurait pourtant commis aucune faute : elle serait simplement née ailleurs. Voilà votre idée de la liberté : un privilège réservé à ceux qui ont la bonne nationalité. Madame Le Pen, si vous n’étiez pas née dans un château, mais dans un pays où votre travail ne vous permettrait pas de nourrir vos enfants, où la guerre menacerait votre famille, que feriez-vous ? Y resteriez-vous à contempler vos enfants souffrir de la faim au nom du respect des frontières ? Ou feriez-vous ce que font tous les êtres humains depuis que l’humanité existe ? Nul doute que vous partiriez. Mais vous avez tellement déshumanisé les étrangers que vous êtes incapable d’imaginer leur vie. Votre racisme…
Mme Léa Balage El Mariky ECOS #
…vous empêche de voir la dignité de celles et ceux qui n’ont d’autre choix que l’exil. Derrière cette obsession se cache aussi une imposture sociale. Votre programme repose sur une fable, destinée à faire croire aux Français que l’on peut résoudre leurs problèmes en supprimant des droits aux étrangers ou aux musulmans de ce pays. Vous êtes au chômage ? Empêchons une famille étrangère d’accéder au logement social, et vous retrouverez un emploi ! Vous avez du mal à vous soigner ? Appliquons des quotas aux étudiants étrangers, et vous aurez plus de médecins ! Votre enfant a souffert de la canicule cet été ? C’est évidemment parce que des femmes portent le voile dans l’espace public : il faut donc l’interdire…
M. Pierre Cordier DR #
Ce n’est pas en accueillant toute la misère du monde qu’on va régler les problèmes !
Mme Léa Balage El Mariky ECOS #
Pendant ce temps, la richesse insolente des plus fortunés peut dormir tranquille. Vous ne vous attaquez jamais à ceux qui ont le pouvoir, à ceux qui accumulent les fortunes, à ceux qui exploitent, qui licencient et qui spéculent ! Vous préférez vous attaquer à ceux qui n’ont même pas le droit de vote pour se défendre, parce que vous êtes des lâches ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Et vous voudriez nous faire croire que vous êtes le parti du peuple ? Vous n’êtes que le parti des riches et des puissants, qui veulent garder leurs privilèges ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Léa Balage El Mariky ECOS #
Avec ce texte, vous prouvez en outre que vous êtes le parti de la trahison de notre héritage européen. Car Schengen n’est pas seulement un accord technique : c’est une belle idée politique. Notre continent a connu le fascisme, le nazisme, la Shoah, des États qui décidaient que certaines vies avaient moins de valeur en raison de leur origine ou de leur religion. Après cette barbarie, malgré elle, des femmes et des hommes ont décidé de construire autre chose.
Mme Léa Balage El Mariky ECOS #
Ils ont compris que la paix ne pouvait pas seulement reposer sur la fin d’une guerre, et que des peuples qui s’étaient combattus pouvaient désormais partager un avenir commun. Il y va de notre honneur de défendre cette promesse-là, chers collègues, car elle est née du refus de revivre ce que votre famille politique n’a jamais renié ! Le Rassemblement national prétend pouvoir contrôler uniquement les étrangers non européens. Mais comment allez-vous les reconnaître ? À leur visage ? À leur couleur de peau ? Savez-vous quand, dans l’histoire européenne, on a trié les êtres humains selon leur origine ? Quand le régime nazi déportait des Juifs et des Tziganes vers les camps de la mort en Pologne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà l’histoire que vous voulez reproduire ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Léa Balage El Mariky ECOS #
Nous avons construit l’Europe après la barbarie pour que l’origine d’un être humain ne soit plus jamais le fondement de sa persécution par l’État. Voilà l’héritage que vous cherchez à remettre en cause. Vous voulez faire revenir la peur, la terreur. Jamais nous ne vous laisserons faire, jamais !
Mme Léa Balage El Mariky ECOS #
Je me tourne à présent vers les collègues macronistes – enfin, ce qu’il en reste. J’ose espérer que vous vous opposerez en plus grand nombre à ce texte. Voilà des années que vous accompagnez le mouvement que vous prétendez freiner. Vous reprenez les mots du Rassemblement national, ses obsessions, parfois même ses solutions. Comme François Darlan pour garder son poste, vous préférez la capitulation à la résistance. À chaque fois, vous lui cédez un peu plus de terrain. Sous prétexte d’être raisonnables, vous rendez leurs idées acceptables, alors que vous les vomissiez hier. Expliquerez-vous, une fois arrivés au bord du précipice, que vous ne comptez pas sauter ? On ne combat pas l’extrême droite en courant derrière elle jusqu’au bord du gouffre (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP)  ; on la combat en refusant le chemin qu’elle indique.
Mme Léa Balage El Mariky ECOS #
Peut-être n’est-il pas trop tard pour rompre avec cette fuite en avant. Je crois aux vertus de la réinsertion et ne vois aucune raison de vous en priver. Alors ressaisissez-vous, faites barrage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme Carole Guillerm (Dem) DEM #
Cette proposition de résolution invite à refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière européenne et nationale. Derrière cette formule rhétorique se cache tout simplement l’abandon du principe de Schengen. Considérer, parce que l’Europe est confrontée à des défis, que la solution serait de refaire à l’intérieur ce que nous avons précisément décidé de faire ensemble à l’extérieur revient à détricoter méthodiquement des décennies de construction européenne. Naturellement, nous ne partageons pas cette conception – non par naïveté sur les questions migratoires, non par indifférence aux exigences de sécurité, et certainement pas parce que nous considérerions le fonctionnement actuel de Schengen intouchable ou sacré, mais parce que nous pensons que la réponse au défi migratoire passe par une Europe plus capable d’agir, plutôt que par le retour progressif des frontières entre ses États. Schengen repose sur une idée simple : lorsqu’un ensemble de pays décide de permettre la libre circulation en son sein, il doit être capable de maîtriser efficacement sa frontière extérieure. Là se situe notre exigence : nous devons mieux contrôler les entrées dans l’espace européen ; nous devons savoir qui y entre et qui en sort ; nous devons renforcer l’efficacité des retours lorsque des personnes n’ont pas vocation à rester sur notre territoire ; nous devons améliorer le partage d’informations et la coopération entre nos services ; enfin, nous devons être en mesure, lorsqu’une menace grave le justifie, de rétablir des contrôles intérieurs. Le droit européen le permet déjà, et d’autant mieux depuis la réforme du code frontières Schengen adoptée en 2024. L’exception ne doit cependant pas devenir un projet politique. Nous ne pensons pas que la France retrouverait ainsi davantage de souveraineté, car la souveraineté ne se mesure pas au nombre de frontières que l’on rétablit ; elle se mesure à notre capacité réelle à maîtriser les phénomènes auxquels nous sommes confrontés. Chers collègues du Rassemblement national, nous avons compris que convenir entre Européens de décisions souveraines vous faisait horreur. Vous n’avez pourtant aucun problème à voir votre président, Jordan Bardella, signer avec Nigel Farage un accord prévoyant le retour de migrants en France ? Curieuse conception de la souveraineté nationale !
Mme Carole Guillerm DEM #
À la vérité, les réalités que nous devons maîtriser sont européennes : les réseaux de passeurs sont transnationaux, de même que le sont les trafics et les organisations criminelles. Les menaces terroristes, les ingérences et les stratégies de déstabilisation ne s’arrêtent évidemment pas à nos frontières nationales. Dès lors, vouloir agir ensemble n’est pas renoncer à notre souveraineté ; c’est lui donner les moyens de s’exercer. Là se situe notre point de divergence avec le Rassemblement national. Vous voyez trop souvent dans l’Europe une entité contraignante dont il faudrait reprendre les compétences ; nous y voyons un instrument que nous devons rendre plus puissant lorsque l’échelle nationale ne suffit plus. Nous ne voulons donc pas moins de Schengen, mais un Schengen qui fonctionne mieux : un espace dans lequel la frontière extérieure est effectivement contrôlée, dans lequel chaque État respecte ses responsabilités envers les autres, dans lequel nos services coopèrent, où les règles migratoires communes sont appliquées, et où les États conservent la faculté d’agir lorsque leur sécurité l’exige. Au fond, il existe deux manières de remédier aux insuffisances européennes : conclure que ce que nous faisons imparfaitement ensemble, nous devrions recommencer à le faire séparément ; ou se donner enfin les moyens de réussir ensemble. Le groupe Les Démocrates choisit et préconise évidemment la seconde voie, parce que nous croyons à une Europe qui protège, qui maîtrise ses frontières, qui assume sa puissance, et parce que nous pensons que la souveraineté de la France se renforce lorsqu’elle dispose, avec ses partenaires, des moyens d’agir à l’échelle des défis auxquels elle est confrontée. Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre la proposition de résolution.
M. Henri Alfandari (HOR) HOR #
Nous partageons le constat : la frontière extérieure de l’Union n’est pas encore tenue comme elle devrait l’être. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Des progrès ont bien sûr été accomplis : en 2025, les franchissements irréguliers ont reculé de 26 %. Cependant, le compte n’y est pas. Frontex doit compter 10 000 agents en 2027 ; au printemps dernier, sur les 2 000 agents qu’elle devait recruter elle-même, elle n’en comptait que 1 500 environ, soit trois sur quatre. Votre inquiétude est donc légitime. (Mêmes mouvements.)
M. Henri Alfandari HOR #
Mais une inquiétude juste ne fait pas une solution juste, et la solution que vous proposez ne peut pas fonctionner.
M. Henri Alfandari HOR #
L’article 77 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) fixe un objectif clair : pas de contrôle aux frontières intérieures, quelle que soit la nationalité. Il permet toutefois d’y déroger, et les États ne s’en privent pas : la France contrôle ses frontières intérieures depuis 2015, depuis près de onze ans ; l’Allemagne contrôle neuf de ses frontières terrestres depuis septembre 2024 et vient de prolonger ces contrôles jusqu’en mars 2027 ; la Pologne contrôle ses frontières avec l’Allemagne et la Lituanie depuis 2025 et le fera également jusqu’en mars 2027 ; l’Autriche, le Danemark, la Suède, l’Italie font de même. Au total, actuellement, près d’une dizaine de pays de l’espace Schengen contrôlent leurs frontières intérieures. Vous le constatez quand vous passez la frontière en voiture vers l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. Des outils existent donc. Il est possible de contrôler ses frontières pendant deux ans, et même trois ans en cas de menace exceptionnelle. On peut mener des contrôles de police près des frontières ; on peut renvoyer une personne vers le pays voisin d’où elle arrive ; quant à la déclaration d’entrée, elle existe depuis 1990, soit trente-six ans. Il est vrai que le droit doit évoluer – nous y reviendrons –, mais le problème réside aussi dans la façon dont nous l’appliquons. Car il dépend également de nous, en France, que nos contrôles aux frontières terrestres soient plus nombreux et plus efficaces. Cela suppose plus d’effectifs aux frontières, de meilleurs équipements, une meilleure coopération avec nos voisins, une meilleure organisation de nos services – bref, cela relève de notre gouvernement, de nos budgets, de nos choix. Une résolution ne mettra pas un policier de plus à la frontière. Une double frontière ne changera pas la situation : ajouter une frontière derrière la frontière, ce n’est pas tenir celle-ci. Notre désaccord est toutefois plus profond. À l’instar de la Biélorussie en 2021 ou de la Russie à la frontière finlandaise, des États organisent des flux migratoires pour nous déstabiliser. Face à eux, la réponse n’est pas de dresser vingt-neuf frontières nationales derrière la frontière commune, mais de tenir la frontière commune : avec Frontex, avec le système d’entrée-sortie, pleinement opérationnel depuis avril, avec le pacte sur la migration et l’asile applicable depuis juin. On ne protège pas la France en désarmant l’Europe. Tenir la frontière commune, c’est d’abord résister au chantage migratoire. Quand une frontière extérieure subit une attaque hybride, l’Europe doit pouvoir suspendre l’enregistrement des nouvelles demandes d’asile. Elle doit frapper ceux qui organisent ces flux – avec un régime européen de sanctions, comme il en existe contre le terrorisme –, geler leurs avoirs, leur interdire notre territoire, sanctionner ceux qui les financent.
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Ils vont être contents, au Maroc, d’entendre des choses comme ça !
M. Henri Alfandari HOR #
Tenir la frontière commune, c’est ensuite mieux nous coordonner. Aujourd’hui, un État peut régulariser massivement sans que ses partenaires aient leur mot à dire ; il lui suffit de les prévenir. Nous proposons un verrou Schengen : au-delà d’un seuil défini ensemble, il faudra un accord européen préalable. Tenir la frontière commune, c’est aussi partager une même doctrine de l’asile. Le droit d’asile appartient à notre histoire, il est inscrit dans notre Constitution. Nous devons le préserver et faire en sorte qu’il protège ceux qui en ont réellement besoin. Cela suppose une analyse commune des pays d’origine, l’établissement d’une liste de pays sûrs qui en soit vraiment une, des règles d’accueil alignées. Ce débat, ouvrons-le sans tabou, fidèles aux valeurs de la République et de l’Union. Tenir la frontière commune, enfin, c’est faire appliquer les décisions d’éloignement. Le 17 juin, le Parlement européen a adopté le règlement sur les retours, qui renforce les procédures et permet de créer des centres de retour dans des pays tiers. Encore faut-il que les États unissent leurs forces face aux pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants. Faire mieux chez nous, voilà ce qui protège vraiment nos frontières. Mes chers collègues, nous voulons une France qui maîtrise son destin, dans une Europe qui protège ses frontières et se fait respecter. C’est la condition de notre souveraineté et de la protection de nos démocraties. Ce texte ne nous en rapproche pas et le groupe Horizons & indépendants s’y opposera.
M. Michel Castellani (LIOT) LIOT #
Oui, chaque État a le droit et même le devoir de maîtriser ses flux migratoires. Oui, Schengen doit répondre aux problèmes migratoires et sécuritaires. L’Europe doit être capable de savoir qui entre, qui sort, qui circule et qui doit quitter son territoire. Cela dit, nous ne partageons pas la logique de ce texte : derrière la double frontière, c’est la réintroduction durable de contrôles aux frontières intérieures qui nous est proposée. Cette proposition de résolution soulève plusieurs difficultés majeures. D’abord, quant à son principe. Le droit européen permet déjà de rétablir temporairement des contrôles face à une menace grave – la France le fait depuis 2015. Cependant, cet usage par voie d’exception doit être systématiquement justifié. En faire une composante permanente de Schengen, ce n’est pas simplement adapter le système : cela revient à en nier le fondement, à en inverser la logique. Ensuite, du point de vue du droit. Ce texte appelle à modifier le code frontières Schengen. Or l’article 77 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que l’exposé des motifs invoque lui-même, impose « l’absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures ». Un règlement ne peut pas contredire un traité. Pour y parvenir, il faudrait donc réviser le Traité lui-même, à l’unanimité des Vingt-Sept. On relève d’ailleurs une contradiction : le texte dénonce le rôle de la Commission et le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne, mais il demande à la France de réaliser cette réforme par la procédure législative ordinaire, c’est-à-dire par ces mêmes mécanismes. Enfin, quant à la faisabilité. Les outils censés rendre ce système possible ne répondent pas au problème posé. Le système d’entrée-sortie (EES) et le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (Etias) sont conçus pour contrôler l’entrée dans l’espace Schengen. Ils ne permettent pas de suivre les personnes une fois qu’elles circulent à l’intérieur de cet espace. On nous promet de « contrôler, sans arrêter tout le monde ». Mais comment identifier un ressortissant de pays tiers sans vérifier les documents de chacun ? Comment éviter que cela ne conduise à cibler certaines personnes en fonction de critères flous, avec le risque d’approximation et de discrimination que cela comporte ? L’exposé des motifs rappelle que 3,5 millions de personnes franchissent chaque jour une frontière intérieure. Ce sont les premiers concernés : les travailleurs frontaliers, les entreprises, les bassins de vie. Quant à la déclaration d’entrée, elle est déjà prévue par la convention d’application de 1990. Le problème tient au fait qu’elle n’est pas appliquée, pas au droit européen. En outre, la crise de l’été dernier ne justifie pas cette réforme. L’Italie et l’Espagne ont réagi par des mesures temporaires, ciblées et proportionnées, dans le cadre du droit existant. L’Espagne a d’ailleurs pu renvoyer la majorité des personnes entrées. Sur le fond, nous sommes un groupe profondément pro-européen. Face aux défis migratoires et sécuritaires, nous ne croyons pas que chaque pays doive se replier derrière sa propre frontière. Au contraire, nous sommes convaincus que c’est en faisant davantage ensemble que l’Europe sera plus forte et que nous serons capables de relever les défis qu’aucun de nos pays ne peut affronter seul. Nous croyons à une Europe du partage, de la circulation et des échanges entre les peuples ; mais aussi à une Europe qui protège, qui lutte contre les fraudes et les réseaux criminels. Je viens d’une île, la Corse, où le mot de partage a une résonance particulière. Notre histoire nous a appris la valeur de l’accueil, de l’ouverture et des liens que nous tissons avec les autres. Mais nous connaissons aussi les limites des pressions migratoires qui s’exercent sur nous. Nous vivons leur effet de déstabilisation sociale et culturelle. Si nous luttons pour obtenir des moyens institutionnels et réglementaires – le statut de résident et, plus largement, l’autonomie –, ce n’est pas par coquetterie, mais parce qu’en ce domaine comme en d’autres, nous avons impérativement besoin de maîtriser des réalités corrosives. J’observe d’ailleurs, sans vouloir faire de polémique, que votre représentant en Corse proclame urbi et orbi son attachement à l’autonomie, alors que votre groupe a voté contre à l’unanimité – comprenne qui pourra. C’est cet équilibre entre accueil et maîtrise que nous souhaitons assurer pour nous, en Corse, et, dans la même logique, pour l’Europe. Cependant, réinstaller durablement des frontières nationales au cœur de l’Europe, c’est en perdre l’esprit fondateur et fragiliser ce que nous devons, au contraire, chercher à consolider. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre cette proposition de résolution.
Mme Elsa Faucillon (GDR) GDR #
Avec cette proposition de résolution, le Rassemblement national vise à instrumentaliser – c’est courant – la crise de Ceuta pour revendiquer un durcissement de l’application du code frontières Schengen en s’appuyant, comme à l’accoutumée, sur la théorie raciste de l’appel d’air. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Elsa Faucillon GDR #
Dans sa perpétuelle chasse à l’autre, le RN établit un lien infondé – la science, les recherches, ils s’en fichent – entre la régularisation des sans-papiers en Espagne et la crise de Ceuta. La crise survenue les 30 et 31 juillet est d’abord un drame humanitaire. Des dizaines de milliers de personnes, dont des familles et des enfants, ont été poussées à une traversée périlleuse qui a coûté la vie à plus d’une centaine d’entre elles. Nos pensées, en ce jour, vont à elles, mais aussi à tous les habitants de Ceuta : beaucoup parmi eux ont été solidaires et ont tendu la main quand d’autres, dans les médias, ne s’intéressaient qu’aux récits de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Toutefois, la nature de cet événement dépasse la seule dimension migratoire et humanitaire. L’ampleur et la coordination de ces mouvements, relevées par plusieurs analyses des services espagnols et dénoncées par le Parlement européen, laisse fortement présumer une instrumentalisation délibérée de la détresse humaine à des fins de pression politique et de déstabilisation – fins auxquelles vous concourez vous-mêmes aujourd’hui. En outre, l’exemple de Ceuta ne justifie pas la réforme que vous proposez. Ceuta ne fait pas partie de l’espace de libre circulation Schengen : il s’agit d’une enclave dotée d’un régime particulier et toute personne qui veut rejoindre l’Espagne continentale y est contrôlée. Ce qui s’est passé à Ceuta ne démontre donc aucune faille de la libre circulation intérieure. En réalité, les contrôles que vous réclamez existent déjà. Comme souvent dans vos travaux législatifs, vous démontrez ici encore votre incompétence en même temps que votre froideur. Vous le répétez dans l’exposé des motifs : il ne s’agirait pas d’une dérogation unilatérale mais d’une révision du code frontières Schengen par la procédure législative ordinaire. C’est justement sur ce point que votre texte s’effondre. Le code frontières Schengen est un règlement ; il relève donc du droit dérivé, qui est soumis aux traités. Or l’article 77 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixe à celle-ci un objectif très clair : « assurer l’absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures ». Voilà ce qui vous embête : « quelle que soit leur nationalité ». Quoi qu’il en soit, cet article suffit à rendre votre proposition inapplicable puisqu’un règlement ne peut pas contredire le traité dont il découle. Créer un régime permanent de contrôle réservé aux ressortissants de pays tiers aux frontières intérieures, cela ne consiste pas à réviser un règlement, mais à réviser les traités, ce qui ne peut se faire qu’à l’unanimité des Vingt-Sept puis à la condition que cette révision soit ratifiée dans chaque État. En réalité, vous demandez au gouvernement de défendre au Conseil de l’Union européenne une réforme que le Conseil n’a pas le pouvoir d’adopter. Ce n’est pas une proposition, c’est de l’affichage : celui d’un racisme comme étendard et comme aveuglement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Elsa Faucillon GDR #
Enfin, votre dispositif, en visant les ressortissants des pays tiers, ne peut fonctionner qu’au moyen de contrôles au faciès. Je vous pose une question simple : à un péage, sur un quai de gare ou dans un train, comment un agent reconnaît-il un ressortissant de pays tiers ? Sur quels critères ? La couleur de peau ? L’apparence ? L’accent ? Il n’y en a pas d’autres.
Mme Elsa Faucillon GDR #
Voilà ce que vous voulez instaurer : votre double frontière, c’est le contrôle au faciès inscrit dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Pourtant, je le rappelle, la Cour européenne des droits de l’homme juge que le profilage racial viole les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Mme Elsa Faucillon GDR #
Oui, trois. Oui, vous êtes racistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Elsa Faucillon GDR #
Ce texte ne pourrait s’appliquer qu’en triant les personnes selon leur apparence. Il s’appuie sur une interprétation tronquée d’un événement géopolitique complexe – sans doute trop compliqué à comprendre pour vous. Il entre en flagrante contradiction avec le droit communautaire. Évidemment et résolument, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Stéphane Peu et Boris Vallaud applaudissent également.)
Plusieurs députés du groupe RN #
Ne nous insultez pas !
M. Matthieu Bloch (UDR) UDDPLR #
Schengen : voilà plus de quarante ans que le nom de cette bourgade luxembourgeoise est présent dans le débat public. Les accords de Schengen reposaient sur un échange : la suppression des contrôles intérieurs était subordonnée à la maîtrise effective de la frontière extérieure. Or cet échange s’est bien rapidement transformé en fiction.
M. Matthieu Bloch UDDPLR #
Cette fiction a poussé certaines nations européennes à rétablir leurs frontières intérieures, notamment à l’occasion de crises, mais aussi pour certaines de manière quasi permanente : la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège maintiennent ainsi des contrôles quasi continus depuis 2015. Mes chers collègues, nous ne débattons pas du retour des frontières intérieures : elles sont déjà revenues, quoique sous le régime de l’exception. Il s’agit aujourd’hui de tirer les conséquences juridiques et politiques du réel. Pourquoi ce mot de frontière continue-t-il de susciter tant d’effroi, notamment à gauche de l’hémicycle ? Régis Debray – pourtant l’un des vôtres, camarades de gauche – vous le rappelait dans son Éloge des frontières  :…
M. Matthieu Bloch UDDPLR #
…« Le mur interdit le passage ; la frontière le régule. » Une porte peut rester ouverte sans qu’il soit nécessaire de l’arracher de ses gonds, car on doit pouvoir la fermer si nécessaire. Ainsi, derrière la frontière, la question qui se pose est celle de la souveraineté. L’Espagne est souveraine quand son gouvernement socialiste décide de régulariser plusieurs centaines de milliers d’étrangers ; nous n’avons effectivement pas à décider à sa place. Les électeurs espagnols se chargeront certainement de juger cette irresponsabilité. Réciproquement, pourquoi la décision souveraine de l’Espagne devrait-elle produire automatiquement des effets sur le territoire français, aliénant ainsi la souveraineté de la France ? La double frontière proposée constitue une solution logique : une frontière extérieure européenne à laquelle s’ajoute la frontière nationale permettant le contrôle des ressortissants des pays tiers.
M. Matthieu Bloch UDDPLR #
Mes chers collègues, à cette même tribune, le 5 mai 1992, Philippe Séguin mettait en garde contre une construction européenne avançant « d’actes uniques en règlements, de règlements en directives, de directives en jurisprudence ». Comme il avait raison ! De règlements en directives et, surtout, de directives en jurisprudence, l’échange promis à Schengen en 1985 a été dévoyé, se transformant en levier d’Archimède pour l’immigration massive. La France doit donc reprendre la maîtrise de ses frontières et pouvoir agir en amont. C’est pourquoi il faut poser sur la table européenne l’objectif de double frontière ; c’est pourquoi il faut faire de ces nombreuses exceptions une nouvelle règle ; c’est pourquoi il faut adopter cette excellente proposition de résolution européenne du groupe Rassemblement national, en faveur de laquelle le groupe UDR votera évidemment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Encore faut-il, madame le ministre…
M. Matthieu Bloch UDDPLR #
…que les résolutions votées dans cet hémicycle par les représentants du peuple français soient respectées par le gouvernement. Il y a un an, l’Assemblée adoptait une résolution également déposée par le groupe RN afin de dénoncer les accords de 1968 avec l’Algérie. Or qu’avez-vous fait depuis ? De nouvelles courbettes au régime de M. Tebboune, pendant que notre compatriote Christophe Gleizes demeure scandaleusement enfermé en Algérie. Rien ne changera sans courage politique – et en matière migratoire, vous n’en avez aucun. Votre bilan le prouve : depuis 2017, le nombre de titres de séjour délivrés chaque année a augmenté de 50 % ; 700 000 clandestins résident dans notre territoire ; seulement 11 % des OQTF, les obligations de quitter le territoire français, ont été exécutées en 2025. Toujours plus d’entrées et toujours moins de maîtrise : voilà votre bilan, un bilan cataclysmique en matière migratoire comme dans tous les autres domaines. Alors oui, pour que cette double frontière devienne réalité, il faudra plus qu’un vote. Il faudra une volonté pour porter ce texte à Bruxelles. Il faudra du courage. Il faudra une rupture – une rupture, pour que la France redevienne maîtresse de ses frontières ; une rupture, pour que la France redevienne maîtresse de ses lois ; une rupture, pour que la France redevienne maîtresse de son destin. Cette rupture salutaire, indispensable, vitale pour la Renaissance de la France, porte un nom :…
M. Matthieu Bloch UDDPLR #
…Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Rappel au règlement

M. le président DEM #
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOS #
Monsieur le président, permettez-moi de saluer votre arrivée au perchoir cet après-midi. Je fonde mon rappel au règlement sur son article 70.3. Le collègue qui vient de s’exprimer à la tribune – j’ai oublié son patronyme – nous a qualifiés de « camarades ». Je tenais à signaler que nos camarades, pendant la seconde guerre mondiale, ont été mis dans les camps par ses camarades. Je ne lui permets donc pas de nous appeler « camarades », car nous n’avons rien à voir ! (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que Mme Elsa Faucillon applaudissent ce dernier. – M. Benjamin Lucas-Lundy proteste. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président DEM #
Monsieur Lucas-Lundy, je vous ai retiré la parole au titre de l’article 58-3 du règlement.

Discussion générale (suite)

M. le président DEM #
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée chargée de la citoyenneté #
Cette proposition de résolution porte sur la question de la maîtrise de nos frontières et sur celle de notre capacité à assurer la sécurité de nos concitoyens. Cette question doit être étudiée avec fermeté, certes, mais aussi avec humanité. Pour ces deux raisons, le gouvernement donnera un avis défavorable à la proposition de résolution. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous ne contestons pas la fin, mais nous contestons le moyen proposé pour y parvenir. Nous ne contestons ni la nécessité de contrôler nos frontières, ni la nécessité de lutter contre l’immigration irrégulière, ni la nécessité de renforcer la sécurité de l’espace Schengen, mais nous contestons la volonté de revenir durablement aux frontières intérieures. La proposition de résolution part de plusieurs constats : l’espace Schengen est confronté à des difficultés ; plusieurs États, dont la France, ont réintroduit des contrôles à leurs frontières intérieures ; les mouvements secondaires de personnes en situation irrégulière, enfin, nous présentent un défi. La proposition de résolution insiste également sur la nécessité de disposer de frontières extérieures européennes efficaces. Toutefois, lorsque Schengen rencontre des difficultés, notre responsabilité n’est pas de renoncer à Schengen, mais de faire fonctionner et d’améliorer Schengen. L’espace Schengen repose sur un principe simple : supprimer les contrôles systématiques aux frontières intérieures et renforcer en contrepartie la coopération entre États et la protection de la frontière extérieure commune. C’est ce qui permet à des millions d’Européens de travailler, d’étudier, d’entreprendre, de vivre dans un pays et de travailler dans un autre. En juin 2025 encore, à l’occasion des quarante ans de l’accord de Schengen, le Parlement européen rappelait que près de 3,5 millions de personnes franchissent chaque jour une frontière intérieure pour travailler, pour étudier ou pour rejoindre leurs proches. Schengen n’est donc pas une construction abstraite, mais une réalité quotidienne pour beaucoup d’Européens, pour beaucoup de Français notamment. Il faut donc protéger l’espace Schengen. (M. Hervé de Lépinau s’exclame.)
Mme Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée #
C’est la ligne que les députés européens de la majorité présidentielle ont défendue au Parlement européen. L’Europe doit être capable de tenir sa frontière extérieure, de lutter efficacement contre les réseaux de passeurs, d’améliorer les contrôles, d’accélérer les procédures d’asile, de lutter contre les mouvements secondaires et, surtout, de rendre effectives les décisions de retour. Avec tout cela, l’Europe doit préserver la libre circulation à l’intérieur de ses frontières. C’est ce qui fait sa richesse.
Mme Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée #
En juin 2025, lors du débat sur les 40 ans de Schengen, le groupe Renew Europe rappelait précisément que la réponse aux difficultés rencontrées ne doit pas être «  retreat behind walls  », mais le renforcement de la gestion de la frontière extérieure, la coopération entre États membres et les systèmes européens. Nous assumons cette position, qui allie responsabilité et solidarité. L’Union européenne a récemment renforcé ses dispositifs juridiques. Le nouveau code frontières Schengen, adopté en 2024, permet aux États de rétablir des contrôles aux frontières intérieures lorsqu’une menace grave pèse sur l’ordre public ou sur la sécurité intérieure. La France fait usage de cette possibilité. Il formule cependant aussi une exigence : ces contrôles doivent être nécessaires, proportionnés et demeurer une mesure de dernier recours. Il prévoit également des alternatives, notamment les contrôles de police et la coopération transfrontalière. Autrement dit, le droit européen n’interdit pas aux États de protéger leurs frontières, mais il leur donne des outils pour le faire. L’exception, toutefois, ne doit pas devenir la règle, et c’est là que se trouve notre désaccord. Vous voulez institutionnaliser une double frontière, avec une frontière nationale permanente supposant des vérifications visant notamment les ressortissants de pays tiers. En affaiblissant le principe de l’espace Schengen et en demandant un travail considérable à nos forces de sécurité, ce choix pose de nouveaux problèmes sans en résoudre aucun. Si une personne entre irrégulièrement dans l’espace européen, la solution n’est pas de multiplier les contrôles quelques centaines de kilomètres plus loin. Il faut agir là où se trouve le problème : à la frontière extérieure, dans les procédures d’asile, dans la lutte contre les réseaux criminels et dans l’exécution des décisions de retour. Je n’oublie pas l’existence des mouvements secondaires, mais nous devons y apporter une réponse européenne. Une telle réponse a été amorcée avec le pacte sur la migration et l’asile, entré en application en juin 2026. Il établit un cadre désormais commun pour mieux gérer les migrations, renforcer le contrôle aux frontières extérieures, accélérer certaines procédures et organiser une solidarité entre les États membres. Ces nouvelles règles, vos représentants au Parlement européen ne les ont pas votées dans leur intégralité. Avant de penser à déconstruire un cadre qui n’a pas encore produit ses effets, il faut lui laisser le temps de fonctionner. L’Europe n’a pas besoin d’un nouveau cycle de négociations sur le pacte, mais que sa mise en œuvre soit pleinement effective. Par ailleurs, en juin 2026, les colégislateurs européens ont approuvé de nouvelles règles européennes visant à simplifier et à accélérer les procédures de retour des personnes en situation irrégulière tout en maintenant le respect du droit international et des droits fondamentaux. Ces règles renforcent notamment la coopération des personnes faisant l’objet d’une décision de retour et permettent, sous conditions, des mesures de rétention pour prévenir les risques de fuite. La présente proposition de résolution permet de souligner la différence entre deux conceptions de la protection de nos frontières. La première considère que, face aux difficultés, il faut progressivement recréer des frontières entre les États. La seconde considère que, face aux mêmes difficultés, nous devons rendre notre frontière extérieure commune plus solide, notre coopération plus efficace et nos procédures plus rapides. En choisissant la seconde conception, le gouvernement opte pour l’efficacité, avec le renforcement de Frontex, le déploiement de nouveaux outils numériques, l’amélioration des contrôles aux frontières extérieures, la lutte contre les passeurs ou encore le renforcement des retours. Lorsque les circonstances l’exigent – et seulement lorsqu’elles l’exigent –, nous utilisons les possibilités offertes par le code frontières Schengen pour rétablir temporairement des contrôles intérieurs. Permettez-moi enfin de répondre à l’argument selon lequel défendre Schengen reviendrait à accepter une forme de perte de souveraineté. La souveraineté, aujourd’hui, ne signifie pas nécessairement décider seul. L’enjeu est le résultat. Face aux réseaux de passeurs qui opèrent à travers plusieurs pays, quelle souveraineté est la plus efficace ? Face aux mouvements migratoires qui traversent plusieurs frontières, quelle souveraineté est la plus efficace ? Face aux menaces hybrides et face à l’instrumentalisation des migrations par des puissances étrangères, quelle souveraineté est la plus efficace ? Nous défendons une Europe qui protège ses frontières, qui fait respecter ses règles et qui donne aux États les moyens d’agir. Il faut préserver ce que Schengen apporte chaque jour aux Européens : la liberté de circuler, de travailler, d’étudier, d’entreprendre et de vivre au-delà des frontières nationales. La bonne frontière n’est pas celle qui est partout, mais celle qui est efficace là où il le faut. Le gouvernement est donc défavorable à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président DEM #
Sur la proposition de résolution, je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.
M. le président DEM #
Elle est de droit et sera de deux minutes. (Mme Mathilde Panot, ainsi que des députés des groupes LFI-NFP et EcoS protestent.)

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-six, est reprise à quinze heures cinquante-huit.)

M. le président DEM #
La séance est reprise. Je vous rappelle qu’à chaque journée réservée à un groupe d’opposition ou à un groupe minoritaire, je n’accorde aux autres groupes que des suspensions de séance de deux minutes. J’appliquerai la même règle à la fin du mois, par exemple, lorsque l’ordre du jour sera proposé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud SOC #
Vous l’aviez pressenti : je souhaitais vous demander une suspension de séance de cinq minutes, mais j’ai bien compris que vous m’en accorderez deux.

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-neuf, est reprise à seize heures une.)

Rappel au règlement

M. le président DEM #
Avant de donner la parole est à Mme Cyrielle Chatelain (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , pour la parfaite information de chacun, je signale qu’à chaque suspension de séance, nous faisons sortir des tribunes les visiteurs qui viennent découvrir l’Assemblée nationale, puis qu’à chaque reprise, nous les faisons à nouveau entrer en tribune.
Mme Cyrielle Chatelain ECOS #
Je présente mes excuses aux visiteurs, mais je demande une nouvelle suspension de séance. (Mme Sandrine Rousseau applaudit. Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président DEM #
Madame Châtelain, je vais vous l’accorder. Toutefois, puis-je voir un représentant de chaque groupe qui souhaite demander une suspension de séance ? Cela nous permettra d’anticiper et d’éviter de faire sortir systématiquement les visiteurs.

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à seize heures deux, est reprise à seize heures cinq.)

Rappel au règlement

M. le président DEM #
La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.
M. le président DEM #
Je rappelle que chaque groupe a le droit de demander deux suspensions par séance. Aujourd’hui, chacun de vos groupes a déjà fait une demande. Ces mêmes groupes ne pourront donc demander qu’une seule nouvelle série de suspensions. Cette fois, j’accorde une suspension de cinq minutes. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ensuite, nous passerons directement aux explications de vote.

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à seize heures six, est reprise à seize heures dix.)

Rappel au règlement

M. le président DEM #
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOS #
Sur le fondement de l’alinéa 4 de l’article 72 du règlement, monsieur le président. Comme plusieurs collègues, je viens de recevoir un courrier de la présidente de l’Assemblée nationale indiquant qu’elle envisage de saisir le bureau afin qu’il examine d’éventuelles sanctions disciplinaires à notre encontre à la suite d’une séance de juillet. Je considère qu’il s’agit d’une tentative d’intimidation destinée à nous empêcher de nous exprimer librement lors de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président DEM #
Monsieur Lucas-Lundy, les convocations du bureau sont adressées au moins une semaine à l’avance. Il n’y a donc pas de sujet. En outre, nous avons reçu le courrier hier.

Explications de vote

M. Jordan Guitton (RN) RN #
Je comprends pourquoi une partie de la gauche et de l’extrême gauche de cet hémicycle refuse de parler d’immigration. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Jordan Guitton RN #
Nous savons tous ici que les Français sont majoritairement favorables à nos propositions, notamment à celle visant à refonder l’espace Schengen et à créer une double frontière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je ne répondrai pas à toutes les caricatures, insultes et menaces que j’ai entendues de la part de l’extrême gauche.
M. Jordan Guitton RN #
L’espace Schengen a quarante ans et l’idéologie du Rassemblement national est de tout changer sans rien détruire. Or cela suppose une grande réforme de l’espace Schengen, qui ne fonctionne plus. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Lorsqu’un gouvernement – par exemple le gouvernement socialiste espagnol – régularise des centaines de milliers de personnes, tous les autres gouvernements européens trinquent et subissent cette immigration incontrôlée.
Mme Dieynaba Diop SOC #
Par contre, pour détourner 4,5 millions d’euros, il n’y a pas de problème !
M. Jordan Guitton RN #
Je l’ai déjà dit, lorsqu’un gouvernement décide de régulariser de nombreux migrants, il doit en assumer les conséquences sur son territoire. La France n’a pas à subir les choix de ses voisins lorsqu’elle ne souhaite pas accueillir d’immigration.
M. Jordan Guitton RN #
Voilà pourquoi nous avons souhaité remettre ce débat sur la table. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jordan Guitton RN #
Madame la ministre, vous représentez un gouvernement qui est responsable de la situation actuelle. Selon certaines estimations, notre pays compte environ un million de clandestins ; à peine 10 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées. Depuis 2017 – depuis que vous êtes aux responsabilités –, environ 500 000 personnes entrent chaque année dans notre pays. Permettez-moi de vous dire que les Français n’en peuvent plus.
M. Jordan Guitton RN #
Ils subissent chaque jour les conséquences d’une immigration folle, incontrôlée. Les policiers, les douaniers et les gendarmes nous le disent sur le terrain et, au Rassemblement national, nous les entendons. Nous voulons redonner la parole au peuple français sur les questions migratoires, contrairement à la gauche et à l’extrême gauche qui, elles, refusent de la lui donner. Je ne sais pas si cette résolution obtiendra une majorité dans cette assemblée, mais je remercie nos alliés de l’UDR ainsi que certains collègues du groupe DR qui, si j’ai bien compris, voteront ce texte. (Une députée du groupe EcoS s’exclame.) En revanche, alors que certains candidats à l’élection présidentielle, notamment MM. Philippe et Attal, défendent publiquement le renforcement du contrôle des frontières, les membres de leurs groupes respectifs annoncent qu’ils ne voteront pas cette résolution. Pourtant, sur le site AvecEdouard – j’ai fait l’effort de le consulter ce midi (Sourires sur les bancs du RN)  –, il est indiqué qu’il faut reprendre le contrôle de nos frontières. « La France a le droit de choisir qui entre et réside sur son territoire. » C’est exactement le but de cette proposition de résolution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Soyez cohérents ! Vous ne pouvez pas plaider pour une double frontière dans le cadre de la présidentielle et voter contre notre texte aujourd’hui ! (Mêmes mouvements.) Nous serons là pour le rappeler aux Français. Assumez vos positions ! (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Quant à la gauche et à l’extrême gauche…
M. Jordan Guitton RN #
…immigrationniste et sans-frontiériste, rien de neuf. Pour notre part, avec Marine Le Pen, nous voulons redonner la parole au peuple français. Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Christophe Marion (EPR) EPR #
Le Rassemblement national nous demande de sortir d’un outil européen, Schengen, qu’il a passé vingt ans à dénoncer. Malgré les changements de discours, il y a une sorte de constance dans la vision européenne du RN. En 2015, souvenez-vous, Mme Le Pen se présentait comme « Mme Frexit » – elle le promettait si l’Europe ne rendait pas sa souveraineté à la France. En 2017, la première mesure de son programme présidentiel était un référendum sur notre appartenance à l’Union Européenne et un retour au franc. En 2019, le parti enterrait le Frexit et la sortie de l’euro, tout simplement pour rassurer l’électorat. En 2022, le Frexit n’était « nullement notre projet ». En 2024, on ne trouve plus dans ses textes aucune trace de la sortie de l’Union européenne. Sur Schengen, c’est exactement la même trajectoire. En 2017, la candidate du Rassemblement national – pardon, du Front national – voulait suspendre la libre circulation. Aujourd’hui, ses troupes le proposent sans le dire. Le RN n’a donc jamais changé de conviction sur l’Europe ; il a simplement changé de communication chaque fois que celle-ci lui coûtait des voix. Avec cette proposition de résolution, il revient au combat, par la bande : rétablir des contrôles permanents aux frontières nationales, c’est sortir de Schengen sans avoir le courage de le dire. Le Frexit claironné est devenu un Frexit par petits morceaux. Cette proposition de résolution est non seulement idéologique, mais aussi et surtout contre-productive sur son propre terrain, celui de la sécurité. Premièrement, nous contrôlons déjà nos frontières. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) La France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures en novembre 2015 et, depuis, les renouvelle tous les six mois. Dans son rapport de 2024, la Cour des comptes – que vous citez souvent – a jugé que l’efficacité de ce dispositif était limitée ; dix ans de contrôle n’ont pas infléchi les courbes d’arrivée. Deuxièmement, si l’on s’y conformait, cette résolution détruirait le seul outil qui fonctionne réellement, l’article 23 bis du code frontières Schengen, introduit par la réforme de 2024. Ce dispositif, que la France expérimente dès à présent à la frontière italienne, n’existe qu’entre États qui ne contrôlent pas leur frontière commune. Voter cette résolution, ce serait tuer un outil efficace pour sanctuariser un outil que la Cour des comptes estime inefficace. Troisièmement – c’est le point le plus important –, pour la défense comme pour l’économie, l’Europe n’est pas une option ; c’est la seule solution ! Commençons par la défense. Face à l’Ukraine, face à la Russie… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je voulais dire : face à la guerre en Ukraine, face à la Russie – il arrive aussi au Rassemblement national de se tromper sur ces questions ! –, aucune nation européenne ne fait le poids à elle seule. C’est l’Europe qui finance notre réarmement. La France a signé le 17 juin un accord pour un prêt européen de 15 milliards d’euros dans le cadre du programme Safe, qui financera vingt-neuf projets d’armement pour nos armées ; ce sont les premières allocations du continent – en prononçant ces mots, j’ai une pensée pour nos soldats. L’Europe, c’est le bouclier défensif européen à l’Est, qui protège notre continent, donc notre pays. Par ailleurs, ce sont les coopérations franco-italienne et franco-espagnole qui sécurisent nos frontières terrestres. Vouloir des contrôles frontaliers permanents avec l’Italie ou l’Espagne, nos alliés de l’Otan et de l’Union, c’est traiter les partenaires de notre sécurité comme des États suspects. Venons-en à l’économie. Plus d’un euro sur deux tirés des exportations provient de l’Union européenne. Notre premier client est l’Allemagne. Nos entreprises vivent du marché unique. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a fait la démonstration de ce qui se passe quand on le quitte : croissance en berne. pénurie de main-d’œuvre, filière agricole asphyxiée par la fin du recours aux travailleurs saisonniers européens. C’est ce que le RN proposait à la France en 2017, voilà pourquoi il y a renoncé en 2019. On ne quitte pas impunément le marché qui achète nos produits. Oui, l’Europe doit mieux protéger ses frontières extérieures. Nous votons des mesures en ce sens, nous les finançons. Oui, Schengen peut évoluer. C’est précisément ce que nous avons fait avec le pacte conclu en 2024, notamment avec l’article 23 bis que j’ai cité. Entre réformer un outil et le briser, entre coopérer avec nos voisins et les traiter en suspects ou les laisser seuls face aux crises migratoires, la France fait un choix raisonnable.
M. Christophe Marion EPR #
Le RN a renoncé au Frexit, par peur des Français. Il a renoncé à la sortie de Schengen, par peur de l’arithmétique. Cette résolution est la revanche des idées qu’il n’ose plus assumer publiquement. C’est pourquoi nous voterons contre. Pour notre part, nous défendons l’Europe qui protège nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Laurent Marcangeli applaudit également.)
M. Jérôme Legavre LFI-NFP #
Après les faux-semblants, voici une proposition de résolution aussi inepte qu’inhumaine. Pourtant, on voudrait croire qu’une niche parlementaire est l’occasion d’aborder les questions qui prennent à la gorge la grande majorité de la population. Dans la vraie vie, en dehors du petit univers rabougri et morbide dans lequel vit le RN, en ce moment même, les jeunes – nous les saluons – se lèvent pour leurs droits (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent) , se lèvent pour l’avenir dont les prive ce gouvernement, que, dans les faits, vous appuyez. Dans ce pays, il y a désormais 10 millions de pauvres. Les gens sont étranglés par les prix qui explosent, à commencer par ceux des carburants. Dans ce pays, chaque année, près de 2 000 patients meurent sur des brancards dans les couloirs des urgences, faute de personnel soignant en nombre suffisant. Et la liste n’est pas exhaustive. De toutes ces questions le RN ne parle pas, et c’est bien normal : ce n’est pas son problème. Faux opposant à ce gouvernement qu’il protège, comme d’ailleurs tous les avatars qui l’ont précédé, il est candidat à la poursuite et à l’aggravation de sa politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et, tout à ses obsessions racistes (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) , il additionne les projets de texte, de résolution, pour désigner des boucs émissaires et alimenter la haine. Inutile de perdre du temps à décortiquer un torchon inepte. Sur ce sujet, il suffit de rappeler ce que disait Edwige Diaz, ancienne vice-présidente du RN,…
M. Jérôme Legavre LFI-NFP #
…pendant la campagne des européennes. Elle expliquait qu’un touriste américain – oubliant de préciser : blanc – ne serait pas embêté, mais qu’un Soudanais venant dans notre pays aurait tout intérêt à se mettre en règle. C’est grossier, c’est abject. Bref, c’est vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le véritable objectif est là : généraliser et institutionnaliser les contrôles ciblés, discriminatoires. Malheureusement, rien de neuf sous le soleil : tout cela était déjà dans le programme de la liste RN aux européennes – pour ne pas remonter plus loin. Surtout, tout cela est déjà possible ; c’est même déjà en cours. En moins de dix ans, 133 modifications ont été apportées au cadre législatif relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière, avant même l’adoption de la loi Darmanin, applaudie et revendiquée par Mme Le Pen. Elles ont été apportées à coups de directives et par le pacte migratoire, décidé par un très large éventail de gouvernements – tous ont mis la main à la pâte. Désormais, l’Europe et la France disposent, contre les ressortissants des pays tiers, d’un arsenal qui ouvre directement la voie à des monstruosités du type de celles que commet l’ICE – la police de l’immigration et des douanes – aux États-Unis. Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Ces dispositions sont renouvelées tous les six mois depuis onze ans. Depuis 2015, de nombreuses modifications ont été apportées à la législation, en France comme à l’échelle européenne, prétendument pour lutter contre les menaces terroristes, qui ont été l’alibi déclencheur de cette surenchère. De nombreuses mesures privatives de liberté, des dispositifs de surveillance renforcée ont été adoptés dans le cadre de l’état d’urgence sécuritaire décrété en 2015 ; nombre d’entre elles relèvent désormais du droit commun. Des centaines de milliers de lycéens subissent aujourd’hui dans leur chair la doctrine de maintien de l’ordre développée sous prétexte de sécurité globale. L’ancien ministre de l’intérieur, Retailleau – celui-là même qui lançait « à bas le voile ! » dans un meeting – se vantait en 2025 de mobiliser 4 000 gendarmes, policiers, douaniers et forces de Sentinelle pour ce qu’il faut bien appeler des rafles contre des étrangers en situation irrégulière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le même a créé la force frontière, dont les prérogatives sont renforcées loi après loi. L’expression n’est pas de moi, mais du monde entier. Les multiples directives européennes sur l’immigration, l’asile, les frontières et les recours, soutenues par les gouvernements à qui vous servez de béquille et qui vous courent après, ont construit une Europe forteresse, tant et si bien que la Méditerranée et la Manche sont devenues des cimetières. Le RN ne s’en cache même pas : pour ses revendications nauséabondes, sa proposition de résolution instrumentalise la mort de centaines de jeunes et très jeunes gens qui ont tenté, au péril de leur vie, de rejoindre l’enclave coloniale de Ceuta et essayé d’atteindre l’Espagne. Alors qu’il y avait déjà des dizaines de noyés, le RN – il n’est pas le seul – hurlait aux invasions barbares. Pas un mot pour les victimes ! Rien ! Les victimes ne sont jamais son problème. Rappelons une évidence toute simple, à laquelle les députés du RN seront, bien sûr, insensibles : on ne quitte pas son pays par plaisir ; on ne brave pas les pires exactions et les pires dangers par plaisir. L’humanité, tout simplement, impose soutien à ceux qui cherchent, au péril de leur vie, un moyen de vivre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) hors de la misère, des trafics, des menaces de guerre qui les assaillent dans leurs pays pillés, disloqués par nos gouvernements. Ce texte veut poursuivre violences et injustices. Il est temps d’en finir avec ces politiques inhumaines et meurtrières. En 2027, nous les abolirons. Commençons maintenant : rejetons ce texte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe EcoS et M. Stéphane Peu applaudissent également.)
Mme Marietta Karamanli SOC #
Chaque jour, 1,7 million de ressortissants de l’Union européenne vont travailler dans un autre pays de l’Union. Cette liberté est comme l’eau du robinet : c’est quand on la coupe que l’on comprend qu’elle n’est pas si évidente ou naturelle que cela. C’est ce jour-là que votre texte prépare. Dans votre proposition de résolution, vous vous trompez à la fois de diagnostic, de remède et d’adversaire. Vous vous trompez de diagnostic. Vous évoquez une France faible et désarmée.
Mme Marietta Karamanli SOC #
Or la France contrôle ses frontières intérieures. (« Ça se saurait ! », « Tellement bien ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le code Schengen le permet, et la réforme de 2024 en a précisé les cas. Si la frontière nationale était la solution miracle, nous le saurions depuis de longues années. Schengen ne manque pas d’outils ; Schengen manque de confiance entre les États. Le traité dit clairement que la libre circulation va de pair avec le contrôle des frontières extérieures. Votre double frontière, c’est donc une frontière de trop. Vous vous trompez de remède. Vous proposez d’établir, aux frontières intérieures, une déclaration d’entrée pour les ressortissants des pays tiers. Or comment les repérer sans contrôler tout le monde ? Votre tri suppose donc un contrôle général. Les salariés le paieront en temps perdu. Le transporteur paiera l’attente. Les PME répercuteront les coûts. Les contribuables français paieront eux aussi, pour de la bureaucratie.
Mme Marietta Karamanli SOC #
En proposant que les titres de séjour ne soient plus valables que dans le pays qui les délivre, vous supprimez la reconnaissance mutuelle. C’est pourtant elle qui fait de Schengen un espace, et non une juxtaposition de guichets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce remède, nous l’avons vu à l’œuvre cet été. L’Italie s’est mise à filtrer les arrivées depuis l’Espagne, laquelle a répliqué une semaine plus tard. Ce n’est pas une politique migratoire ; c’est un renvoi de balles entre voisins, sans aucune avancée pour la sécurité, mais avec une perte pour les ressortissants de l’Union, donc pour nos compatriotes. Vous vendez de la souveraineté, mais vous livrez de la paperasse. Vous promettez la sécurité, mais vous n’offrez que de l’affichage. Vous vous trompez d’adversaire. Vous faites de Schengen un coupable. Pourtant, nous le savons, un passeur ou un terroriste ne s’arrête pas devant une guérite ou un papier. Ce qui protège, c’est l’information partagée, à savoir le système d’information Schengen – qui permet de signaler dans vingt-neuf pays les personnes recherchées –, Europol et le système d’entrée-sortie – en vigueur depuis avril.
Mme Marietta Karamanli SOC #
Ce dernier a déjà permis plus de 27 000 refus d’entrée, dont 700 opposés à des personnes présentant un risque pour notre sécurité. Ces outils n’existent que parce que nous sommes ensemble. Et les résultats sont là (Rires sur les bancs du groupe RN)  : le nombre de franchissements irréguliers aux frontières extérieures a baissé de 25 % en 2025.
Mme Dieynaba Diop SOC #
Vous, vous ne citez des chiffres que lorsque ça vous arrange !
Mme Marietta Karamanli SOC #
Au fond, vos considérants vont plus loin que l’apparente sécurité que vous proposez. Vous regrettez que Schengen relève de la majorité qualifiée et du contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne – laquelle a rappelé, en 2022, qu’une dérogation temporaire ne saurait devenir permanente. Ce que vous visez, c’est non pas l’efficacité, mais la remise en cause de la règle commune et du juge commun. Vous nous proposez de remettre des barrières à l’intérieur. Pour notre part, nous défendons une autre politique : une frontière extérieure forte, des moyens partagés, une solidarité réelle avec les États et entre les États, une liberté de circulation intacte pour celles et ceux qui vivent en Europe – l’Europe au quotidien. Nous voulons donc plus d’Europe à la frontière, et non pas plus de frontières en Europe. Je le répète, on ne protège pas une maison commune en murant chacune de ses pièces. Nous voterons résolument contre votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) ECOS #
Certains textes parlent de frontières, d’autres parlent de nous. Celui-ci, sous ses habits juridiques, en dit beaucoup sur ce que vous êtes, collègues du RN. Vous prétendez rendre à Schengen sa vocation. Vous, dont le parti promettait encore en 2017 d’en sortir. Les mots ont changé, le projet est resté. Hier, vous vouliez murer la France. Aujourd’hui, vous voulez trier ceux qui la traversent. Votre texte tient en une ligne : contrôler aux frontières intérieures les seuls ressortissants de pays tiers. Je vous pose la question que se posera un policier sur un quai de gare à Menton : comment les reconnaître ?
Mme Sabrina Sebaihi ECOS #
Un passeport ne se lit pas sur un visage. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Contrôler tout le monde, c’est tuer la libre circulation. Ne contrôler que certaines personnes, c’est choisir sur quels visages poser le soupçon. Ce choix a un nom : le contrôle au faciès, pour lequel notre État a déjà été condamné. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Votre double frontière n’est pas une ligne sur une carte, c’est une ligne tracée sur la peau des gens. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas un accident, c’est une méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le « détail de l’histoire » de Jean-Marie Le Pen pour qualifier les chambres à gaz, le « qu’il retourne en Afrique » lancé dans cet hémicycle pendant que notre collègue Carlos Martens Bilongo prenait la parole (Mêmes mouvements), les binationaux maghrébins qui, selon l’un des vôtres, n’auraient pas leur place au sommet de l’État, les Noirs, les Arabes, les musulmans et les juifs, encore et toujours, quand on lit les écrits antisémites que Mediapart attribue à votre chef, Jordan Bardella. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Sabrina Sebaihi ECOS #
La justice tranchera, mais la France a lu. Au RN, chaque raciste démasqué est une brebis galeuse. Mais dites-moi, à partir de combien de brebis galeuses commence-t-on à parler de troupeau contaminé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sabrina Sebaihi ECOS #
Depuis cinquante ans, votre famille politique ne sait faire qu’une chose : désigner des coupables. Quand les Français demandent des salaires dignes, vous leur parlez d’immigration.
Plusieurs députés RN #
Oui !
Mme Sabrina Sebaihi ECOS #
Quand ils demandent des logements, vous leur parlez d’immigration. Quand ils demandent des services publics, vous leur parlez d’immigration. Quand ils demandent des moyens pour leurs écoles et leurs hôpitaux, vous leur parlez encore d’immigration ! À vous entendre, l’immigration serait responsable de tout, sauf de vos propres contradictions. Vous n’avez pas de réponse aux fractures sociales, alors vous fabriquez des fractures identitaires. Vous avez changé le nom du parti, les affiches, les costumes, mais vous n’avez jamais changé cette vieille mécanique politique qui consiste à fabriquer des ennemis intérieurs pour éviter de répondre aux problèmes du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Puisqu’on parle de costumes, quand une enquête vous dérange, Mme Le Pen suggère aux journalistes d’« enfiler un costard en Kevlar ». (Mêmes mouvements.)
Mme Sabrina Sebaihi ECOS #
Le soutien de notre groupe à Mediapart, à ses journalistes et à toute la presse libre est total ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI et SOC.) En démocratie, on répond à une enquête devant un juge, pas par l’intimidation. Maintenant, je vais vous parler d’une autre Europe. En 1941, relégué par le fascisme sur l’île de Ventotene, Altiero Spinelli osait écrire le rêve d’une Europe fédérale.
Mme Sabrina Sebaihi ECOS #
Puis il y a eu Robert Schuman et cette idée simple, bâtir l’Europe par des solidarités de fait. Voilà notre héritage, voilà notre camp. Nous, écologistes, le disons sans détour : nous sommes fédéralistes.
Mme Sabrina Sebaihi ECOS #
Nous voulons une Europe qui partage ses frontières comme elle partage son destin. Une Europe qui garde ses côtes avec des sauveteurs, pas avec des miradors. Une Europe qui ne laisse pas l’Italie, la Grèce et l’Espagne seules face à la mer, ni la Méditerranée devenir le cimetière de sa conscience. Vous pensez que l’Europe est une forteresse, dont il faudrait multiplier les remparts. Nous pensons qu’elle est une promesse, dont il faut tenir chaque mot. Je veux que les Français, qui devront faire un choix dans quelques mois,…
Mme Sabrina Sebaihi ECOS #
…sachent ce qu’est ce texte : la bande-annonce d’un mauvais film d’horreur. Aujourd’hui, les ressortissants des pays tiers, demain les binationaux et toujours votre priorité nationale gravée dans la Constitution, puisque c’est votre programme. Le groupe Écologiste et social votera contre la frontière du soupçon, contre la France qui trie, contre la politique du bouc émissaire et pour cette Europe fraternelle et fédérale que nos aînés ont rêvée jusque dans les prisons. (Les députés des groupes EcoS et SOC se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe GDR et Mme Andrée Taurinya applaudissent également.)
Mme Elsa Faucillon (GDR) GDR #
Le Rassemblement national nous propose de refonder l’espace Schengen. Le mot semble ambitieux, mais l’idée est aussi simple que crasse : faire de l’exception la règle et installer définitivement des contrôles aux frontières intérieures de l’Union. Nous votons contre, pour au moins trois raisons. La première, c’est que votre dispositif ne peut fonctionner qu’avec des contrôles au faciès. Votre texte vise les ressortissants de pays tiers : comment un agent les reconnaîtra-t-il ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Elsa Faucillon GDR #
La nationalité ne se lisant pas sur un visage (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) , il n’y a donc que deux possibilités. Soit on contrôle tout le monde et on revient aux frontières d’avant 1985 – ce que vous affirmez ne pas vouloir –, soit on ne contrôle que les étrangers, et il faut alors choisir qui l’on arrête. Sur quels critères ?
Mme Elsa Faucillon GDR #
La couleur de peau ? L’apparence ? L’accent ? Il n’y en a pas d’autre. Votre double frontière, c’est le contrôle au faciès inscrit dans la loi. (M. René Pilato applaudit.) D’ailleurs, votre texte cite en exemple des contrôles ciblés et sélectifs. Ce n’est pas une hypothèse d’école : à la frontière franco-italienne, par exemple, les associations constatent que les contrôles au faciès se généralisent. Elles révèlent aussi des refoulements de personnes qui demandent l’asile, des privations de liberté de plus de quatorze heures,…
Mme Elsa Faucillon GDR #
…alors que le Conseil d’État a précédemment jugé admissible une durée maximale de quatre heures. La Cour européenne des droits de l’homme juge que le profilage racial viole les articles 8 et 14 de la Convention. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je n’ai pas encore assez dit que vous étiez racistes, c’est ce que vous demandez ? Oui, vous l’êtes ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent également, de même que Mme Louise Morel.) Les premières personnes visées seraient des millions de nos concitoyens français et européens. Je pense aux binationaux, aux ultramarins, aux enfants et petits-enfants d’immigrés, contrôlés à chaque passage de frontière parce qu’ils semblent étrangers, dans votre monde. Votre texte crée deux catégories de citoyens ; nous refusons ce monde ! (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.) La seconde raison, c’est que ce texte instrumentalise les événements de Ceuta. Votre exposé des motifs repose sur les événements de juillet dernier.
Mme Elsa Faucillon GDR #
Rappelons les faits. C’est une enclave soumise à un régime particulier, puisque toute personne qui veut rejoindre l’Espagne continentale y est contrôlée. Ce qui s’est produit à Ceuta ne témoigne donc d’aucune faille de la libre circulation intérieure. Les contrôles que vous réclamez y existent déjà. Nous, quand nous pensons à Ceuta, nous pensons aux centaines de personnes, femmes, hommes, adolescents, enfants, qui sont morts les 30 et 31 juillet derniers. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Elsa Faucillon GDR #
Nous pensons à tous ces solidaires qui leur ont tendu la main ; cela n’existe jamais dans votre monde. Vous participez à la tentative de déstabilisation. Dans ce contexte, céder à la tentation de faire de cette crise un sujet de reproche mutuel reviendrait à servir les objectifs de ceux qui cherchent à diviser. Au contraire, la réponse appropriée est celle de la solidarité et de la concertation étroite avec notre partenaire espagnol : partage d’informations, prise en charge digne des personnes vulnérables et front diplomatique uni. Fragiliser nos relations dans un tel moment affaiblirait l’ensemble de l’Union face à un mode d’action hybride qui nous vise tous.
Mme Elsa Faucillon GDR #
Bâtir une doctrine européenne permanente sur un événement dont on ignore encore l’origine, c’est irresponsable. La troisième raison, c’est que votre proposition est juridiquement impossible. Vous le savez, mais vous voulez faire de l’affichage raciste, xénophobe, à la lumière de faits infondés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous demandez au gouvernement de défendre au Conseil une réforme que ce dernier n’a pas le pouvoir d’adopter. Pour conclure, ce texte ne pourrait s’appliquer qu’en triant les personnes selon leur apparence. Il s’appuie sur une interprétation tronquée d’un événement géopolitique complexe et il est en flagrante contradiction avec le droit communautaire. Mais surtout, ce texte, comme tant d’autres, révèle la tristesse de votre vision du monde et votre mépris d’une humanité que vous avez oubliée. Nous voterons évidemment contre ce texte profondément raciste. (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent également.)
M. Laurent Marcangeli (HOR) HOR #
Je n’avais pas l’intention d’expliquer notre vote, puisque Henri Alfandari l’avait déjà fait de manière explicite. Mais puisque vous nous avez interpellés, je vais réexpliquer pourquoi le groupe que je préside ne votera pas cette proposition de résolution. La première, c’est que nous sommes entrés dans un débat qui n’est plus tout à fait un débat parlementaire, mais un débat présidentiel.
M. Laurent Marcangeli HOR #
Il appartiendra au futur gouvernement, au chef de l’État que les Français choisiront de prendre la décision ou non, dans les semaines et les mois qui viennent, de renégocier les traités européens, comme c’est prévu à l’article 77 de ces traités, pour revoir éventuellement les dispositions de Schengen.
M. Laurent Marcangeli HOR #
La deuxième raison, la plus importante, pour laquelle nous n’allons pas voter ce texte, c’est que vous n’avez aucune légitimité pour parler de fondation ou de refondation de quoi que ce soit lorsqu’il s’agit de l’Europe, et je vais vous expliquer pourquoi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous avez fait part de vos lectures, qui sont très saines : je vous invite d’ailleurs à aller plus loin en votant pour Édouard Philippe dans quelques mois, plutôt que de vous contenter de parcourir son site internet. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cependant, moi aussi je vous lis – quand j’ai du temps à perdre – et lorsque je porte un regard sur vos propos et actes passés, je vois une organisation politique…
M. Laurent Marcangeli HOR #
…constituée d’élus qui se sont systématiquement opposés aux fondations de l’Union européenne. Vous avez combattu tous les traités, toutes les avancées, vous n’avez donc aucune crédibilité pour parler de fondation ou de refondation au nom de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle je pense que vous n’êtes pas qualifiés pour le faire. Devons-nous rappeler qu’il y a quelques années, vous proposiez le Frexit,…
M. Laurent Marcangeli HOR #
…donc la sortie de l’Union européenne, puis la sortie de la zone euro ? Il y a quelques jours, vous proposiez de diminuer de près de 33 % la contribution française à l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous pouvez applaudir, vous avez de quoi être fiers ! J’espère que vous irez à la rencontre des agriculteurs qui vous élisent, dans vos territoires ruraux (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) , pour leur expliquer qu’à cause de vous, ils ne bénéficieront plus de la politique agricole commune (PAC) et que l’Europe ne répondra plus présente lorsqu’ils en auront besoin. La réalité, c’est que vous êtes les ennemis de l’Union européenne. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Une fois de plus, vous avez tombé le masque avec votre programme de polichinelle. Pour toutes ces raisons, pour l’ensemble de votre œuvre, pour votre arnaque permanente, le groupe Horizons & indépendants votera contre votre résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, Dem et EPR.)

Vote sur l’article unique

M. le président DEM #
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        348         Nombre de suffrages exprimés                343         Majorité absolue                        172                 Pour l’adoption                144                 Contre                199

(La proposition de résolution n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et GDR.)

M. le président DEM #
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant le gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré (n os  3183).

Entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Discussion générale

M. le président DEM #
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) RN #
« On ne fait rien de grand sans de grands hommes, et ceux-ci le sont pour l’avoir voulu. » Charles de Gaulle célébrait ainsi le rôle du prestige pour bâtir la cathédrale charnelle qu’est notre nation. Le prestige de la France et des Français nous emporte dans un même destin, une même solidarité, une même civilisation. Le plus grand des Français savait que le prestige de notre peuple ne se limite pas aux gloires acquises au fil de l’épée par nos armées. Le courage de nos soldats a toujours été d’autant plus ardent que brûlait en eux l’âme de la France, une âme forgée par l’épreuve et par le rêve. « Si tu veux bâtir une cathédrale, ne rassemble pas seulement des pierres, mais éveille dans le cœur des hommes le désir de l’immensité », écrivait en substance Saint-Exupéry. Alors que nos compatriotes choisiront bientôt quelle personnalité devra présider la République et quelles forces politiques devront diriger l’État, le Rassemblement national et Marine Le Pen ont voulu rappeler à quel point l’âme de la France peut être immense dans le cœur de chaque Français. La patrie sait rendre hommage à ses grands hommes, la patrie sait rendre hommage à ses grandes femmes, mais personne n’est grand seul. Chaque génération, chaque famille, chaque Française et chaque Français ont apporté leur pierre à notre cathédrale, au rêve éveillé qu’est notre grande nation. Des centaines de millions de vies se sont anonymement dévouées au travail, aux sciences, aux arts, à la bravoure, à la beauté, aux terroirs et aux paysages, aux châteaux et aux jardins, au bel esprit et aux gauloiseries, convergeant toutes vers cette idée de la France que nous chérissons tant. Tous les enfants de France grandissent à l’ombre d’un chêne que nous refusons de voir abattre. Nous aimons son ombre protectrice millénaire, bienveillante, sage, qui se moque bien des origines, de la couleur de la peau, des croyances et des opinions, pour peu qu’on aime la France, qu’on sache ce qu’on lui doit et qu’on soit prêt à se sacrifier pour qu’elle vive éternellement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de sa vie, alors la France est un peuple vivant, un peuple qui surtout ne veut ni mourir ni cesser de rêver. Le Panthéon est l’endroit où la patrie reconnaît les siens : le Rassemblement national propose que d’éminents compatriotes y reposent enfin, car chacun incarne à sa manière une dimension essentielle de notre identité républicaine. La République n’est pas seulement un régime politique, elle est une identité à part entière, des valeurs qui, parce qu’elles existaient dans la nation avant la Révolution, ont justement conduit notre peuple à embrasser la liberté, l’égalité et la fraternité. Trois figures, trois vies, trois idéaux. Le goût de la liberté d’Olympe de Gouges, le souci de l’égalité de l’abbé de l’Épée et la passion de la fraternité de Zéna M’Déré. La citoyenne Olympe de Gouges, auteur…
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
…de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, a lutté infatigablement pour que la Révolution née dans les Lumières ne sombre pas dans la Terreur. Elle affirmait alors une chose simple : on ne proclame pas la liberté et l’égalité pour une moitié de peuple seulement, on n’accorde pas la citoyenneté à une minorité du peuple. Olympe de Gouges a combattu l’abomination de l’esclavage – barbarie souillant les racines de notre pays et du peuple franc dont le nom de baptême découle de la liberté elle-même et du libre arbitre des 3 000 soldats ayant suivi Clovis. Accablée par une révolution qui dévore ses enfants, affirmant que « le sang, même des coupables, […] souille éternellement » 1789, Olympe de Gouges est exécutée par le régime du bien mal nommé Comité de salut public de Robespierre.
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
Olympe de Gouges n’était pas une idéologue : elle était seulement fidèle aux principes de la Révolution et aux valeurs françaises.
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
C’est précisément pour cela que la Terreur, négation de la France, l’a assassinée. Mais la mort n’a pas emporté le combat d’Olympe de Gouges – d’autres Françaises et Français l’ont mené pour elle et doivent encore le mener pour abattre la citadelle de la misogynie –, un combat long, injuste, faisant écho à l’imposture historique de la loi salique par laquelle une poignée de misogynes ont privé la France de sa première reine, Jeanne – porteuse d’un prénom qui lui promettait pourtant d’être digne de la couronne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Par un étrange paradoxe, le royaume de France, qui devait beaucoup à une sainte et à une bergère, puis une grande révolution qui n’aurait jamais existé sans les femmes,…
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
…ont plongé les droits de nos compatriotes dans un abîme – un abîme duquel des générations de femmes ont réussi à sortir par leur seul mérite. Rappelons-le, aucun droit n’a été donné aux Françaises, qui ont gagné leurs droits elles-mêmes…
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
…et qui continuent de se battre pour les conserver – y compris face à un obscurantisme que vous soutenez ! (Mêmes mouvements.) Que disait d’ailleurs l’extrême gauche d’Olympe de Gouges ? Les hébertistes la traitaient de virago, de femme-homme, elle qui la première institua des sociétés de femmes et abandonna les soins de son ménage pour faire de la politique. « Voudriez-vous imiter Olympe de Gouges ? », demandait le procureur de la Commune de Paris. Oui ! Le groupe RN proclame que tout citoyen et toute citoyenne peuvent et doivent voir dans le destin d’Olympe de Gouges un destin français à imiter ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
Ensuite, l’abbé Charles-Michel de l’Épée. Un prêtre qui, sous l’Ancien Régime, à Paris, fonda une école gratuite pour les sourds-muets, financée sur ses propres deniers. À l’époque, un enfant sourd, c’était un enfant qu’on cachait, qu’on oubliait, qu’on condamnait. L’abbé de l’Épée a répondu que la nation doit à chacun de ses enfants les moyens de s’instruire et de vivre dignement. Sa méthode d’enseignement par les signes a essaimé dans toute l’Europe et dans le monde entier. Sa fidélité à une mission ainsi qu’à son sacerdoce a marqué toute son époque et continue de produire ses fruits. Sa vie rappelle que les valeurs françaises sont aussi des valeurs chrétiennes. Reconnaître cela n’est pas contraire à la laïcité, la laïcité étant elle-même inspirée de la vision chrétienne du monde et de l’homme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
L’humilité, la charité, l’espérance, entre autres vertus, sont nobles, sont belles, sont bonnes ; elles sont donc françaises ! Ce sont des valeurs dignes d’entrer au Panthéon et, avec elles, la conviction du respect que nous devons à tout citoyen en situation de handicap. Enfin, Zéna M’Déré. Bien peu de nos compatriotes issus des territoires ultramarins sont au Panthéon. C’est une erreur qu’il faut réparer. Y repose l’immense Félix Éboué, enfant de Guyane, premier gouverneur rallié à la France libre, ainsi que l’immense Aimé Césaire, génie de notre littérature nationale et fierté de la Martinique. À ma connaissance, il serait vain de chercher au Panthéon la mémoire et le souvenir d’une femme directement liée à nos outre-mer. Il est grand temps de corriger cette faute. Cheffe des chatouilleuses de Mayotte, Zéna M’Déré a conduit, de 1966 à 1976, un mouvement de femmes libres qui n’avaient ni armée, ni argent, ni tribune publique, mais une chose que rien n’achète : la volonté d’être et de rester Françaises. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
Dix ans de résistance populaire et pacifique – inspirez-vous-en – jusqu’à la consultation du 8 février 1976 lors de laquelle les Mahoraises et les Mahorais ont choisi massivement la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Elles ont tenu face aux pressions, face à l’indifférence générale, face à ceux qui trouvaient déjà que Mayotte serait un problème pour notre pays. Cette idée déplorable est encore partagée par certains dans l’hémicycle, hélas.
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
Ce beau département français est malheureusement délaissé et abandonné sous la pression d’une immigration massive et anarchique. Certains refusent même de l’aider à obtenir ce droit essentiel qu’est l’accès à l’eau potable, comme nous l’avons vu ce matin avec le sectarisme des macronistes et de ses alliés prétendument de gauche.
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
Nous souhaitons rappeler que les Mahorais, en particulier les Mahoraises courageuses, ont choisi la France, quand tant d’autres, ici, ne savaient pas encore comment la défendre. Les honorer, c’est dire aux Mahoraises et aux Mahorais que leur choix n’était pas vain : il a été voulu, défendu, arraché par des Françaises que le récit national a malheureusement trop longtemps ignorées. Nous voulons réparer cette erreur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je profite de cet instant pour remercier notre collègue Anchya Bamana, députée de Mayotte qui se bat courageusement pour son territoire, ainsi que tous les Français qui vivent à Mayotte. (Mêmes mouvements.) Merci à nos compatriotes pour leur confiance toujours renouvelée en Marine Le Pen, qu’ils placent en tête à chaque élection, et pour cause ! Mayotte entretient une forme de matriarcat, une qualité si rare dans l’humanité ! Au Rassemblement national, sans aucune passion triste contre les hommes, nous avons, il est vrai, une certaine aspiration au matriarcat mariniste ! (Mêmes mouvements. – M. Stéphane Rambaud se lève pour applaudir.)
M. Jean-Philippe Tanguy RN #
Une citoyenne au service de nos idéaux, un prêtre au service des humbles, une cheffe mahoraise au service de l’unité nationale ; ces trois destins, rien ne les réunit, sinon l’essentiel : la liberté, l’égalité, la fraternité. Trois vies différentes réunies autour d’une seule devise nationale. Qu’ils entrent au Panthéon, et avec leur mémoire, l’âme et l’amour de la France ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR) EPR #
Je crierai moins fort que M. Tanguy, car ma voix m’a abandonnée. Nous examinons une proposition de résolution invitant le gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré. Chacune dans leur domaine, ces trois personnalités ont marqué l’histoire de notre pays. La première, Olympe de Gouges, est considérée comme l’une des pionnières du mouvement féministe et une figure infatigable de la lutte contre l’esclavage.
Mme Nicole Dubré-Chirat EPR #
En 1784, elle écrit Zamore et Mirza ou l’Esclavage des Noirs , la première pièce de théâtre qui dénonce cette abomination. L’amélioration des droits des femmes aura également été au cœur de son engagement, puisqu’elle est à l’origine de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791, avant d’être guillotinée en 1793. De nos jours, sa mémoire est toujours présente, y compris dans les murs de l’Assemblée, son buste y figurant depuis 2016. C’était la première fois qu’une statue de femme politique entrait dans notre institution. Le bâtiment Olympe de Gouges a, lui, été inauguré en novembre 2023. La deuxième, l’abbé Charles-Michel de l’Épée, est le fondateur au XVIII e  siècle de la première école publique gratuite pour sourds-muets. Il a contribué à repenser l’approche de la prise en charge de ce handicap, en favorisant l’instruction par les signes, alors que les rares précepteurs de l’époque s’attachaient à essayer de les faire parler en leur montrant la manière d’imiter les mouvements de la parole. La troisième, Zéna M’Déré, est une figure emblématique mahoraise du XX e  siècle. Profondément attachée à la défense de la France et de ses territoires ultramarins, elle fut la cheffe des chatouilleuses, dont le mouvement de résistance populaire et pacifique s’opposa entre 1966 et 1976 au rattachement de Mayotte aux Comores, et contribua au choix des Mahorais de demeurer Français, choix consacré par la consultation du 8 février 1976. À la lumière de ces éléments biographiques, il est incontestable que l’engagement de ces trois personnes ne doit pas être oublié et que leurs entrées respectives au Panthéon pourraient légitimement être discutées. Je m’interroge toutefois sur la pertinence de présenter cette triple demande dans un même texte, car elles ont agi dans des domaines très différents – féminisme, handicap ou défense d’un territoire ultramarin. Cette proposition de résolution ne s’inscrit donc pas dans une logique de cohérence historique ou mémorielle. De plus, depuis 1958, le processus de panthéonisation est une prérogative discrétionnaire du président de la République,…
Mme Nicole Dubré-Chirat EPR #
…qui s’exerce à l’occasion d’anniversaires symboliques et à l’issue d’un long travail associant historiens et Centre des monuments nationaux. Depuis 2017, Emmanuel Macron n’a pas attendu le Rassemblement national pour être actif sur le sujet du devoir de mémoire. Sous sa présidence ont eu lieu six cérémonies de panthéonisation de personnalités de premier plan qui ont marqué l’histoire de notre pays : Simone Veil et son mari en 2018, Maurice Genevoix en 2020, Joséphine Baker en 2021, Missak Manouchian et son épouse en 2024, Robert Badinter en 2025, et Marc Bloch et son épouse en 2026. La proposition de résolution pourrait faire croire que le groupe Rassemblement national est attaché à la défense des droits des femmes. Pourtant, les exemples contradictoires ne manquent pas, à l’image de sa position fluctuante sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse,…
Mme Nicole Dubré-Chirat EPR #
…heureusement consacrée depuis. La liste est encore longue : à l’Assemblée nationale comme au Parlement européen, le groupe Rassemblement national s’oppose systématiquement aux textes en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, qu’il s’agisse de l’égalité salariale, de l’accès à la contraception ou de la promotion de la parité.
Mme Nicole Dubré-Chirat EPR #
Ne soyons pas dupes ! Ce texte est davantage un outil de communication politique sur le volet mémoriel qu’un véhicule législatif approprié pour panthéoniser trois personnalités aux parcours admirables. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République ne votera pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP) LFI-NFP #
Disons les choses clairement : ce texte n’a que faire des personnes que vous voulez panthéoniser. C’est un texte d’affichage, une nouvelle tentative de dédiabolisation du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Olympe de Gouges, l’abbé de l’Épée et Zéna M’Déré méritent mieux que de servir vos opérations de communication. Les résistants du nazisme qu’ont été Jean Moulin, Germaine Tillion et Missak Manouchian doivent se retourner dans leur tombe de voir un parti fondé par des SS appeler à la panthéonisation de ces personnes. (Mêmes mouvements.)
M. Thomas Portes LFI-NFP #
Votre panthéon d’hier, on le connaît. Je vais le rappeler ici à la tribune de l’Assemblée nationale : Pierre Bousquet, collabo et Waffen-SS, membre fondateur du FN, dont il a déposé les statuts et été le premier trésorier ; Léon Gaultier, cofondateur du FN, Waffen-SS, collabo et frappé d’indignité nationale…
M. Thomas Portes LFI-NFP #
…et Jean-Marie Le Pen, tortionnaire en Algérie, qui parlait des chambres à gaz comme d’un détail de l’histoire et qui se baladait avec un poignard des Jeunesses hitlériennes. Une belle brochette de nazis, qui peuvent être fiers de vous, leurs dignes héritiers ! (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe RN.) Votre panthéon de 2026 n’a rien à envier à ce musée des horreurs : Frédéric Boccaletti, ancien député, désormais maire, et ancien propriétaire d’une librairie négationniste et antisémite ; votre députée Tiffany Joncour, mariée avec Maxime Gaucher, militant néonazi ; Frédéric Chatillon, néonazi notoire, mentor de Bardella et ami de Le Pen, expert des lieux du pèlerinage du III e  Reich et habitué des banquets à la gloire d’Hitler ; Grégoire de Fournas, ancien député RN, ancien dirigeant du Bloc identitaire, qui a tenu ici des propos racistes ; Hervé de Lépinau, député-maire de Carpentras, qui a diffusé dans sa ville, le 8 mai dernier, la chanson Maréchal, nous voilà , à la gloire du maréchal Pétain (Vives exclamations sur les bancs du groupes RN) …
M. Thomas Portes LFI-NFP #
…Caroline Parmentier, députée pétainiste qui a écrit dans le journal Minute  ; Gilles Pennelle, député européen, proche du groupuscule néopaïen et racialiste Terre et peuple ; Éric Miné, votre candidat aux sénatoriales, militant de la Fédération d’action nationale et européenne (Fane) dont l’objet était la réhabilitation du nazisme et la défense de la race blanche ; David Rachline, maire de Fréjus, qui fait des blagues sur Adolf Hitler dans sa voiture…
M. Thomas Portes LFI-NFP #
…Ludivine Daoudi, candidate aux législatives en 2024 qui prend la pose avec une casquette de SS ; Élise Laplace, attachée de presse du groupe du Rassemblement national, qui vient d’épouser un militant fasciste bordelais, à l’origine de l’attaque de la conférence de mes camarades Louis Boyard et Carlos Martens Bilongo…
M. Thomas Portes LFI-NFP #
…Maylis de Cibon, ex-assistante parlementaire, qui avait déposé la demande d’autorisation de manifester à Paris au nom du Comité du 9-Mai, un groupe nazi ; Raphaël Ayma, ancien assistant parlementaire du RN, qui a pris la parole en 2023 à l’invitation de l’association culturelle des Amis de Léon Degrelle, figure de la collaboration avec le régime nazi ; Loïk Le Priol, militant du GUD, condamné à vingt-six ans de prison pour avoir assassiné Federico Martín Aramburú, qui se réveillait avec au pied de son lit un tract sur lequel on pouvait lire « Le Pen, le vote vital », – cet homme a assassiné un joueur de rugby à Paris ! (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe RN.) Au sommet de la pyramide, ou plutôt du Berghof, Jordan Bardella, écrivain antisémite dès son plus jeune âge.
M. Thomas Portes LFI-NFP #
Front national ou Rassemblement national, avec ou sans cravate, votre parti a été fondé par des nazis. Vous militez avec des nazis. Vous investissez des nazis. Vous êtes, encore aujourd’hui, un parti de néonazis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Béatrice Bellay applaudit également.) Vous n’avez aucune légitimité à parler du Panthéon et encore moins à proposer des noms pour y entrer. Votre seule place se trouve dans les poubelles de l’histoire, aux côtés de celles et ceux qui ont collaboré avec le régime nazi. C’est là que nous vous renverrons dès 2027. Nous voterons évidemment contre ce texte, qui fait honte à notre République ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Pendant que des milliers de lycéens se soulèvent dans le pays pour de meilleures conditions d’éducation, vous nous obligez à discuter de textes inutiles pour le pays. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Portes LFI-NFP #
Je pourrais parler pendant des heures des profils des militants néonazis que vous investissez aux législatives, auxquels vous confiez des responsabilités. Vous avez des députés qui tiennent des librairies antisémites ! (Mêmes mouvements.)
M. Thomas Portes LFI-NFP #
Eh oui, monsieur le maire de Carpentras, le 8 mai on a entendu résonner Maréchal, nous voilà dans votre commune, un hymne à la gloire du maréchal Pétain. Vous êtes les dignes héritiers des Waffen-SS qui ont fondé votre parti.
M. Thomas Portes LFI-NFP #
Nous vous dégagerons en 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Colette Capdevielle (SOC) SOC #
Le Rassemblement national tente aujourd’hui une opération de relooking historique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mesdames et messieurs du Rassemblement national, pouvez-vous, s’il vous plaît, respecter le débat contradictoire et écouter vos interlocuteurs ? C’est la moindre des choses que vous nous devez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous tentez une opération de relooking historique et nous ne vous laisserons pas faire ! Quel cynisme ! Celui qui a récemment repris la phrase « Le travail rend libre », inscrite à l’entrée du camp d’extermination d’Auschwitz, et qui appartient à un parti dont le président a commis des écrits antisémites, ose aujourd’hui, devant la représentation nationale, demander la panthéonisation de trois grandes figures de notre histoire républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Colette Capdevielle SOC #
Nous n’accepterons jamais que ces trois importants personnages historiques deviennent les instruments de votre tentative de dédiabolisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous ne vous laisserons jamais humilier les héros de la République pour vous fabriquer un masque de respectabilité. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)
M. le président DEM #
On écoute Mme Capdevielle, s’il vous plaît. (Plusieurs députés du groupe RN interpellent M. le président.) Un peu de calme !
Mme Colette Capdevielle SOC #
Il est insupportable que ceux qui critiquent l’attitude des lycéens dans la rue se comportent comme des chenapans devant la représentation nationale. Vous refusez le débat démocratique. C’est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Mme Colette Capdevielle SOC #
Nous refuserons toujours que notre temple républicain, le Panthéon, vous serve de grande lessiveuse pour tenter de faire oublier qui vous êtes et surtout d’où vous venez. Vous êtes allés faire votre petit marché dans les livres d’histoire pour en extraire trois grandes figures.
Mme Colette Capdevielle SOC #
N’espérez pas qu’elles puissent faire oublier l’histoire de votre parti, qui a été fondé par des Waffen-SS. Vos discours et vos actes sont aux antipodes d’Olympe de Gouges, une femme extraordinairement courageuse, qui a payé de sa vie ses combats pour l’égalité, l’émancipation et les droits des femmes. Elle n’a pas écrit la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne pour servir de caution à votre nauséabonde communication. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) N’est-ce pas, monsieur Dessigny, vous qui avez déclaré que les femmes seraient « mieux à la maison » ? N’est-ce pas, monsieur de Lépinau, vous qui avez comparé l’avortement aux génocides arménien et rwandais, à la Shoah et aux crimes de Daech ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Colette Capdevielle SOC #
N’est-ce pas, madame Maréchal, vous qui, exceptionnellement présente au Parlement européen, avez inauguré une exposition anti-IVG ? N’est-ce pas, monsieur Ménagé, vous qui avez proposé d’effacer le terme de féminicide de notre proposition de loi transpartisane ? (M. Arnaud Simion applaudit.)
Mme Colette Capdevielle SOC #
Sur nos bancs, nous saluons l’œuvre de l’abbé de l’Épée en faveur de l’éducation et de l’émancipation des personnes sourdes. Comment osez-vous vous présenter comme les héritiers des combats pour l’inclusion alors que dans toutes les municipalités RN, les subventions aux associations sont réduites, voire supprimées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Quel holp-up de l’histoire que de s’arroger une figure de l’histoire, lui coller votre logo politique et s’approprier son combat ! L’engagement de Zéna M’Déré en faveur de l’ancrage de Mayotte dans la République, son courage et sa détermination forcent notre respect. Vos votes démontrent pourtant exactement le contraire. Qui, en avril 2025, a voté pour le renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ? Le RN. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Qui ose vouloir supprimer le droit du sol à Mayotte ? Le RN. Qui est prêt à bafouer la Constitution de la République française pour faire de Mayotte une exception au principe d’égalité entre les citoyens ? C’est encore le RN. La République n’est ni un accessoire de campagne ni un décor ou un gadget sorti du placard pour être utilisé lors de votre niche parlementaire. La République, ce sont à la fois des valeurs et des actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Vous ne pouvez pas convoquer comme vous le faites Mme Olympe de Gouges, M. l’abbé de l’Épée, M. Zéna M’Déré (« Madame, pas monsieur ! » sur plusieurs bancs du groupe RN)… Mme Zéna M’Déré, pardon, à venir témoigner à votre procès en respectabilité.
Mme Colette Capdevielle SOC #
Qu’est-ce qui témoigne ? Vos votes, vos déclarations, vos propositions de loi et vos prises de position. Vous pouvez appeler les grands noms de l’histoire à la barre…
Mme Colette Capdevielle SOC #
…vous pouvez multiplier les références républicaines dans votre exposé des motifs, mais, au moment du verdict, vous ne pourrez, même avec cette résolution, effacer votre histoire, ni laver vos votes et vos actes. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR applaudissent également.)

Rappel au règlement

M. le président DEM #
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Leseul SOC #
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.
M. Gérard Leseul SOC #
Le débat doit être de bonne tenue. Je conteste fermement les propos qui ont pu être tenus lorsque notre collègue Capdevielle a pris la parole à la tribune, le plus posément possible. Ce n’est pas responsable de la part d’un groupe dont c’est la niche parlementaire de bordéliser nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. le président DEM #
Quand un député prend nommément à partie un collègue, il faut accepter que celui-ci fasse de même. Il est pour moi difficile de juger à quel moment cela doit s’arrêter, mais nous n’en serions pas là si personne ne citait de collègue présent dans l’hémicycle.

Discussion générale (suite)

Mme Sylvie Bonnet (DR) DR #
Nous sommes appelés à nous prononcer sur l’entrée au sein du Panthéon républicain de trois figures nationales : Olympe de Gouges, l’abbé Charles-Michel de l’Épée et Zéna M’Déré. Je voudrais commencer par un rapide hommage à la vie de chacune de ces personnalités. À Olympe de Gouges, pour son combat précurseur en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, qu’elle mena avec un courage qui lui coûta la vie. À l’abbé de l’Épée, pour son œuvre profondément humaniste en faveur de l’instruction et de l’inclusion des personnes sourdes. Il leur a permis de sortir de l’isolement et de prendre pleinement leur place dans la société. À Zéna M’Déré, pour son engagement en faveur du maintien de Mayotte dans la République et pour le courage avec lequel elle porta la voix de celles et ceux qui souhaitaient rester français. Nous tenions à saluer l’œuvre immense de ces trois personnages et leur exprimer toute notre connaissance. Leur parcours résonne avec les enjeux de notre temps : l’égalité entre les femmes et les hommes, l’inclusion pour donner à chacun les moyens de s’épanouir et l’unité nationale qui se construit dans le respect des identités et des spécificités de chacun de nos territoires. Ce sont des combats qui restent profondément actuels et qui montrent la continuité des valeurs qui fondent notre République. Par leur courage et leur engagement, ils incarnent des valeurs d’égalité et d’unité et nous montrent que chacun peut, à son échelle, agir au service des autres et de la nation. Les mettre à l’honneur, c’est faire de leur destin des exemples pour toute la France. Cet héritage est grand et nous devons le transmettre, mais précisément parce que la mémoire nationale est essentielle, nous devons être exigeants sur la manière dont nous l’entretenons. La panthéonisation est un acte exceptionnel. Elle ne peut devenir un acte ordinaire. Entrer au Panthéon, c’est recevoir l’hommage de la nation tout entière. Cette distinction ne conserve son sens que si elle demeure rare, solennelle et porteuse d’un véritable symbole. Nous devons donc nous interroger sur la multiplication des panthéonisations ces dernières années. Le risque serait celui d’une inflation mémorielle : multiplier les hommages sans prendre le temps de faire connaître et de transmettre ceux qui sont déjà entrés au Panthéon. Dans une période où notre pays connaît de profondes divisions, les symboles qui fondent notre récit national doivent être maniés avec mesure et respect. La mémoire ne peut être un substitut au présent, pas plus que la nostalgie ne peut suffire à faire vivre un récit national. Cela dit, les parcours d’Olympe de Gouges, de l’abbé de l’Épée et de Zéna M’Déré incarnent chacun une dimension particulière de notre histoire et de la grandeur de notre pays, et pourraient à ce titre trouver leur place au sein de notre Panthéon national. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et HOR. – MM. Jean-Philippe Tanguy et Sylvain Berrios ainsi que Mme Cendrine Chazé applaudissent également.)
M. Alexis Corbière (EcoS) ECOS #
Nous voilà convoqués pour parler mémoire et histoire ; c’est important. L’histoire est toujours politique. Ceux qui connaissent celle de notre grande nation républicaine savent que l’histoire joue un rôle important dans les grandes lois promulguées au début la III e  République, notamment dans celle qui institue le droit à l’éducation. Parler histoire, c’est fondamental ; parler histoire, c’est parler politique. Ceux qui ont de la culture savent aussi – et, dans le roman 1984 de George Orwell, le parti totalitaire sait bien – que, dans tout régime, celui qui contrôle le passé contrôle l’avenir. Ce débat est donc éminemment politique. Nous examinons non une proposition de résolution, mais une proposition de dissimulation. Vous connaissez l’adage selon lequel on choisit ses copains, mais pas sa famille – ici, nous avons un parti politique qui cherche à choisir sa famille et à dissimuler ses copains.
M. Alexis Corbière ECOS #
Il se choisit une famille qui n’est pas la sienne. J’évacue immédiatement un argument qu’il pourrait nous opposer : le parcours lumineux des trois personnages historiques concernés ne souffre aucune discussion. Le problème n’est pas l’identité politique de ceux dont on nous propose de débattre, mais l’identité politique du groupe qui nous soumet cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
M. Alexis Corbière ECOS #
Au lieu de cela, vous auriez pu présenter une autre proposition de résolution intitulée « À notre grand homme, le parti reconnaissant. » Disons-le clairement, vous avez une histoire. Vous l’avez tous illustrée le 7 janvier 2025 quand le fondateur de votre parti, Jean-Marie Le Pen, est décédé. Votre parti, qui vous représente tous, a jugé bon de rédiger un communiqué qui exprime clairement ce que vous pensez de lui. (M. Thomas Ménagé s’exclame.) Vous aimez l’histoire ? Rappelons donc que vous avez considéré, par la plume de Jordan Bardella, que Jean-Marie Le Pen « s’est avéré être un visionnaire, imposant dans le débat public les grands sujets qui structurent aujourd’hui la vie politique ». Vous tous, ici présents, écrivez qu’il « restera celui qui, dans les tempêtes, tint entre ses mains la petite flamme vacillante de la nation française », qu’il fut un « homme politique courageux et talentueux » ou encore qu’il « restera dans les mémoires comme un combattant intrépide ».
M. Alexis Corbière ECOS #
Vous l’avez assumé le 7 janvier 2025 : votre histoire, votre fondateur, le grand homme envers lequel votre parti est reconnaissant, s’appelle Jean-Marie Le Pen. Puisque vous nous invitez à parler d’Olympe de Gouges, qui a voulu étendre aux femmes la magnifique Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, voyons ce que votre fondateur, votre grand homme, disait de cette Déclaration. Je cite Jean-Marie Le Pen, cet homme que vous trouvez courageux : « La Déclaration des droits de l’homme est la mère de tous les grands mouvements totalitaires du XX e  siècle, car très rapidement l’aspiration à l’humanisme et à l’humanitarisme débouche sur la terreur. » Il en rajoute : « La Déclaration des droits de l’homme marque le début de la décadence de la France […], le rejet de l’ordre naturel et divin », elle « nie le principe général d’autorité » et « ne reconnaît pas les droits de la famille, de la nation et ceux liés à la survie et à la pérennité de la lignée ». Magnifique ! Vous voulez nous parler des droits des femmes ? Écoutons encore votre grand homme : « Il faut qu’il y ait une autorité et nous pensons que l’autorité la plus qualifiée dans un ménage est celle de l’homme. » Ces déclarations sont celles de Jean-Marie Le Pen, à qui vous avez rendu hommage l’an dernier. Quiconque aime l’histoire ne peut manquer de voir dans votre texte une manœuvre grossière. Votre parti a été fondé par un homme qui méprise la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et qui méprise les droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Alexis Corbière ECOS #
Pourtant, vous avez le toupet de prétendre que cela n’est pas votre histoire et que vous êtes liés à une autre. Cela ne marchera pas ! En évoquant la continuité dans laquelle pourrait s’inscrire Zéna M’Déré, vous avez même osé citer Aimé Césaire et Félix Éboué, ces grands Français de couleur noire. Magnifique est le rôle qu’ils ont joué, mais le même Jean-Marie Le Pen à qui vous rendez hommage déclarait : « Oui, je crois en l’inégalité des races. […] Il y a une évidente inégalité entre la race noire et la race blanche, c’est un fait. Je constate que les races sont inégales. C’est une banalité. » Voilà ce que disait votre grand homme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Alexis Corbière ECOS #
On ne peut pas rendre hommage à un grand raciste, à un grand misogyne, à un grand contempteur de la Révolution française, et se présenter comme ceux qui veulent faire entrer ces trois personnes au Panthéon. Olympe, abbé Charles-Michel, Zéna M’Déré, peut-être entrerez-vous un jour au Panthéon, mais nous ne réveillerons pas les morts pour que des vivants racistes et misogynes se refassent une virginité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Si nous prenons cette décision, ce sera avec cohérence.
M. Alexis Corbière ECOS #
Vous devriez remettre dans votre histoire les noms dont vous êtes les héritiers : Louis de Bonald, Joseph de Maistre, Antoine de Rivarol, Maurice Barrès, Robert Brasillach, Georges Cadoudal, Jean Bastien-Thiry ! Pourquoi effacez-vous vos ancêtres ? Votre histoire est là, elle n’est pas dans celle de la République. Nous voterons évidemment contre votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme Carole Guillerm (Dem) DEM #
Au fronton du Panthéon, une phrase résume ce que la nation doit à celles et ceux qui l’ont servie : « Aux grands hommes, la patrie reconnaissante. » Y entrer est l’un des honneurs les plus élevés que puisse rendre la République. C’est précisément parce que cet honneur est exceptionnel qu’il doit être accordé avec discernement et dans un esprit de concorde. Je tiens à le dire d’emblée, les trois personnalités citées dans cette proposition de résolution ont toute leur place dans notre mémoire nationale. Olympe de Gouges rédigea en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne et paya de sa vie sa liberté de parole ; l’abbé de l’Épée fonda la première école gratuite pour les sourds ; Zéna M’Déré, figure des chatouilleuses mahoraises, incarna avec courage la volonté de Mayotte de demeurer dans la République. La nation leur doit reconnaissance. Toutefois, ce n’est pas le seul sujet de notre débat. Il ne s’agit pas de savoir si ces trois personnages sont dignes du Panthéon, mais comment la nation choisit d’honorer ses grandes figures et quel sens elle entend donner à cette reconnaissance. Sur ce point, votre proposition de résolution conduit le groupe Les Démocrates à émettre trois réserves. D’abord, nous soulignons la nécessité de préserver un usage républicain qui tire son sens du caractère exceptionnel de ces décisions. Aucun texte n’encadre l’entrée au Panthéon ; sous la V e  République, une pratique constante en a fait une décision du seul président de la République, garant de l’unité nationale. C’est lui qui a choisi d’y faire entrer Germaine Tillion, Simone Veil, Joséphine Baker, Missak Manouchian ou Marc Bloch au terme de choix mûris, parfois précédés, comme en 2013, d’une consultation des Français. Si notre assemblée est parfaitement légitime à exprimer un souhait, nous estimons que ce type d’initiative présente néanmoins le risque de substituer à la mémoire commune une concurrence des mémoires. Ensuite, nous nous interrogeons sur le sens même de cette initiative. Pourquoi réunir ces trois personnalités dans une même proposition de résolution ? Leurs parcours, leurs époques et leurs combats sont profondément différents ; cela n’empêche évidemment pas de les honorer, mais quel récit entendez-vous construire en associant ces trois figures ? Quel sens donnez-vous à leur réunion ? Comment ne pas s’interroger sur la portée politique de cette démarche, à quelques mois de l’élection présidentielle ? Ces questions sont d’autant plus légitimes qu’une proposition de résolution ne peut être amendée : vous nous demandez de nous prononcer en bloc sur trois personnalités, sans pouvoir apprécier chaque candidature pour elle-même. Ce n’est pas ainsi, selon nous, que doit se construire un hommage destiné à rassembler la nation. Enfin, chers collègues du Rassemblement national, permettez-moi de vous renvoyer à vos propres contradictions. Vous ouvrez votre exposé des motifs en citant le général de Gaulle.
Mme Carole Guillerm DEM #
Faut-il rappeler avec quelle constance la famille politique dont vous êtes issus l’a combattu ?
Mme Carole Guillerm DEM #
Vous invoquez Olympe de Gouges. Elle a défendu l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit au divorce, la protection des mères et des enfants nés hors mariage. Elle croyait à l’universalité des droits. Votre projet repose sur la priorité nationale, c’est-à-dire sur l’idée que les droits dépendraient de l’origine.
Mme Carole Guillerm DEM #
En outre, lorsqu’il s’est agi d’inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l’IVG, une partie de vos députés a refusé de la voter. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) On ne peut pas se réclamer d’Olympe de Gouges le jeudi et tourner le dos à son héritage le reste de la semaine. Vous invoquez l’abbé de l’Épée, mais honorer celui qui voulait que chaque enfant sourd ait accès à l’instruction, c’est d’abord se battre pour l’école inclusive, pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), pour la langue des signes. Cela se joue dans nos politiques publiques et dans les moyens que nous leur consacrons. Vous invoquez enfin Zéna M’Déré. Les chatouilleuses se sont battues pour que Mayotte reste française. Ce combat appartient pleinement à notre histoire nationale, mais il ne saurait être réduit aux débats contemporains sur l’immigration et encore moins servir un discours de repli. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra. Notre abstention ne saurait être interprétée comme une remise en cause de la place de ces trois personnalités dans notre histoire ni de la reconnaissance que la nation peut légitimement leur témoigner. Néanmoins, nous ne pouvons davantage approuver une démarche dont nous contestons la méthode, le sens et les conditions dans lesquelles elle nous invite à nous prononcer.
Mme Béatrice Piron (HOR) HOR #
Une humaniste de la Révolution, un prêtre de l’Ancien Régime, une militante mahoraise ; trois noms que peu de choses rapprochent, trois vies que deux siècles séparent. Pourtant, aujourd’hui, ces trois noms résonnent ensemble dans notre hémicycle. Je veux d’abord leur rendre hommage. Olympe de Gouges, d’abord. En septembre 1791, elle écrit : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. » Deux ans après la Déclaration de 1789, elle réclame l’égalité devant la loi, l’accès aux emplois publics, le droit au divorce, la reconnaissance des enfants nés hors mariage. Avant cela, elle avait, avec Zamore et Mirza , porté sur la scène de la Comédie française la condamnation de l’esclavage, à une époque où bien peu s’y risquaient. Le 3 novembre 1793, elle monte à l’échafaud. Elle a payé de sa vie le droit de dire ce qu’elle pensait. L’abbé de l’Épée, ensuite. Vers 1760, il rencontre deux sœurs sourdes qui se parlent par gestes. Il aurait pu passer son chemin. Il ouvre chez lui, à ses frais, une école gratuite qui accueille une soixantaine d’élèves. Il a l’humilité rare de reconnaître que ces enfants ont une langue, une langue qu’il n’a pas inventée mais qu’il a apprise d’eux. Des maîtres viennent de toute l’Europe pour se former auprès de lui. En 1791, l’Assemblée constituante le déclare bienfaiteur de l’humanité. Son école existe toujours, rue Saint-Jacques, à Paris : c’est l’Institut national des jeunes sourds. Zéna M’Déré, enfin, et avec elle les chatouilleuses. En 1966, la capitale des Comores quitte Dzaoudzi pour Moroni. À Mayotte, ce sont les femmes qui se lèvent : elles encerclent les responsables comoriens en visite et les chatouillent jusqu’à ce qu’ils repartent, sans arme ni violence. Dix ans durant, ces femmes ont mené un combat qu’elles ont finalement gagné : le 8 février 1976, 99,42 % des suffrages exprimés se portent sur le maintien de Mayotte dans la République française. La République doit beaucoup à cet engagement. Mayotte mérite qu’on s’en souvienne, la France entière aussi. Le groupe Horizons & indépendants s’associe pleinement à ces trois hommages, mais nous ne pouvons pas approuver la méthode employée par les auteurs du texte. Depuis 1958, l’entrée au Panthéon ne relève ni d’un vote ni d’une pétition : elle appartient au président de la République, qui la décide seul et la prononce par décret. Cette règle n’est pas un simple détail de procédure ; elle met l’hommage de la nation à distance des majorités du moment. Elle évite qu’il se confonde avec l’ordre du jour d’un groupe politique, quel qu’il soit. Ce qui vaut aujourd’hui pour ce texte vaudra demain pour tous les autres. La pratique y a ajouté deux exigences, que cette proposition de résolution passe sous silence. La première, c’est l’accord de la famille, qui est toujours recherché et respecté. En 2009, la famille d’Albert Camus a refusé la proposition qui lui était faite, et sa volonté a prévalu. La famille de Marc Bloch a été consultée avant l’annonce de sa panthéonisation. Lorsque les familles de Germaine Tillion, de Geneviève de Gaulle-Anthonioz ou de Joséphine Baker ont souhaité qu’elles reposent auprès des leurs, c’est un cénotaphe qui les a fait entrer au Panthéon. La seconde, c’est le travail historique, celui des historiens, des comités de soutien et des institutions de mémoire. Ni l’accord des descendants ni le temps des historiens ne s’improvisent en une journée de séance. Aucune de ces exigences ne se tranche en quelques heures. Nous ne voterons pas contre un texte qui rend hommage à Olympe de Gouges, à l’abbé de l’Épée et à Zéna M’Déré. Ce serait faire injure à leur mémoire. Mais nous ne voterons pas davantage pour un texte qui invite notre assemblée à se prononcer sur une prérogative qui n’est pas la sienne. Nous voulons honorer leur mémoire sans nous substituer à ceux à qui il revient d’en juger. Le Panthéon n’est pas l’affaire d’une majorité d’un jour, mais celle de la nation tout entière. Il s’inscrit dans le temps long. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Marie-Philippe Lubet applaudit également.)
Mme Nicole Sanquer (LIOT) LIOT #
Les niches parlementaires nous donnent habituellement l’occasion de mesurer ce qui nous sépare. Chaque groupe a pris le pli d’y proposer des textes clivants qui suscitent des désaccords profonds. Aujourd’hui, nous sommes en quelque sorte invités à faire l’inverse, à penser aux femmes et aux hommes autour desquels nous pourrions encore nous retrouver. L’exercice est assez singulier, puisque les trois personnalités dont le groupe RN propose l’entrée au Panthéon n’ont, à bien y regarder, pas grand-chose en commun. Olympe de Gouges, l’abbé de l’Épée et Zéna M’Déré ont des histoires qui ne se ressemblent pas. Ils s’inscrivent dans trois époques, trois mémoires, trois combats bien distincts. Telle sera ma première réserve. Fallait-il les réunir dans une seule et même résolution ? Ne méritaient-ils pas chacun leur propre hommage ? Par ailleurs, si en tant que députée j’aurais sans doute bien aimé pouvoir choisir qui entre au Panthéon, nous devons cependant reconnaître la réalité : cette prérogative ne nous appartient pas. Nous ne votons pas une entrée au Panthéon – cela n’aurait pas de sens. Cette décision appartient au chef de l’État qui doit, dans son choix, s’efforcer de prendre le pouls du pays et traduire sa volonté, dans la mesure où il engage notre mémoire collective. Je ne m’attarderai pas davantage sur l’opportunité de ce texte. Je préfère consacrer le temps qu’il me reste à rendre hommage à ces trois personnalités. L’abbé Charles-Michel de l’Épée a marqué l’histoire de l’éducation des sourds et muets en développant une approche pédagogique basée sur les signes méthodiques. Au XVIII e  siècle, les personnes sourdes étaient marginalisées. Il a fallu attendre l’abbé de l’Épée qui, en créant la première institution éducative gratuite pour les sourds, leur a enfin accordé une place dans notre société. Ayant été ministre polynésienne de l’éducation, je suis particulièrement touchée par ce sujet et j’estime que ce combat pour l’inclusion de chacun doit perdurer dans tous les territoires de la République. Je vois un beau message dans l’entrée d’une féministe, Olympe de Gouges, au Panthéon, parmi tous ces hommes, au moment où notre Assemblée examine la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Je ne retracerai pas son parcours : chacun sait ici qu’elle est l’auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Je préfère rappeler les mots avec lesquels elle avait interpellé son époque : « Homme, es-tu capable d’être juste ? C’est une femme qui t’en fait la question ». Avant de poursuivre en affirmant ce qui devrait être une évidence : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. » Je voulais terminer avec Zéna M’Déré, femme ultramarine et française avant tout ; ce moment du débat prend pour moi un éclat particulier. De ces trois figures, cette femme est la moins connue de l’Hexagone et même de tout le pays. Vous ignoriez peut-être son nom, mais je sais que vous connaissez les couleurs de son châle traditionnel mahorais, le kichali, puisque ma collègue, Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, l’arbore souvent dans notre hémicycle. Zéna M’Déré est plus qu’un symbole à Mayotte. C’est la cheffe des chatouilleuses : elle a animé un mouvement de résistance populaire et pacifique, un mouvement de femmes pour le maintien de Mayotte dans la République française. C’est un beau symbole de notre récit national, celui du lien entre l’Hexagone et les outre-mer. Après avoir décrit ces trois parcours, j’insiste sur le fait que chacun aurait mérité son propre moment, son propre hommage. Leur éventuelle entrée au Panthéon ne relève pas d’un vote ou d’une procédure, même inspirés par les meilleures intentions. Ce choix doit être construit avec nos concitoyens sans être terni par une quelconque instrumentalisation politique.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) GDR #
« Aux grands hommes, la patrie reconnaissante. » Cette inscription engage la nation tout entière. Elle n’est pas à vendre. Pourtant, c’est une opération de communication que le Rassemblement national vient aujourd’hui accrocher au fronton du Panthéon. Ce texte n’est pas un hommage, mais un détournement de mémoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Olympe de Gouges a réclamé l’égalité entre les femmes et les hommes, et elle l’a payé de sa vie. L’abbé de l’Épée a ouvert gratuitement la première école pour les malentendants. Vous n’avez rien découvert : la panthéonisation de la première est réclamée depuis des décennies, celle du second depuis 2001 par un comité de coordination pour la panthéonisation de l’abbé.
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Vous arrivez après la bataille pour vous approprier des combats que vous n’avez jamais menés – pire, des combats que vous trahissez, vote après vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et EcoS.)
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Vous invoquez Olympe de Gouges ? Votre groupe a voté contre l’interdiction des dépassements d’honoraires en santé sexuelle, contre l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, et s’est abstenu sur les sanctions contre l’inégalité salariale. Quand il a fallu inscrire l’IVG dans la Constitution, près de la moitié d’entre vous a manqué à l’appel. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Olympe de Gouges se battait pour l’égalité, et vous votez contre elle. La faire entrer au Panthéon sur votre proposition serait une insulte à sa mémoire.
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Vous invoquez l’abbé de l’Épée ? Vous avez voté contre la titularisation des AESH, qui accompagnent chaque jour les enfants en situation de handicap à l’école. (M. Alexis Corbière et Mme Danielle Simonnet applaudissent.) Vous avez voté pour priver pendant cinq ans les étrangers de la prestation de compensation du handicap. L’abbé ouvrait son école à tous ; vous triez les personnes en situation de handicap selon leur nationalité.
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Alors, disons-le clairement : en invoquant leur mémoire aujourd’hui devant nous, vous ne les honorez pas. Vous salissez leur mémoire.
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Vous en faites les cautions d’une politique qu’ils auraient combattue.
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Quant à Zéna M’Déré, nous ne mettons pas en doute la sincérité de son engagement, mais nous refusons le symbole que vous voulez lui faire porter. En 1974, l’archipel tout entier s’est prononcé pour l’indépendance. En 1975, l’ONU a admis les Comores comme un État composé de quatre îles, Mayotte comprise. En 1976, la France a opposé son veto au Conseil de sécurité alors que l’Assemblée générale déclarait nulle et non avenue la consultation séparée organisée à Mayotte. Vous le savez, le maintien de Mayotte dans la République viole le droit international,…
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
…la Charte des Nations unies et le principe de l’intégrité territoriale d’un peuple décolonisé ainsi que celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La France a failli dans la méthode. C’est un acte d’impérialisme qui n’a pas à être glorifié au Panthéon. Je l’ai déjà dit et je le répète : il ne reste en Afrique que deux territoires dont la décolonisation est inachevée, le Sahara occidental et Mayotte.
M. Emeric Salmon RN #
Vous voulez lâcher les Mahorais ? Vous êtes fou ? Vous êtes cinglé !
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Dans les deux cas, des résolutions de l’ONU sont piétinées et c’est la politique du fait accompli qui prévaut.
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Dans les deux cas, la France est du mauvais côté du droit. C’est d’autant plus vrai depuis 2024, lorsque le gouvernement français a approuvé la domination marocaine sur le Sahara occidental.
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Et que fait le Rassemblement national de cette histoire ? Une arme pour dresser les Mahorais contre les Comoriens, pour faire de ces derniers des étrangers dans leur propre archipel et les boucs émissaires de toutes les détresses de l’île. Le droit dit que ces deux peuples forment une seule communauté nationale ; vous, vous réclamez la fin du droit du sol et la fin du regroupement familial, vous réclamez des murs et des expulsions. Vous ne panthéonisez pas Zéna M’Déré, vous l’enrôlez dans un combat qui n’était pas le sien. L’Assemblée nationale n’est pas la blanchisserie du Rassemblement national. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) On ne se refait pas une virginité républicaine en collant des héroïnes et des humanistes sur une affiche de campagne.
M. Jean-Paul Lecoq GDR #
Pour honorer ces combats, il faut les défendre ici, texte après texte. Vous faites exactement l’inverse. C’est pourquoi notre groupe votera contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Maxime Michelet (UDR) UDDPLR #
L’histoire est décidément une passion française. Les biographies des candidats à la panthéonisation concernées par cette proposition de résolution ont été brillamment rappelées par mon collègue Jean-Philippe Tanguy. Je ne reviendrai pas sur le récit de leurs vies. Personne ne contestera la valeur de ces vies exemplaires et l’hommage qu’elles méritent. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, la panthéonisation relève de nos prérogatives, comme cela a été le cas sous la III e  République et sous la IV e  République, qui votaient les panthéonisations dans cet hémicycle même.
M. Maxime Michelet UDDPLR #
C’est la première fois que je vous entends défendre la V e  République, cher collègue ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) Personne ne contestera l’exemplarité de ces vies dédiées à la liberté, à l’égalité et à la fraternité, de ces vies dédiées à l’unité d’une nation qui n’exclut aucun de ses enfants et n’en prive aucun de parole. La place d’Olympe de Gouges est au Panthéon, auprès des femmes qui l’ont précédée en ce lieu et dont elle aurait applaudi la panthéonisation, mais aussi auprès de tant de figures révolutionnaires dont elle partagea les combats et, pour trop d’entre eux, la fin tragique. La place de l’abbé de l’Épée est au Panthéon, auprès de Louis Braille et de Nicolas de Condorcet, autres grandes illustrations d’une volonté d’éducation et d’expression offerte à tous. La place de Zéna M’Déré est au Panthéon, où elle représentera cette France ultramarine, auprès notamment du Guyanais Félix Éboué, et dans un éclatant témoignage d’unité et de fraternité adressé à Mayotte, terre passionnément française. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Maxime Michelet UDDPLR #
L’exemplarité de ces vies est donc objet de consensus. Mais cette proposition de résolution est aussi l’occasion, au-delà des figures choisies, de rappeler une vérité d’évidence que le maréchal Foch résumait ainsi : « Un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir. » Dans le brouillard des souvenirs d’une aussi vieille nation que la nôtre, le Panthéon tient lieu en quelque sorte de phare, qui nous rappelle notamment la complexité de notre épopée nationale. Sur les murs de cette ancienne église voulue par le roi Louis XV peuvent se lire les règnes de Clovis, de Charlemagne et de Saint-Louis comme les vies de saint Denis, de sainte Geneviève et de sainte Jeanne d’Arc, tandis qu’à l’emplacement de l’autel, une monumentale sculpture rend hommage à la Convention nationale qui a fondé la République en 1792.
M. Maxime Michelet UDDPLR #
Autour du pendule de Foucault on retrouve à la fois les grands orateurs de la monarchie restaurée et les généraux de la Révolution, au milieu desquels se distingue naturellement le futur empereur Napoléon. Enfin, dans la crypte se résument et se rassemblent nos gloires politiques, militaires, scientifiques et littéraires, depuis qu’en 1885, lors des funérailles de Victor Hugo, le Panthéon est définitivement devenu le temple de la République. La mémoire d’un peuple est comme l’album de photos d’une famille, où sont rassemblés les plus grands souvenirs. Ainsi, le Panthéon est en quelque sorte l’album de famille de la nation française, un album qui appartient à tous les Français sans exception – n’en déplaise à certains. Les souvenirs qu’on choisit d’y faire figurer, à travers les grands hommes et les grandes femmes qu’on y honore, disent davantage de ce que nous sommes aujourd’hui que de ce qu’ils furent hier. Ils disent surtout que nous sommes une vieille nation bâtie par un grand peuple, qui se célèbre tout entier à travers ses grandes figures. Et finalement, au fronton du Panthéon, on pourrait inscrire : « Aux Français la patrie reconnaissante ». Ces figures historiques nous racontent comme nous sommes : passionnés et passionnants, avides de gloires autant que de divisions, épris de généreuse universalité autant que de fierté nationale. Elles racontent aussi une chose essentielle : l’histoire de France est un récit national, puisqu’elle est le récit de la naissance et de la vie d’une nation, qui excédera toujours les clivages du présent, et parfois même les ramène à ce qu’ils sont, c’est-à-dire pas grand-chose au regard de l’épopée de notre peuple. Après avoir entendu certains discours à cette tribune, on s’en convainc sans souci. Alors que notre pays traverse une crise brutale, qui le fait de nouveau tomber dans sa propension au pessimisme et à la désespérance, l’exemple des siècles passés et des grandes figures qui l’habitent devrait nous inspirer espérance et optimisme. Car la France s’est toujours relevée des grandes difficultés qu’elle a connues, car la France est riche d’un grand peuple, dont tant de grandes figures illustrent les grandes qualités. Pour que demain renaisse la France, offrons-lui une renaissance mémorielle qui lui redonne conscience d’elle-même. Le groupe UDR votera naturellement en faveur de l’excellente proposition de résolution de nos amis et alliés du Rassemblement national. Je conclurai en rappelant à certains que lorsqu’on se revendique de l’héritage de Robespierre, lorsqu’on admire Lénine et Trotski, lorsqu’on se réclame de l’idéologie communiste dont on porte le nom, qui a été responsable de 100 millions de morts, on se fait discret sur les leçons de morale mémorielle. (Les députés des groupes UDR et RN applaudissent, la plupart debout.)
M. le président DEM #
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée chargée de la citoyenneté #
Cette proposition de résolution porte trois noms qui ne racontent pas la même histoire : Olympe de Gouges, l’abbé Charles-Michel de l’Épée et Zéna M’Déré. Trois époques, trois parcours, trois engagements. Mais une même question les relie : quelles femmes et quels hommes voulons-nous faire entrer dans la mémoire de la nation ? Le Panthéon n’est pas simplement un monument. Il n’est pas davantage un musée des grandes figures de notre histoire. C’est un lieu où la République fait un choix de mémoire et de reconnaissance. Faire entrer une femme ou un homme au Panthéon, c’est considérer que sa vie, son œuvre ou son combat continuent de parler à la France. C’est non seulement reconnaître une trajectoire, mais aussi transmettre un exemple aux générations qui viennent. Une panthéonisation est donc toujours davantage qu’un hommage au passé ; elle dit quelque chose de la France d’aujourd’hui et de celle que nous voulons transmettre demain. Notre histoire est faite de femmes et d’hommes, de citoyens, d’éducateurs, de résistants, d’intellectuels, de Français venus d’ailleurs, de personnalités ultramarines qui, parfois loin des lieux de pouvoir, ont contribué à faire vivre nos principes républicains. Il importe également de rappeler le cadre institutionnel dans lequel ces décisions sont prises. La panthéonisation relève d’une prérogative du président de la République, en concertation avec la famille du défunt. Elle constitue un acte de reconnaissance nationale qui engage une certaine conception de la mémoire française. C’est dans ce cadre qu’il faut considérer le travail mémoriel engagé depuis 2017. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, plusieurs personnalités ont rejoint le Panthéon et ont permis d’élargir les récits qui y sont représentés. En 2021, Joséphine Baker y a fait son entrée. Artiste, résistante et militante, née aux États-Unis et devenue française, elle incarne à la fois l’engagement, la liberté et l’attachement à la France. En 2024, Missak Manouchian et les résistants de l’Affiche rouge ont été honorés. Avec eux, c’est une mémoire de la résistance, de l’engagement communiste et de la lutte contre le nazisme qui a été reconnue. (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Peu applaudissent.) Le parcours de Missak Manouchian, né en Arménie, rappelle également la place de celles et de ceux qui, venus d’ailleurs, ont choisi la France et sont allés jusqu’au sacrifice pour elle. (M. Jimmy Pahun applaudit.) En 2025, Robert Badinter a rejoint le Panthéon, ce qui a notamment consacré son combat pour l’abolition de la peine de mort, la justice et l’État de droit. En 2026, Marc Bloch y a été honoré avec son épouse, en reconnaissance de son œuvre d’historien, de son enseignement et de son courage face à l’Occupation. Ces choix dessinent progressivement un récit plus large de la nation. Ils montrent une France qui s’est construite par des trajectoires multiples, par la naissance, par le choix, par l’engagement, par la résistance et par les combats menés au nom de la liberté et de la République. Ils montrent aussi que le Panthéon peut être un lieu de transmission, où l’on ne se contente pas de commémorer le passé, mais où l’on donne à voir les valeurs que la République veut faire entendre et faire vivre. C’est à la lumière de cette conception que nous pouvons regarder les trois personnalités proposées. Olympe de Gouges, d’abord. En 1791, elle rédige la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle affirme ainsi que les principes proclamés par la Révolution restent incomplets s’ils ne s’appliquent pas également aux femmes. Guillotinée en 1793, elle laisse derrière elle une parole qui continue de résonner, celle d’une femme qui entend faire de l’égalité une réalité politique et qui rappelle que les principes républicains doivent être défendus et approfondis. L’abbé Charles-Michel de l’Épée, ensuite. Au XVIII e  siècle, il fonde à Paris une école gratuite destinée aux personnes sourdes et développe une méthode d’enseignement par les signes qui connaîtra un rayonnement européen. Son parcours est marqué par une conviction essentielle : l’éducation est un instrument d’émancipation et la transmission des savoirs doit permettre à chacun de trouver sa place dans la société. Son histoire rappelle ainsi que l’inclusion ne peut être seulement un principe proclamé. Elle doit se traduire dans les institutions, dans l’éducation et dans l’accès aux mêmes possibilités. Zéna M’Déré, enfin. Parler de Zéna M’Déré, c’est parler de Mayotte et de la place des outre-mer dans notre récit national. Entre 1966 et 1976, elle anime le mouvement des chatouilleuses, qui mène à une mobilisation populaire et pacifique en faveur du maintien de Mayotte dans la République française. En 1976, les Mahorais choisissent massivement de demeurer français. Son parcours rappelle une réalité essentielle : les outre-mer ne sont pas à la marge de l’histoire de France, ils en sont une composante pleine et entière. Il existe encore dans notre mémoire collective des parcours ultramarins insuffisamment connus. Les faire connaître, c’est aussi contribuer à une histoire nationale plus complète, qui ne laisse de côté aucune partie de la France. Le Panthéon est politique au sens le plus noble du terme. Il parle de la cité et de la manière dont une nation choisit de raconter son histoire. Il nous oblige à regarder notre passé avec lucidité, à en reconnaître les lumières comme les ombres et à décider ce que nous voulons transmettre. La République n’est jamais achevée. L’égalité doit être constamment défendue. L’unité nationale doit être constamment nourrie. Cette unité ne peut être durable que si la mémoire nationale sait reconnaître la diversité des parcours qui ont contribué à construire la France. C’est dans cette perspective qu’il faut considérer le travail mémoriel engagé depuis 2017. Les entrées de Joséphine Baker, de Missak Manouchian, des résistants de l’Affiche rouge, de Robert Badinter et de Marc Bloch ont contribué à faire apparaître au Panthéon des parcours différents : ceux d’une femme engagée, de résistants venus d’ailleurs, d’un défenseur de l’État de droit, d’un intellectuel et d’un historien. Cette diversité constitue désormais une partie du récit du Panthéon contemporain. Une entrée au Panthéon est à la fois un regard porté sur le passé, un message adressé à la France d’aujourd’hui et une réflexion sur la France de demain. C’est pourquoi les trois noms qui sont proposés méritent d’être considérés à l’aune de ce qu’ils peuvent transmettre. La défense de l’égalité avec Olympe de Gouges, l’émancipation par l’éducation avec l’abbé de l’Épée et l’attachement des outre-mer à la République avec Zéna M’Déré. Le choix des prochaines panthéonisations appartiendra au prochain président de la République, conformément à nos institutions et comme c’est le cas depuis le début de la V e  République. Il lui reviendra de définir les prochaines étapes de cette politique mémorielle et de déterminer les figures qu’il souhaitera à son tour inscrire dans la mémoire nationale. Mais une chose demeure : le Panthéon continuera d’être ce lieu singulier où la France choisit, génération après génération, celles et ceux dont la vie peut encore nous aider à comprendre ce que nous sommes et ce que nous voulons devenir.

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures.)

M. le président DEM #
La séance est reprise. La parole est à M. Pierre Cazeneuve. Pour un rappel au règlement ?
M. Pierre Cazeneuve EPR #
Monsieur le président, je souhaiterais, s’il vous plaît, une suspension de séance de deux minutes, le temps que les collègues qui siègent à la commission des finances puissent revenir.

Suspension et reprise de la séance

M. le président DEM #
Elle est de droit. La séance est suspendue pour deux minutes.

(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures deux.)

M. le président DEM #
La séance est reprise. Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Explications de vote

Mme Anchya Bamana (RN) RN #
Notre collègue Nicole Sanquer a évoqué le kichali. (L’oratrice montre la pièce d’étoffe qu’elle porte sur l’épaule.) Pour information, toutes les Mahoraises le portent. Et toutes les personnes qui honorent Zéna M’Déré sont dans cette salle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le Panthéon n’est pas seulement un monument ; c’est le lieu où la nation rend hommage à celles et ceux qui ont fait vivre les valeurs de notre République. Cette proposition de résolution nous invite à reconnaître trois parcours exceptionnels, trois engagements différents, mais un même idéal : celui qui consiste à servir la France et ses principes. Olympe de Gouges, d’abord, qui défendit courageusement l’égalité entre les hommes et les femmes, combattit l’esclavage et paya de sa vie sa liberté de pensée. L’abbé Charles-Michel de l’Épée, ensuite, qui consacra son existence à l’instruction des personnes sourdes, démontrant que l’accès au savoir et à la dignité ne devait laisser personne de côté. Zéna M’Déré, enfin, chère aux Mahorais que je représente aujourd’hui, incarnation du courage des femmes mahoraises qui défendirent pacifiquement et avec détermination l’attachement de Mayotte à la République française. Ces trois personnalités nous rappellent que la grandeur de notre pays s’est construite grâce à des femmes et à des hommes capables de dépasser leur condition pour défendre l’intérêt collectif. Leur rendre hommage, c’est reconnaître la diversité des chemins qui ont façonné notre histoire commune, de l’Hexagone jusqu’aux outre-mer. Il est vraiment dommage et triste de constater que la gauche et les ennemis de Mayotte française, c’est-à-dire le groupe GDR, ne soutiennent pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Parce que notre mémoire nationale doit être à la hauteur de ses engagements, et parce que la France doit savoir honorer ses grandes figures, il faut voter en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont les membres se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)
M. Aurélien Taché (LFI-NFP) LFI-NFP #
Olympe de Gouges, Zéna M’Déré, Charles-Michel de l’Épée : ces trois noms honorent notre histoire. C’est bien pour cela que nous refusons de les voir servir de vitrine au Rassemblement national et que nous voterons contre ce texte. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Soyons clairs, nous ne votons pas contre ces trois figures (« Bah si ! » sur les bancs du groupe RN) , mais contre l’usage que vous en faites. La décision de faire entrer des gens au Panthéon appartient au président de la République ; votre proposition de résolution n’y fera donc entrer personne. Elle cherche seulement à faire entrer le Rassemblement national dans une respectabilité qu’il n’a pas.
M. Aurélien Taché LFI-NFP #
Olympe de Gouges, d’abord. En 1791, elle a écrit la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, où l’on peut lire : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune. » Abolitionniste, elle dénonçait l’esclavage dans ses écrits. Et vous prétendez l’honorer ? Alors qu’en 2012, Mme Le Pen proposait de dérembourser ce qu’elle appelait les IVG de confort ! Et qu’en 2022, votre groupe a voté contre l’allongement du délai pour recourir à une IVG de douze à quatorze semaines !
M. Aurélien Taché LFI-NFP #
Une partie de vos députés a aussi refusé d’inscrire la liberté d’avorter dans la Constitution. Au Parlement européen, vos élus s’opposent aux textes sur les droits sexuels et reproductifs et vos alliés, en Hongrie comme en Espagne, s’attaquent à ces droits partout où ils le peuvent. Olympe de Gouges réclamait la tribune pour les femmes ; vous leur refusez la maîtrise de leur corps. Zéna M’Déré, ensuite. Avec les chatouilleuses, elle s’est battue pour que Mayotte reste française. Mais elle se battait surtout pour l’égalité des droits. Cette égalité, où est-elle aujourd’hui à Mayotte ? Le smic y reste inférieur à ce qu’il est dans l’Hexagone ; le RSA y est environ moitié moindre. Les titres de séjour y sont territorialisés et transforment l’île en nasse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le droit du sol y a été restreint par dérogation et vous voulez étendre cette exception à tout le pays. Le journaliste Rémi Carayol parle même, à propos de Mayotte, d’un département colonie. Et il a raison. Au fond, ce que le Rassemblement national aime à Mayotte, c’est la France sans la République, le drapeau sans l’égalité, l’uniforme sans les droits. Zéna M’Déré s’est battue pour être une Française à part entière ; vous, vous voulez faire des Mahorais des Français à part. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Taché LFI-NFP #
Et votre colonialisme viscéral ne date pas d’hier. Parmi les fondateurs de votre parti figuraient les nostalgiques de l’Algérie française et d’anciens de l’Organisation de l’armée secrète (OAS) (M. Frédéric Maillot applaudit) . Pierre Sergent, chef de l’OAS en métropole, a siégé sur ces bancs comme député du Front national. En 2022, c’est votre doyen qui ouvrait cette législature. Il y évoquait avec émotion son Algérie natale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Taché LFI-NFP #
Puis, interrogé sur les crimes de l’OAS, il a répondu qu’il n’était pas là pour juger. Nous, nous sommes là pour nous souvenir ! En mai 1958, à Alger, l’armée coloniale organisait des cérémonies publiques où l’on arrachait le voile de femmes algériennes pour mettre en scène leur émancipation par la France. Et aujourd’hui, c’est Mme Le Pen qui veut interdire le voile en France. Au fond, au Rassemblement national, à chacun sa haine : la haine antijuive pour M. Bardella, la haine antimusulmans pour Mme Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.) L’abbé de l’Épée, enfin. Au XVIII e  siècle, les enfants sourds étaient tenus pour idiots et cachés par leur famille. Lui, il les a recueillis. Il leur a donné une langue, une école, une dignité. Il n’a pas trié ces enfants. Il ne leur a pas demandé leurs papiers.
M. Aurélien Taché LFI-NFP #
Il n’a pas mesuré les os de leurs poignets pour décider s’ils méritaient d’être protégés, comme vous le proposez, au Rassemblement national. Quand un enfant arrive sur notre sol, vous ne voyez pas un enfant, vous voyez un migrant.
M. Aurélien Taché LFI-NFP #
Et pourtant, c’est vrai ! Vous voulez généraliser les tests osseux sur ces jeunes, les présumer majeurs et les sortir de l’aide sociale à l’enfance (ASE). (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Taché LFI-NFP #
Et pour les enfants nés ici, qu’avez-vous fait ? L’aide sociale à l’enfance s’effondre ; des enfants dorment à l’hôtel, livrés aux réseaux de prostitution ; des juges ordonnent des placements qui ne sont jamais exécutés. (Les exclamations sur les bancs du groupe RN se poursuivent.) Près d’une personne sans domicile née en France sur quatre est un ancien enfant placé. Après Bétharram, des centaines de victimes ont brisé des décennies de silence. Où étiez-vous pour mener ces combats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous parlez d’enfance quand il s’agit de vos paniques morales, mais vous vous taisez quand il s’agit des enfants réels, de ceux qui ont froid, de ceux qu’on frappe, de ceux qu’on abandonne. Vous convoquez l’abbé de l’Épée, qui ouvrait sa porte à tous les enfants ; et vous, vous fermez la nôtre ! Il donnait une voix à ceux que personne n’écoutait. Vous, vous ne parlez des enfants que lorsqu’ils servent votre propagande. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Sur le fronton du Panthéon, il est écrit : « Aux grands hommes la patrie reconnaissante ». Mais Olympe de Gouges, Zéna M’Déré et l’abbé de l’Épée méritent mieux que de devenir les alibis du Rassemblement national. Ils méritent qu’on poursuive leur combat. L’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité réelle à Mayotte, la protection de tous les enfants : ces combats sont les nôtres, à La France insoumise, et c’est pourquoi nous voterons contre votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme Colette Capdevielle (SOC) SOC #
Nous allons voler (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) … Nous allons voter, voulais-je dire, contre cette proposition de résolution qui est une véritable provocation. Vous trahissez l’histoire, vous trahissez la mémoire, vous trahissez les descendants de ces trois personnes célèbres. Vous trahissez les valeurs que ces personnes ont incarnées : l’égalité entre les hommes et les femmes, la défense des vulnérabilités, l’égalité des territoires. Vous nous faites honte à évoquer ici la mémoire d’Olympe de Gouges après tout le mal que vous avez fait aux femmes, y compris ces derniers jours, au cours de l’examen de la loi transpartisane que vous ne soutenez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est vous qui voulez des actes d’enquête au rabais. C’est vous qui voulez supprimer le mot « féminicide » du texte de la loi. C’est vous qui, hier soir, avez voulu minorer le rôle des employeurs dans la protection des femmes victimes de violences au sein des entreprises. Nous voterons également contre cette proposition de résolution parce que vous refusez toujours l’universalité des droits. Vous qui invoquez matin, midi et soir la préférence nationale (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), v ous salissez la mémoire de ces trois personnages historiques. Mais nous ne nous y trompons pas. Nous connaissons votre vraie nature, celle qui se cache derrière ce vernis écaillé. Vous n’avez voté que 42 % des amendements en faveur des droits des femmes. Vous avez voté contre l’introduction du consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. Vous avez voté contre l’égalité professionnelle et contre la prise en charge des protections périodiques. Et l’un des vôtres a écrit en 2014, à propos du 40 e  anniversaire de la loi Veil : « C’est un sinistre anniversaire. C’est un hommage aux millions de victimes de l’avortement. Non à la culture de la mort, oui à la vie. » Le Panthéon, au fronton duquel il est écrit « Aux grands hommes la patrie reconnaissante », n’est pas une vitrine. Ce n’est pas non plus un paillasson sur lequel vous pouvez vous essuyer les pieds en espérant ainsi gagner une once de respectabilité. Le Panthéon, c’est un vrai lieu de la mémoire républicaine, qui célèbre celles et ceux dont l’héritage mérite d’être transmis aux générations futures. C’est la raison pour laquelle nous refusons d’entrer dans votre jeu. Vous avez choisi trois figures dont les combats incarnent pour nous l’émancipation, l’égalité, l’éducation, la dignité, la liberté, l’attachement à la République, c’est-à-dire exactement tout ce que vous combattez matin, midi et soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Un député du groupe RN #
Et la francisque ?
Mme Colette Capdevielle SOC #
Nous ne vous laisserons pas utiliser la mémoire de ces personnages historiques en vue de vos petites capsules vidéo. Le Panthéon appartient à la nation, non à un parti d’extrême droite qui veut s’en servir pour tenter d’effacer, de gommer, de jouer à l’ardoise magique avec son passé honteux. Enfin, votre attitude aujourd’hui, à l’instant encore, lorsque vous disiez : « La voilà, celle-là ! », nous confirme une chose : il n’y a vraiment aucune chance que l’un d’entre vous entre un jour au Panthéon ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Alexis Corbière (EcoS) ECOS #
J’attends toujours que les 150 collègues du Rassemblement national et leurs alliés, qui en janvier ont rendu hommage à Jean-Marie Le Pen, le grand misogyne, raciste, antisémite, hostile aux droits de l’homme et du citoyen (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) , nous expliquent où est la cohérence entre cet hommage et ce qu’ils font à présent. On nous a dit – phrase magnifique – que qui oublie son passé n’a pas d’avenir. J’aimerais comprendre comment le collègue Tanguy, qui cite à cette tribune le général de Gaulle –…
M. Alexis Corbière ECOS #
…soit dit en passant, Jean-Marie Le Pen considérait plus facile de résister à Vichy avec Pétain qu’à Londres avec de Gaulle (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également)  –, comment le collègue Tanguy, disais-je, se réunit avec Louis Aliot, lequel a érigé à Perpignan une stèle à Jean Bastien-Thiry, qui voulut assassiner le général. Je le répète, où est la cohérence ? Votre histoire, c’est cela ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Vous n’avez pas répondu ; vous avez continué à vous dissimuler. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Alexis Corbière ECOS #
Vous voulez être fidèles à la mémoire d’Olympe de Gouges ? J’aurais alors une proposition à soumettre à toute l’Assemblée : si nous changions l’inscription au fronton du Panthéon en « Aux grands hommes et femmes, la patrie reconnaissante » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Commençons par là ! Savez-vous que le Panthéon, décrit comme le temple républicain, abrite à ce jour soixante-dix-sept hommes et huit femmes seulement ? Que la moitié de ceux qui y reposent y sont entrés sous l’Empire et non sous la République ? Ne donnons pas à ce lieu la signification qu’il commence doucement à prendre : ce sont d’abord les actes politiques qui amènent chacun à savoir si l’on est ou non fidèle aux fondements de la République. Quels que soient le pedigree et le cursus des trois personnes présentées, il est contraire à toute cohérence historique – lorsque l’on fait de la politique, l’histoire importe – que le Rassemblement national, l’héritier des adversaires de la Révolution française et de la République, autrement dit de ceux qui ont toujours eu de la compassion pour les plus pauvres, se réclame d’elles à notre tribune. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Alexis Corbière ECOS #
Quel est le but de l’exercice ? Cela s’appelle une captation d’héritage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. Alexis Corbière ECOS #
Jean-Marie Le Pen en fut un spécialiste, ce qui a même assuré sa fortune personnelle ; vous poursuivez cette sale besogne. J’ai entendu Marine Le Pen réclamer la modification de la Constitution, le futur coup d’État que serait la Constitution xénophobe que vous entendez imposer, au nom d’une prétendue loi Salengro de préférence nationale ; vous l’avez invoquée par deux fois. Je vais vous donner une petite leçon d’histoire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Écoutez bien et sortez les stylos : il n’y a jamais eu de loi Salengro de préférence nationale – qui aurait, selon vous, été adoptée en 1932. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. Alexis Corbière ECOS #
Vous confondez avec un autre texte, combattu par le groupe socialiste de Roger Salengro. La loi Salengro visait à défendre l’égalité des salaires entre travailleurs français et étrangers ! Vous êtes des faussaires de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) J’ai entendu le collègue Odoul affirmer lors d’un précédent débat que Napoléon Bonaparte avait aboli l’esclavage, qu’il a en fait rétabli ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Chaque fois que vous utilisez l’histoire, que vous vous réclamez de tel ou tel personnage, vous vous trompez. Encore une fois, soyez fidèles : pour quelle raison ne revendiquez-vous pas vos ancêtres ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) En général, vous vendiez leurs livres lors des fêtes des Bleu-blanc-rouge : Édouard Drumont, Jules Guérin, Rivarol, Maurice Barrès, Georges Cadoudal, François Duprat, Abel Bonnard, Xavier Vallat, voilà ceux dont vous êtes les héritiers. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Alexis Corbière ECOS #
Il est vrai qu’au Panthéon, ils feraient moins chic ; c’est un peu plus difficile à porter. Bref, on aura compris la manœuvre : j’ignore si, par le hasard d’un vote, elle réussira, mais je ne le souhaite pas.
M. Alexis Corbière ECOS #
Pour finir, je ne m’adresse plus seulement aux collègues du Rassemblement national : il faudra mettre un terme au caractère infantilisant d’un système où un homme seul, le monarque présidentiel, décide des admissions au Panthéon. Je forme le vœu que cesse cette instrumentalisation de la politique, cette utilisation momentanée d’un grand personnage dont l’exhibition par le président de la République ne met souvent en valeur que la médiocrité de ce dernier. Honnêtement, le président ne s’est pas toujours illustré, ces derniers temps ; s’il a choisi d’immenses figures comme Marc Bloch, qui lutta contre le Rassemblement national, sa politique aura trop souvent consisté à souffler dans les voiles de l’extrême droite. Nous voterons contre la proposition de résolution, et c’est nous qui ferons entrer où ils doivent être, c’est-à-dire dans le cœur de tous les Français, les continuateurs de ces trois personnages ! (Les députés des groupes EcoS et SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. Boris Vallaud SOC #
Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
M. le président DEM #
Elle est de droit. Je rappelle que les explications de vote ne peuvent être interrompues par un rappel au règlement, mais seulement par une demande de suspension.

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)

M. le président DEM #
La séance est reprise. La parole est à M. Stéphane Peu. (Brouhaha.) Chut, chers collègues !
Un député du groupe RN #
C’est 100 millions de morts, le communisme !
M. Stéphane Peu (GDR) GDR #
Si vous commencez comme ça… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je vais vous expliquer une chose : lorsque Jean Moulin, désormais au Panthéon, a créé le Conseil national de la Résistance, il y avait à ses côtés, autour de la table, les communistes français. (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également. – Huées sur quelques bancs du groupe RN.) Missak Manouchian, communiste, est entré au Panthéon ; en 126 ans d’histoire, jamais le Parti communiste n’a eu de sang sur les mains ! (Les exclamations redoublent.) Le Parti communiste a versé son sang pour la France ! (Claquements de pupitres sur quelques bancs du groupe RN.) Nous avons versé notre sang pour la patrie ; le seul sang que nous ayons sur les mains, c’est du sang nazi et le sang de vos ancêtres, qui étaient des collabos ! (Les applaudissements se poursuivent.) Tenez-vous-le pour dit ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Stéphane Peu GDR #
Le Panthéon n’appartient à aucun groupe parlementaire, mais à la nation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Marc Fesneau applaudit également.) En y faisant entrer quelqu’un, celle-ci signifie aux générations futures : voilà ce que nous tenons pour grand, ce qui honore une vie. Elle dit également quelque chose d’elle-même, c’est pourquoi il faut s’arrêter au sens de votre texte, lequel invite le gouvernement à engager des démarches en vue de l’entrée au Panthéon de trois personnalités. Le sens de ce geste dépend évidemment de celui qui le propose ; regardons donc qui vous êtes, les combats que vous menez. Olympe de Gouges a payé de sa vie sa défense de l’égalité entre femmes et hommes : votre groupe ne cesse de piétiner ces droits, de rejeter toutes les propositions de loi en ce sens qui arrivent dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Lorsqu’il s’agit de faire entrer l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, vous allez aux toilettes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.) Charles-Michel de L’Épée a ouvert à tous son école destinée aux handicapés : vous voulez la priorité nationale et la sélection. Quant à Zéna M’Déré, vous oubliez qu’aucune panthéonisation ne doit trancher des débats non encore clos – tel celui concernant la responsabilité de la France à Mayotte, considérée par les Nations unies comme un territoire à décoloniser ! (M. Nicolas Sansu applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Stéphane Peu GDR #
Votre proposition de résolution revient à présenter le Rassemblement national comme l’héritier d’Olympe de Gouges, de l’abbé de L’Épée, de Zéna M’Déré : vous êtes tout l’inverse. Nous voterons contre le texte (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS)  ; non contre ces trois personnalités, mais pour protéger leur mémoire, car voter pour serait une trahison. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. le président DEM #
Je vous vois brandir le règlement, madame Panot, mais vous savez que les rappels au règlement ne sont pas admis en l’occurrence : vous souhaitez une suspension de séance ?
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Oui, monsieur le président, puisque l’extrême droite est en train d’empêcher que l’on rende hommage à la Résistance (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) et ne veut pas entendre rappeler que ceux qui ont fondé son parti sont aussi ceux qui ont tué des communistes… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Vous m’avez coupé le micro avant que j’y arrive. Vous pouvez me redonner la parole !

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-neuf, est reprise à dix-huit heures trente et une.)

M. le président DEM #
La séance est reprise. La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (EPR) EPR #
Olympe de Gouges, l’abbé Charles-Michel de l’Épée, Zéna M’Déré ont un point commun : s’ils étaient encore vivants, ils auraient combattu de toutes leurs forces les idées du Front national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem et GDR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.) Ils auraient combattu de toutes leurs forces le programme de Marine Le Pen ; ce programme raciste, xénophobe, qui ne fait que cracher sur l’histoire de ce pays. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Chers collègues du Rassemblement national, tout dans votre histoire – vos actes, vos votes et vos paroles – va à l’encontre de la pensée humaniste de ces trois grandes figures de notre idéal républicain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Soyez honnêtes : si c’était votre président de parti, Jordan Bardella, qui avait dressé une liste de personnes à panthéoniser, il aurait sans doute choisi Louis-Ferdinand Céline, Pierre Drieu la Rochelle, Maurice Barrès ou peut-être, par anticipation, Alain Soral ! (Mêmes mouvements.) Car c’est cela, la réalité de votre parti. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Votre parti est présidé par un député européen qui tient des propos antisémites (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
M. Pierre Cazeneuve EPR #
…et qui se planque derrière des attaques facétieuses envers la presse pour éviter d’assumer ses actes. Avec ce texte, vous poursuivez votre piètre tentative de dédiabolisation entamée ce matin. N’y a-t-il pas suffisamment de problèmes dans ce pays, de crises sociales, budgétaires, économiques (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et EcoS) ,…
M. Pierre Cazeneuve EPR #
…de difficultés liées au pouvoir d’achat, auxquels nos concitoyens sont confrontés au quotidien ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et pourtant, depuis ce matin, vous ne proposez que des bouts de papier sans aucune portée juridique, sans aucune force, sans aucun impact sur la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Cela en dit long sur l’ambition que vous avez pour votre pays.
M. Pierre Cazeneuve EPR #
De la loi Veil à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, du remboursement des protections périodiques aux discussions actuelles sur la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, votre rapport au féminisme et à l’égalité entre les femmes et les hommes ne trompe personne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En tentant, de la manière la plus vile, de vous approprier la mémoire et l’histoire de ces trois grandes figures républicaines, vous leur crachez au visage. Vous devriez avoir honte. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Comme depuis ce matin, face à vos médiocres tentatives (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , nous voterons avec détermination contre cette proposition de résolution. Par notre vote et celui de l’ensemble de la représentation nationale, nous vous renverrons une nouvelle fois bien loin du Panthéon. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Vote sur l’article unique

M. le président DEM #
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        294         Nombre de suffrages exprimés                291         Majorité absolue                        146                 Pour l’adoption                133                 Contre                158

(La proposition de résolution n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. le président DEM #
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n os  2970, 3200). Monsieur Lucas-Lundy, vous souhaitez faire un rappel au règlement ? Sur quel fondement ?
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOS #
Sur le fondement de l’article 100. Avec mon groupe, nous nous étonnons de voir que Mme la présidente Le Pen ne vient pas assumer son texte dans l’hémicycle cet après-midi : elle a probablement piscine, ou aquaponey. Nous… (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités

Présentation

M. le président DEM #
La parole est à M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Pierre Meurin RN #
Je voudrais démarrer mon propos par des remerciements chaleureux et appuyés à l’égard de Marine Le Pen (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS) …
M. Pierre Meurin RN #
…pour avoir inscrit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), pour la deuxième fois, à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national. Cela démontre que le Rassemblement national est, avec sa candidate, la seule force politique à défendre concrètement les automobilistes français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mesdames et messieurs les députés, ce texte qui propose de supprimer les ZFE est un geste de réparation républicaine à l’égard des millions d’automobilistes que vous voulez exclure des centres-villes. Les ZFE vont à l’encontre de la devise nationale ; notre démarche est donc profondément républicaine. Les ZFE portent atteinte à la liberté de circulation des automobilistes et à l’égalité républicaine entre tous les citoyens, de toutes conditions sociales et de tous lieux d’habitation. Avec les ZFE, vous excluez des millions de Français des grandes villes. Je vous conjure de le reconnaître ! Dans les grandes métropoles, l’immobilier est devenu hors de prix ; les plus modestes sont partis vivre dans les zones périurbaines et rurales. Dans le même temps, le mouvement de métropolisation a dévitalisé nos zones rurales et a concentré tous les services dans les métropoles. Avec les ZFE, vous enfoncez le clou en interdisant aux Français les plus modestes, aux Français des zones rurales, à ceux qui ont tout perdu, de se rendre dans les grandes villes. Les ZFE sont un geste de séparatisme à l’égard des millions de Français qui ne peuvent plus entrer dans les centres-villes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, j’ai au moins une bonne nouvelle pour vous : on peut facilement abroger les ZFE, puisqu’elles ne servent absolument à rien ! Une étude de l’Insee parue il y a quelques semaines indique que la qualité de l’air s’améliore significativement dans les grandes villes – baisse de 40 % des émissions de particules fines, baisse de 25 à 30 % des émissions de dioxyde et monoxyde d’azote –, et ce n’est pas grâce aux ZFE. L’Insee le dit, cela est dû à 90 % au renouvellement naturel du parc automobile, un parc que vous contribuez pourtant à faire vieillir ! En effet, avec la fin de la commercialisation de voitures à moteur thermique à l’horizon 2035, les voitures sont devenues hors de prix pour les plus modestes. Vous freinez donc le renouvellement du parc automobile qui permettrait d’améliorer la qualité de l’air. Des solutions existent. À titre personnel, je les propose depuis presque quatre ans, tant ce combat me tient à cœur. Pour commencer, le parc automobile existant n’est pas seulement le problème, il fait aussi partie de la solution. Il existe des véhicules Crit’Air 1 très polluants car peu entretenus ; mais le petit artisan qui a une vieille voiture mais qui l’entretient lui-même avec beaucoup de soin n’a pas le droit d’entrer dans les grandes villes. C’est pourtant l’entretien et le contrôle technique qui constituent la solution pour faire baisser la pollution de l’air dans les métropoles. Par ailleurs, quand avez-vous eu la très mauvaise idée de parler de santé publique en désignant 15 millions de Français comme boucs émissaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pensez-vous que l’on peut mener une politique sanitaire en désignant 15 millions de Français comme des pollueurs d’air urbain ? C’est scandaleux ! Et 80 % des Français pensent exactement la même chose que nous. Même les Français qui ne sont pas concernés par les restrictions de circulation sont contre les ZFE, ce qui me rend optimiste. Il faut vraiment supprimer les ZFE aujourd’hui. Il s’agit d’un geste républicain et démocratique. (Mêmes mouvements.) Nous ne pouvons pas mener une politique sanitaire en mettant des vignettes avec des numéros et des couleurs sur la voiture des gens qui veulent simplement aller au boulot, emmener leurs enfants à l’école, aller se soigner, rendre visite à leurs proches ou consommer dans des commerces de centre-ville auxquels ils n’ont plus accès dans les zones rurales. En réalité, ma démarche est modeste : je propose simplement de retrouver la majorité obtenue l’année dernière lorsque nous avons supprimé les ZFE dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Pierre Meurin RN #
Je vous propose cette fois-ci un texte ad hoc, qui ne sera pas qualifié de cavalier législatif. Je suis obstiné sur les ZFE : c’est un combat qui me tient beaucoup à cœur, tant je hais l’injustice. Depuis quatre ans, j’ai eu de nombreuses conversations passionnantes avec vous, chers collègues. Vous êtes nombreux à voter pour maintenir les ZFE alors que, dans votre for intérieur, vous trouvez ce dispositif stupide et même dangereux pour le contrat social. Je vous invite aujourd’hui à mettre vos convictions en face de votre vote. Supprimez les ZFE ! En tout cas, le Rassemblement national se fera un plaisir d’effectuer ce geste républicain à l’égard des automobilistes. Dix ans de macronisme, c’est dix ans d’écrasement permanent des automobilistes. En la matière, Édouard Philippe a probablement été l’homme politique le plus sadique (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR)  : ZFE, explosion des taxes sur le carburant, interdiction des moteurs thermiques, et j’en passe. Les gouvernements macronistes ont fait preuve d’un mépris pour la France du travail incarnée par l’automobiliste. C’est ce mépris qui a conduit au mouvement des gilets jaunes. Notez que, lorsque ce mouvement se déroulait sur les ronds-points de nos campagnes, de notre France des clochers comme j’aime à le dire, il était parfaitement non violent ; c’était le fait de Français qui vous en veulent mais qui souffrent en silence, sans jamais rien casser, contrairement aux incendiaires qui se situent à l’extrême gauche de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le ministre, il faut faire un geste pour les automobilistes français. Ils en ont besoin. Vous n’imaginez pas leur ressenti : ils se sentent écrasés et oubliés de vos gouvernements. La politique, ce ne sont pas des tableaux Excel ou des présentations PowerPoint ; c’est une science humaine. Pour les Français les plus modestes, pour ceux des zones rurales, les ZFE sont ressenties comme une insulte. C’est une insulte pour nos artisans qui roulent en vieilles camionnettes – ce que j’appelle la France du C15, que j’aime tant ! –, pour nos agriculteurs, pour nos infirmières libérales, pour les aidants. Monsieur le ministre, entendez ce message, je vous en conjure ; faisons collectivement ce geste républicain ! En toute hypothèse, si vous conservez la mauvaise foi systémique que vous avez sur ce sujet, dans six à sept mois, Marine Le Pen abrogera les ZFE séance tenante, en même temps que nous baisserons les taxes sur le carburant (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) et que nous ferons respirer notre France du travail – notre France des automobilistes, que vous avez tant méprisée. S’agissant de la discussion à venir sur ce texte, je sais que la gauche, s’il lui reste un fond social, ne peut pas admettre qu’on exclue les Français les plus pauvres de nos grandes villes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe RN #
Eh oui !
M. Pierre Meurin RN #
Vous ne pouvez pas l’accepter sans trahir votre philosophie politique. Les enjeux sanitaires, nous en tenons compte : décalaminage, notamment à l’hydrogène, nettoyage des moteurs, amélioration du contrôle technique. De grâce, arrêtons les fausses bonnes idées qui se traduisent par une ségrégation et un séparatisme territorial et social, dont vous êtes si friands en tant que macronistes. Ces neuf ans de macronisme ont été un cauchemar, pour moi personnellement, mais aussi pour des millions de Français. Les six derniers mois vont être très longs, mais mon groupe et moi-même, nous nous accrocherons avec courage pour porter Marine Le Pen à l’Élysée, elle qui aime tant les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président DEM #
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre #
Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si vous allez faire respirer la France des automobilistes, mais manifestement, si par malheur Marine Le Pen était élue, vous feriez respirer les Français un petit peu moins bien. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à une abrogation sèche, sans alternative aucune, des zones à faibles émissions, méprisant au passage et l’enjeu sanitaire et l’enjeu économique que celles-ci charrient – j’y reviendrai. Si elles ne servent à rien, pourquoi s’acharner à vouloir les supprimer ?
M. Mathieu Lefèvre #
Pour commencer, épargnons-nous les uns et les autres des termes aussi connotés et aussi chargés que « séparatisme », « ségrégation » ou « sadisme ». Je vous propose plutôt d’entrer dans un débat technique.
M. Mathieu Lefèvre #
Macronisme ? Depuis dix ans bientôt, les baisses d’émissions de gaz à effet de serre (GES) n’ont jamais été aussi importantes (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) : –  25 % depuis que le président de la République est au pouvoir, contre – 17 % entre 1990 et 2017.
M. Mathieu Lefèvre #
Si par malheur vous arrivez au pouvoir, nous verrons si vous faites mieux ou si vous poursuivez sur cette trajectoire.
Un député du groupe RN #
Tout va bien, madame la marquise !
M. Mathieu Lefèvre #
S’agissant des ZFE, le gouvernement ne défend ni le statu quo ni un dogme. Nous entendons comme vous les critiques visant cet outil. Nous savons combien les Français dépendent de leur voiture pour travailler, rendre visite à des proches ou simplement faire leurs courses.
M. Mathieu Lefèvre #
Nous entendons comme vous les artisans, les salariés, les familles, pour lesquels changer de véhicule représente une dépense importante.
M. Mathieu Lefèvre #
Nous savons comme vous que les élus locaux demandent davantage de liberté pour adapter les dispositifs à leur territoire ; mais à la différence de vous, nous agissons, notamment grâce aux outils budgétaires – j’y reviendrai s’agissant en particulier des certificats d’économie d’énergie (C2E). Toutefois, entendre les difficultés ne doit pas conduire à nier les enjeux de politique publique auxquels les ZFE répondent. Ceux-ci sont parfaitement documentés scientifiquement, à commencer par l’enjeu sanitaire, que vous avez balayé d’un revers de main dans votre présentation, monsieur le rapporteur, comme si les 40 000 décès prématurés liés, chaque année, dans notre pays, à la pollution aux particules fines, les 7 000 décès prématurés liés aux oxydes d’azote (NO x ) et les 30 000 nouveaux cas d’asthme recensés chaque année chez les enfants à cause de ces pollutions n’avaient aucun intérêt pour vous. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Vouloir abroger les ZFE, c’est votre droit, mais ne proposer aucune solution de rechange est, je vous le dis, une faute sanitaire et une faute morale. Nous ne parlons ni d’une lubie administrative, ni d’un marqueur politique, ni d’une écologie théorique, mais de la santé des Français, en particulier des plus vulnérables.
M. Mathieu Lefèvre #
Puisque l’enjeu sanitaire vous importe peu, venons-en aux enjeux économiques. Selon un rapport sénatorial de juillet 2015, cette pollution coûte une centaine de milliards d’euros chaque année à notre société, en coûts indirects de santé, en pertes de productivité et en mortalité prématurée. Vous avez évoqué l’absence de résultat. Selon l’Insee, dans le Grand Paris, entre 2017 et 2023, la ZFE expliquerait 14 % de la diminution des émissions d’oxydes d’azote des voitures – à moins que vous ne remettiez en cause ces chiffres fondés scientifiquement –, et à Lyon, entre 2021 et 2024, elle a permis de diminuer les émissions de 10 points. Autrement dit, les ZFE fonctionnent. Vous présentez les ZFE comme si elles étaient une spécificité française. Rappelons qu’il en existe 360 en Europe. Pourquoi ce qui fonctionne à Berlin ou à Londres ne pourrait pas fonctionner à Lyon ou à Montpellier ? Que proposez-vous à la place ? Par ailleurs, la pollution de l’air frappe plus particulièrement nos compatriotes les plus vulnérables, notamment celles et ceux qui vivent à proximité des grands axes routiers. Je croyais que vous étiez un parti populaire, qui défendait les classes populaires (Approbation sur les bancs du groupe RN)  ; manifestement, ce n’est pas le cas. Selon vous, les ZFE organiseraient l’interdiction totale et généralisée de la voiture. Là encore, regardons les faits. Dans les agglomérations qui ne connaissent pas de dépassement régulier des normes de qualité de l’air, les restrictions prévues par la loi concernent les véhicules non classés. À Paris et à Lyon, les restrictions concernent les véhicules Crit’Air 3. De nombreuses dérogations existent déjà aujourd’hui. Elles sont à la main des collectivités territoriales, qui disposent de marges de manœuvre pour adapter le calendrier, instaurer des dérogations, ou prévoir des ZFE inactives le week-end, là où cela paraît nécessaire. Ces outils ne sont pas parfaits. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion du projet de loi de simplification de la vie économique, le gouvernement avait proposé un amendement allant un cran plus loin dans la liberté donnée aux élus locaux – contrairement à vous, nous leur faisons confiance. Les véhicules essentiels, notamment les véhicules d’urgence ou liés au handicap, disposent d’un accès permanent, et des autorisations temporaires existent pour répondre à certaines situations particulières. Venons-en au changement de véhicule. Monsieur Meurin, vous déplorez les conséquences dont vous chérissez les causes.
M. Mathieu Lefèvre #
J’ai lu dans le contre-budget du Rassemblement national que les certificats d’économies d’énergie allaient être supprimés – rebudgétisés. Au passage, les 8 milliards d’euros que vous évoquez n’auraient pas dû être placés dans la catégorie verte de recettes supplémentaires pour l’État, mais dans celle des dépenses supplémentaires – cela fait déjà 8 milliards à déduire de vos 140 milliards d’économies. Allez expliquer à nos compatriotes comment ils feront pour avoir accès au leasing social, la grande promesse sociale du président de la République !
M. Mathieu Lefèvre #
À moins que vous n’arrêtiez cette politique publique qui a permis cette année encore à 50 000 de nos concitoyens de disposer d’un véhicule électrique à 100 euros par mois ? Comment financerez-vous les bonus pour l’acquisition d’un véhicule électrique, qui peuvent aller jusqu’à 6 200 euros ?
M. Mathieu Lefèvre #
Je serai très heureux d’entendre vos explications à ce sujet. Enfin – je sais que cet argument ne vous convaincra pas parce que vous êtes profondément eurosceptiques –, quel impôt nouveau allez-vous créer pour compenser les amendes liées à la condamnation inéluctable de l’Union européenne, qui se chiffrera en centaines de millions d’euros – un demi-milliard d’euros de plus à ajouter aux dépenses de votre contre-budget fantomatique ?
M. Mathieu Lefèvre #
Nous devons sortir des postures pour essayer d’avoir un débat raisonnable et responsable sur ce sujet, sans faire appel, comme vous l’avez fait, monsieur le rapporteur, au vote de La France insoumise – vous avez évoqué tout à l’heure vos partenaires de vote dans la suppression des ZFE.
M. Mathieu Lefèvre #
Nous devons absolument réfléchir aux mesures d’accompagnement à mettre en œuvre en lien avec les collectivités locales pour assurer…
M. Mathieu Lefèvre #
C’est un fait, La France insoumise a voté avec vous la suppression des ZFE. Les votes étant publics, chacun pourra vérifier. Rappelons que cette proposition de loi ne corrige pas les ZFE ; elle les supprime. Les Français n’attendent pas de nous que nous choisissions entre leur pouvoir d’achat et leur santé. Ils ne nous demandent pas de choisir entre la voiture et la qualité de l’air. Ils attendent que nous protégions les deux. C’est notre responsabilité. Je le répète, présenter un texte d’abrogation sans aucune alternative constitue une faute morale, économique et sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président DEM #
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
La commission du développement durable a rejeté cette proposition de loi par vingt et une voix contre dix-neuf. Monsieur le rapporteur, vous avez défendu la suppression des ZFE au nom de notre devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. Je vous répondrai sur ce terrain, car c’est précisément au nom de cette devise qu’il ne faut pas supprimer les ZFE. Mais d’abord, parlons du peuple, puisque votre groupe s’en présente volontiers comme le seul porte-parole, comme si le peuple n’avait qu’une seule voix qui réclamerait à l’unisson : « Supprimez les ZFE ! »
Mme Sandrine Le Feur EPR #
La France a pourtant vécu une expérience démocratique rare : la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cent cinquante Françaises et Français tirés au sort, à l’image de notre pays, ont travaillé pendant des mois. Qu’ont-ils proposé ? D’interdire progressivement les centres-villes aux véhicules les plus émetteurs, c’est-à-dire le principe même des ZFE. Quand des citoyens tirés au sort proposent une mesure, qu’on ne vienne pas nous expliquer qu’elle serait contraire à la volonté du peuple.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
Le premier devoir de l’État, c’est de protéger. On pense spontanément aux violences, au terrorisme, aux accidents, mais il existe une menace plus silencieuse, et bien réelle : l’air que nous respirons. La pollution de l’air cause près de 40 000 morts prématurées chaque année dans notre pays. Ce sont des maladies respiratoires, cardiovasculaires, des cancers, des vies raccourcies, des familles touchées, des enfants qui grandissent dans un air qui abîme leur santé. Où est la liberté quand on ne peut pas respirer un air sain ? C’est un enjeu de santé publique, de sécurité collective et, nous l’avons vu cet été, parfois de sécurité civile. Le trafic routier est l’une des premières sources de pollution dans nos villes ; ayons le courage de nous y attaquer.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
Je ne nie pas les difficultés, qui sont réelles. Des Français dépendent de leur voiture pour travailler, n’ont pas les moyens d’en changer, et ont vécu les ZFE comme une injustice. Leur colère est légitime et nous devons l’entendre. Toutefois, face à une mesure mal accompagnée, votre réponse est toujours la même : supprimer, revenir en arrière, faire de chaque difficulté un prétexte pour abandonner l’objectif. C’est la politique de l’abandon. L’égalité, c’est aussi l’égalité devant la santé. Les premières victimes de la pollution, ce sont les plus fragiles : les enfants, les personnes âgées, les malades, celles et ceux qui vivent le long des grands axes.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
La fraternité, ce n’est pas d’abandonner l’objectif ; c’est de n’abandonner personne en chemin. Les ZFE ne doivent pas devenir des « zones de forte exclusion ». Nous voulons une transition juste. Renforçons le leasing social et ciblons-le sur les ménages modestes qui dépendent de leur voiture. L’Institut polytechnique de Paris l’a montré : la baisse des décès prématurés liés à la pollution passe d’environ 12 % avec les seules ZFE à près de 20 % lorsqu’elles sont accompagnées d’un leasing social. Voilà le vrai débat : pas « ZFE ou pouvoir d’achat ? » mais « comment protéger la santé sans laisser personne au bord du chemin ? » Nous entamons l’examen du budget. Parlons donc finances ! On nous dit que lutter contre la pollution coûte cher, mais combien coûte l’inaction ? En 2015, une commission d’enquête du Sénat, présidée par le Républicain Jean-François Husson, l’a chiffrée : près de 100 milliards d’euros par an – entre 68 et 97 milliards liés aux conséquences sanitaires de la pollution, auxquels s’ajoutent plusieurs milliards de pertes pour l’agriculture, la biodiversité et notre patrimoine. L’inaction n’est pas gratuite, mais on préfère ne pas regarder sa facture, que la sécurité sociale et les Français paient. Liberté de respirer un air sain. Égalité devant la santé. Fraternité de l’accompagnement. Voilà notre devise républicaine, appliquée à l’air que nous respirons. Ne supprimons pas les ZFE ; donnons-nous plutôt les moyens de les réussir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)

Discussion générale

M. le président DEM #
Dans la discussion générale, la parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (RN) RN #
Cher Pierre Meurin, toi qui te bats depuis longtemps – et avec pugnacité – pour la suppression des ZFE, aujourd’hui, il faut achever la bête. La bête, ce sont les zones à faibles émissions, qu’on peut renommer « zones à forte exclusion ». Cette bête est l’œuvre d’un homme en particulier : elle a été créée par une loi adoptée en 2019, quand le premier ministre s’appelait Édouard Philippe. Les ZFE sont l’enfant terrible d’Édouard Philippe, qui est aussi l’homme de la limitation à 80 kilomètres à l’heure sur les routes départementales et de l’augmentation des taxes sur le carburant, l’homme qui emmerda les automobilistes.
M. Matthias Renault RN #
Nous voulons supprimer les ZFE et l’histoire est ironique : alors qu’aujourd’hui a probablement lieu la dernière niche parlementaire du Rassemblement national pendant cette législature – je fais l’hypothèse d’une dissolution –, le groupe avait commencé sa première niche en proposant cette suppression. À l’époque, la proposition avait été accueillie dans une indifférence générale, mais les choses ont changé. Le 1 er  janvier 2026, les ZFE se sont étendues à quarante nouvelles métropoles et l’opinion publique a commencé à se réveiller, à comprendre ce qui allait lui tomber dessus. Nous avons alors repris le combat. Le projet de loi de simplification de la vie économique a été l’occasion de plusieurs victoires politiques, parmi lesquelles la suppression de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et d’un certain nombre de comités, mais aussi des ZFE. À cinq reprises, le Parlement a voté la suppression des ZFE ; pourquoi pas une sixième ? La lâcheté et la désertion de certains pourraient en décider autrement, alors même que 80 % des Français sont d’accord avec la suppression des ZFE. Nous avons d’ores et déjà remporté la bataille politique sur la question. Le vote que nous allons remporter, s’il n’y a pas d’obstruction ce soir, n’est qu’une validation de ce que le Parlement avait déjà approuvé. Ce suffrage a été contrecarré par le Conseil constitutionnel qui, sur un argument de pure forme, celui du cavalier législatif, a déclaré que le vote du Parlement ne servait à rien. Sa décision était honteuse : elle ne portait pas sur un article, un amendement ou un détail technique, mais sur un vote politique. Le législateur s’était saisi de la question, à l’occasion d’un projet de loi de simplification ; il avait, en toute confiance, en toute liberté, avec tout son libre arbitre, tranché la question par un vote. Malgré cela, le Conseil constitutionnel a rayé sa décision d’un trait de plume, considérant que la suppression des ZFE n’avait pas de lien avec un projet de loi de simplification de la vie économique. Peut-être aurait-il fallu une loi de complexification de la vie quotidienne pour que le Conseil constitutionnel reconnaisse un lien, même indirect, avec le texte ? (Applaudissements sur les bancs du RN.)
M. Matthias Renault RN #
Ces ZFE sont une mesure liberticide. On remet en cause un droit constitutionnel, le droit de circulation. Nous ne sommes plus au Moyen Âge, période pendant laquelle on ne pouvait pas circuler librement en France. Il n’y a pas de frontière intérieure dans notre pays : les Français sont chez eux partout sur le territoire ! (Mêmes mouvements.)
M. Matthias Renault RN #
On a vu, à Paris ou à Lyon, les premières villes à avoir mis en place des ZFE, des mesures qu’on pensait ne plus voir : des laissez-passer ou des Pass ZFE. Vous ne vous en souvenez peut-être plus – l’époque est déjà lointaine –, mais au moment de la création de ces zones, à Paris et à Lyon, les pouvoirs publics se sont rendu compte que leur gestion était trop compliquée et qu’il devait y avoir des exceptions pour les personnes qui avaient besoin de leur véhicule pour des raisons impérieuses, par exemple pour travailler. Dans sa grande sagesse, et surtout dans sa grande bureaucratie, l’administration a alors décidé de mettre en place des Pass ZFE valables 24 heures et autorisant la circulation dans les grandes villes. Ils étaient délivrés en fonction d’un grand nombre de critères et devaient être renouvelés tous les jours – la bureaucratie dans toute sa splendeur. Ces limitations de circulation, nous n’en voulons pas ! Elles nous rappellent des heures que nous ne voulons plus vivre, celles du Moyen Âge. Les ZFE sont, en quelque sorte, l’œuvre de petits hommes gris, de bureaucrates, qui se permettent de dessiner des cartes. On les imagine en train de tracer les frontières de ces zones, dans les salles anonymes de je ne sais quelle administration, décidant de l’entrée de telle ou telle ville dans le périmètre interdit.
M. Matthias Renault RN #
On les imagine, ces petits hommes gris, armés d’un stylo, d’un surligneur ou d’un compas, décider dans quelles limites des centaines de milliers de Français peuvent circuler ou non !
M. Matthias Renault RN #
Ces petits hommes gris, qui se parent de vertus pour exécuter leurs basses œuvres et faire montre de leur petit pouvoir sur les braves gens, qui traitent les Français comme des pions, nous n’en voulons pas !
M. Matthias Renault RN #
Ils me font penser à cette citation d’Honoré de Balzac qui disait que la bureaucratie était un « pouvoir gigantesque mis en mouvement par des nains ». Les ZFE le confirment !
M. Matthias Renault RN #
Ces zones constituent une mesure inégalitaire et discriminatoire, ce que notre collègue Pierre Meurin a très bien dit. Par les ZFE, certains suzerains locaux signifient aux gueux : « Vous qui polluez nos narines avec vos voitures polluantes, n’entrez pas dans nos terres ! » Actuellement, 15 millions de Français sont potentiellement concernés. Ils sont 15 millions à rouler dans une voiture Crit’Air 3 ou plus et à ne pas pouvoir pénétrer dans une ZFE. Les ZFE touchent les plus modestes : à Paris ou à Lyon, 40 % des 20 % des ménages les plus modestes ont une voiture Crit’Air 3 ou plus. J’entends, de la part du gouvernement qui s’agrippe à la mesure, pourtant rejetée par 80 % des Français, qu’il faudrait lutter contre la pollution de l’air. Une étude de l’Insee a justement démontré récemment que la pollution atmosphérique diminuait dans les grandes villes,…
M. Matthias Renault RN #
…et ce pour une raison très simple : le renouvellement naturel du parc automobile. Collègues du centre, membres du gouvernement, vous vous faites avoir par l’idéologie des écolo-extrémistes, qui vomissent ce qu’ils appellent le technosolutionnisme, c’est-à-dire l’idée que face aux difficultés environnementales, le progrès technique pourrait nous être d’un grand secours. Oui, le renouvellement du parc automobile améliore la qualité de l’air et c’est sur ce levier qu’il faut s’appuyer ! Les ZFE sont politiquement mortes : le Parlement les a déjà enterrées, 80 % des Français y sont opposés et vous n’arriverez jamais à mettre en place les fameux radars ZFE qu’on nous concoctait – le maire de Lyon, cet écologiste de la première heure, a même commandé des radars ZFE avant que la loi l’y oblige. On aurait eu, en plus des nombreux radars de vitesse et des radars de covoiturage, des radars ZFE ! Grâce à la pugnacité du Rassemblement national, vous ne pourrez jamais le faire avaler aux Français. Nous tenons une bonne occasion d’enterrer définitivement la bête. Si nous ne le faisons pas aujourd’hui, nous le ferons d’un trait de plume en 2027, en cas d’arrivée au pouvoir du Rassemblement national et de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Maillard (EPR) EPR #
Chaque année, 40 000 Français meurent prématurément à cause de la pollution de l’air, d’après Santé publique France ; 7 000 de ces décès sont liés aux oxydes d’azote que rejettent les pots d’échappement ; 30 000 enfants souffrent d’un asthme provoqué par l’air qu’ils respirent. Voilà le sujet dont nous parlons aujourd’hui : la santé de nos concitoyens, celle de nos enfants. Monsieur Renault, en vous écoutant tout à l’heure, je pensais à nos enfants.
M. Sylvain Maillard EPR #
Monsieur Renault, c’est à vous que je m’adresse ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Maillard EPR #
Estimez-vous que la santé de nos enfants n’est pas importante ? Ce que vous avez dit, c’est que les enfants de Paris, de Lyon, de Marseille et des autres grandes villes ne comptaient pas ! Au moins, le rapporteur a fait preuve d’une certaine nuance en commission, lorsqu’il a accepté de discuter de certains aménagements – nous avons fait des propositions – mais la réalité de votre discours, c’est que « les gueux », ce sont en fait nos enfants.
M. Sylvain Maillard EPR #
Il y a huit jours, en commission, votre texte a été rejeté. Vous présentez aujourd’hui, à l’occasion de votre journée de niche, le même texte, mot pour mot. Je suis député de Paris – j’ai presque eu l’impression que c’était une insulte – et dans notre capitale, les premiers résultats sont là : plus d’un tiers de dioxyde d’azote en moins dans les secteurs concernés. Derrière ce chiffre, il y a nos enfants qui se rendent à l’école à pied suivant les grands axes, nos aînés qui déclarent moins de maladies chroniques. C’est vrai, nos grandes villes sont denses et nous avons besoin d’espace. Contrairement à ce que vous avez dit, nombre de familles qui y vivent n’ont plus de voiture – c’est le cas de 83 % des parisiens –, mais tout le monde y respire un air un peu meilleur. Vous dites que la France respecte désormais les seuils européens, mais ces seuils baisseront d’ici 2030 : la valeur limite pour le dioxyde d’azote sera divisée par deux, le ministre l’a dit. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous n’avez aucune passion pour l’Europe, loin de là. Sachez toutefois que la France n’a pas inventé les zones à faibles émissions : alors que près de 300 dispositifs comparables fonctionnent déjà chez nos voisins européens, voudriez-vous faire de la France le pays qui recule ? Je suis très heureux de pouvoir débattre pied à pied du texte que vous avez déposé. Le groupe Ensemble pour la République a déposé des amendements pour que la proposition de loi dise enfin la vérité, qu’elle nomme ce qu’elle tend à supprimer – des outils de protection de la qualité de l’air – et qu’elle évalue les conséquences sanitaires d’une telle suppression. Le Conseil d’État a déjà condamné l’État à 10 millions d’euros d’astreinte par semestre de retard. Supprimer les ZFE reviendrait à faire payer aux contribuables l’amende de votre renoncement. Nous sommes conscients des difficultés : celles du plombier qui ne peut pas changer de camionnette, ou encore de l’infirmière qui vient de la grande couronne avec un vieux diesel. Nous n’avons jamais défendu une écologie qui oublie les plus modestes et nous avons mis en place des aides à la mobilité sans attendre les échéances électorales. Nous demandons d’ailleurs que les conséquences de votre texte pour les ménages les plus modestes soient évaluées – nous en reparlerons tout à l’heure. Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, nous avions proposé une autre voie, avec le gouvernement : un cadre légal qui laisse aux maires la liberté de mettre en place une zone à faibles émissions, d’en fixer le périmètre, le calendrier et les modalités, tout en garantissant un encadrement national des dérogations. Les amendements que nous avons déposés sur le présent texte visent à préserver le cadre légal des ZFE, pour que les collectivités qui veulent garder la main le puissent, autrement dit de décentraliser les ZFE plutôt que les supprimer – soit la recommandation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Par ces amendements, nous voulons préserver la liberté pour Paris, Lyon, Marseille ou n’importe quelle autre grande ville de protéger leurs habitants s’ils le souhaitent, mais aussi la liberté pour les autres territoires de faire autrement. Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez vanté les parkings relais aux portes des villes. Votre texte ne contient cependant pas une ligne à ce sujet ; pas un euro, pas un parking. Vous annoncez des solutions sur les plateaux télé ou dans cet hémicycle, mais vous ne les écrivez jamais dans la loi. Permettez-moi de m’en étonner, monsieur Meurin. Vous voilà rapporteur d’un texte qui prétend défendre l’automobiliste modeste chassé des centres-villes avec son vieux véhicule. Pourtant, en mai 2024, sur ces mêmes bancs, lors d’une question au gouvernement, vous aviez qualifié d’incantatoires et d’irréalistes les objectifs de développement de la voiture électrique. Comment remplacer un vieux diesel, quand on combat la voiture électrique ? Vous fermez la porte et vous murez la fenêtre. À la vérité, le Rassemblement national n’a pas de solution à proposer ; il n’a que des refus à opposer.
M. Sylvain Maillard EPR #
En effet, monsieur Cazeneuve ! En février 2025, c’est le Rassemblement national qui avait refusé d’inscrire dans notre droit la fin de la vente des voitures thermiques neuves en 2035. Pas de ZFE, pas de voiture électrique ; votre écologie tient en un mot : rien. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera contre cette proposition de loi. Nous sommes néanmoins très heureux de pouvoir en discuter dans les heures qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Pierre Cazeneuve EPR #
Quant à moi, j’ai été tellement convaincu que je n’ai pas besoin d’écouter les autres ! (Sourires.)
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) LFI-NFP #
Mardi dernier, lors de la présentation de son contre-budget pour la présidentielle, le Rassemblement national promettait une nouvelle stratégie bas-carbone, au moyen d’un programme écologique prétendument très ambitieux. Aujourd’hui, le même RN propose la suppression sèche des zones à faibles émissions, sans avancer aucune solution alternative au tout-voiture. On reconnaît bien là le RN. Comme à votre habitude, vous mettez de l’écologie dans les discours et de l’imposture dans vos propositions. Votre seule constante est la démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Faut-il rappeler que vous avez proposé de supprimer le plan Vélo et marche dans le budget pour 2026 ? Que vous avez voulu renier le fonds Vert, qui finance la transition écologique dans les communes ? Chez nous, à La France insoumise, c’est carré et clair, nous défendons la même position cohérente depuis le début : pas de ZFE sans une autre solution écologique et juste. Votre proposition de loi nie les enjeux écologiques et sanitaires, alors que les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays, responsable de 34 % des émissions, dont la moitié provient de la voiture individuelle. Le fait que l’automobile représente encore aujourd’hui 82 % des déplacements de nos concitoyens relève d’un choix politique : cette dépendance résulte de décennies de sous-investissement dans le transport collectif, le ferroviaire et les mobilités actives. À cet égard, ce texte met en lumière une double tartufferie. D’abord, celle du bloc central, qui défend les ZFE au nom de l’écologie et de la santé publique – la santé de nos enfants –, mais qui a, en même temps, démantelé le fret ferroviaire, réintroduit des pesticides poisons, et qui saccage la biodiversité et artificialise les terres agricoles pour des projets écocides tels que l’A69, l’A412, le Lyon-Turin, le canal Seine-Nord – et j’en passe –, avec le soutien de l’extrême droite.
Mme Sandrine Nosbé LFI-NFP #
Ensuite, la tartufferie du Rassemblement national : vous dites défendre l’intérêt des classes populaires contre une écologie que vous qualifiez de punitive, mais, en même temps, vous aggravez leur dépendance à la voiture individuelle et niez leur droit à une mobilité écologique et à un air sain. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous allez jusqu’à évoquer la ségrégation sociale et le logement, devenu un luxe dans nos grandes métropoles, qui relègue les classes populaires dans les périphéries urbaines et aggrave leur dépendance à la voiture. Or vous votez contre l’encadrement des loyers, un dispositif qui permet aux classes populaires de payer leur logement moins cher ; contre la hausse du smic, qui permet d’améliorer leur pouvoir d’achat ; contre toute hausse du budget du transport collectif, véritable solution de remplacement à la voiture. Enfin, ne voulez-vous pas supprimer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui favorise l’équilibre et la mixité sociale ? Une nouvelle fois, vous montrez qu’au RN, vous êtes non seulement racistes et xénophobes, mais aussi menteurs et hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Votre texte ne planifie rien pour sortir du tout-automobile, alors qu’il s’agit d’un gouffre financier pour les ménages les plus modestes ; rien pour réduire la pollution de l’air due à la voiture, qui cause près de 40 000 décès par an. Vous condamnez en réalité les gens à la voiture individuelle et à l’air pollué. Vous méprisez l’écologie populaire, tout comme vous méprisez les classes populaires, qui ne sont pour vous qu’un slogan. Pour nous, elles sont une priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous opposez le droit de se déplacer au droit de respirer. Quant à nous, à La France insoumise, nous refusons ce faux choix. Nous savons que 17 millions de Français vivent la précarité en matière de mobilité, et que 47 % n’ont pas le choix de leur mode de déplacement. Nous n’ignorons pas, néanmoins, que les ZFE seules ne sont pas la solution, raison pour laquelle nous avons d’ailleurs voté contre, dès 2019 – nous étions alors bien seuls. Nous l’avions fait non par refus de protéger l’air que nous respirons, mais parce qu’il n’existait ni solution de rechange ni accompagnement face aux restrictions imposées, et parce que les ZFE pénalisent les plus modestes et les culpabilisent. Notre position n’a pas changé. On ne règle pas un problème en le mettant sous le tapis ; on le règle en offrant des solutions de substitution : les mobilités douces, que vous refusez, permettent par exemple jusqu’à 43 % de particules ultrafines en moins ; le train, que vous dénigrez, permet de réduire les gaz à effet de serre jusqu’à 95 % par rapport à la voiture individuelle. C’est pourquoi, si l’on veut garantir le droit à la mobilité pour toutes et tous et, dans le même temps, améliorer la qualité de l’air, il faut d’abord développer les transports collectifs. C’est tout le sens des deux propositions de loi déposées par mon collègue Sylvain Carrière et cosignées par l’ensemble du groupe La France insoumise. Telle est l’écologie populaire que nous défendons : une écologie qui réponde aux besoins de toute la population et ne laisse personne au bord de la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Gérard Leseul (SOC) SOC #
Dès 2022, une mission flash sur la mise en place des ZFE, dont j’ai été corapporteur, détaillait les mesures d’accompagnement nécessaires pour rendre ce dispositif socialement acceptable et efficace contre les pollutions, afin de protéger la santé respiratoire de nos concitoyens. Avec mon groupe, nous sonnions déjà l’alerte sur le risque de tensions sociales liées à cette réforme, du fait d’une insuffisance des aides, d’un manque de lisibilité des dispositifs et d’un risque d’iniquité territoriale. Nous avions en particulier souligné le risque d’exclusion inacceptable des ménages ruraux ou périurbains dépourvus des moyens de remplacer rapidement leur vieux véhicule. Malgré les effets d’annonce du gouvernement de l’époque, rien de très consistant n’a été fait, ou presque. Fort de ce constat, le groupe Socialistes et apparentés a déposé en 2023 une proposition de loi poursuivant plusieurs objectifs : la révision du système Crit’Air, dont le classement des véhicules ne reflète pas vraiment leur niveau réel de consommation ou d’émissions de GES ou de NOx ; le lancement d’une grande campagne de communication pour expliquer les motivations des ZFE et l’intérêt de réduire les pollutions ; l’accompagnement concret des ménages dans l’acquisition ou la location d’un véhicule moins émetteur, avec le renforcement des aides aux ménages à revenus modestes et moyens, au moyen d’une prime à la conversion qui aurait pu être renforcée, d’un prêt à taux zéro mobilité durable ou encore de la création d’un guichet unique des aides. Pour ceux qui sont dans l’impossibilité d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, nous avons soutenu le déploiement du leasing social à moins de 100 euros, et même à moins de 60 euros. Pour aider les salariés, nous demandions la mise en place obligatoire du forfait mobilités durables, favorable aux mobilités collectives ou alternatives. L’acceptation sociale d’un dispositif tel que les ZFE impliquait évidemment le développement massif des transports collectifs et des trains du quotidien, et la mise en place des services express régionaux métropolitains (Serm), afin d’offrir un complément, voire une alternative à la mobilité individuelle. Enfin, parce que nous restons persuadés que la réduction des émissions doit concerner tout le monde, nous proposions que les ZFE s’étendent aux zones industrielles et portuaires, qui sont au moins aussi responsables des émissions de CO 2 et de particules fines. Avec la mission flash et notre proposition de loi, le gouvernement avait les moyens d’améliorer les ZFE et d’aider nos concitoyens. À la chronique des erreurs répétées et des échecs du macronisme, il faudra donc ajouter celle des ZFE – ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions et multiplié les alertes. Le Rassemblement national, comme à son habitude, apporte cependant une vision simpliste, voire populiste, à la question complexe des mobilités, de la lutte contre le dérèglement climatique et des émissions de NOx ou de GES. (M. Jacques Oberti applaudit.) Bien que la définition actuelle des ZFE soit totalement insatisfaisante – je m’en fais l’écho depuis de nombreux mois –, la suppression pure et simple du dispositif est néanmoins une impasse. Les résultats de l’étude publiée par l’Insee en août 2026 ne disent pas du tout ce que le rapporteur veut nous faire croire. Cette étude ne permet pas de conclure que les ZFE seraient dépourvues de tout effet.
M. Gérard Leseul SOC #
Au contraire, elle montre que les ZFE sont utiles, à l’instar des 360 ZFE créées en Europe, quand bien même elles ne sauraient évidemment constituer à elles seules une politique de réduction de la pollution automobile. C’est la raison pour laquelle nous défendons une approche globale, associant amélioration du dispositif existant, renouvellement progressif du parc, aides sociales et développement des transports collectifs. À l’inverse des adeptes de la solution facile et du bouc émissaire, nous proposons de travailler pour nos concitoyens d’aujourd’hui, tout en regardant vers demain. Nous mesurons parfaitement les préoccupations exprimées sur le pouvoir d’achat – je connais la situation des ménages qui dépendent de leur véhicule pour travailler, pour conduire les enfants à l’école, pour se rendre à un rendez-vous médical ou s’adonner à des loisirs. Alors que le prix des carburants atteint des sommets, je regrette que nous ne soyons pas en train de discuter d’une proposition visant à renforcer les aides, à réduire la facture, à développer le leasing social, à encourager l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion moins consommateur – donc moins polluant et moins cher –, ou celui d’un véhicule électrique d’occasion par nos concitoyens à revenus modestes. Parce que vous ne proposez rien, nous voterons contre votre démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Alexandre Portier (DR) DR #
Les ZFE sont devenues le symbole de l’absurdité démocratique. Sous couvert d’écologie, elles organisent l’exclusion sociale. Alors disons-le clairement : elles doivent être purement et simplement supprimées. Il faudrait que certains reviennent enfin sur terre. Pour une très grande majorité de Français, la voiture n’est pas un choix ; elle est d’abord une nécessité. Chez moi, dans le Beaujolais – mais la situation concerne de nombreuses circonscriptions –, se rendre à Lyon sans voiture est souvent impossible. Pas simplement difficile : impossible ; or c’est pourtant nécessaire, dès lors que la métropole de Lyon concentre les emplois, les soins, les services publics, les commerces, les lieux culturels. Alors revenons sur terre. Parlons du vrai visage des ZFE, avec des cas concrets, comme celui de ce salarié de Keolis : Laurent a 46 ans, habite à Saint-Julien, dans le Beaujolais, et travaille au cœur de Lyon. Avec ses horaires décalés, pas moyen de prendre les transports ; il a besoin de sa voiture. Avec 1 900 euros net par mois et deux enfants, l’achat d’une voiture neuve, électrique ou hybride lui est évidemment impossible. Lui reste une solution, à défaut d’une autre voiture : trouver un autre travail. Merci pour le cadeau ! Alors que les Français sont pris à la gorge par la hausse du coût de la vie, la baisse de leur pouvoir d’achat et l’augmentation du prix du carburant, l’État en vient à verbaliser ceux qui sont trop pauvres pour s’acheter la dernière voiture électrique ou se payer un logement à côté de la gare. Est-ce vraiment cela, la justice sociale ? Pour les écolos, cela n’a pas l’air de poser de problème. Ainsi, le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet…
M. Alexandre Portier DR #
…a-t-il affirmé que les ZFE protégeaient « les habitants des quartiers populaires ». En revanche, pas un mot pour les centaines de milliers d’habitants du Lyonnais, du Beaujolais, de l’Ain ou de la Loire, qui ne viennent pas à Lyon par choix mais parce qu’ils doivent y travailler. Les ZFE sont une mesure de technocrates faite par et pour des élites déconnectées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Les ZFE sont symptomatiques des maux qui frappent aujourd’hui l’État français. Cette maladie se caractérise par plusieurs symptômes. D’abord, un État qui exclut au lieu d’accompagner. C’est tout le paradoxe des ZFE : sous couvert d’écologie, elles conduisent à ostraciser les plus modestes. Elles instaurent un véritable délit de pauvreté : après le suffrage censitaire, la mobilité censitaire.
M. Alexandre Portier DR #
Ensuite, un État qui complexifie au lieu de simplifier. Le déploiement des ZFE en est une parfaite illustration : elles représentent un véritable délire technocratique, un dispositif illisible aux règles variables pensées pour punir plutôt que pour aider. Oui, c’est le visage même de l’écologie punitive.
M. Alexandre Portier DR #
Enfin, un État qui accumule les normes hors sol : les ZFE, mais aussi le ZAN, le DPE, le C2E… on ne sait plus trop où donner de la tête avec tous ces sigles qui s’enchaînent. Toujours plus d’acronymes, toujours plus de contraintes quand les Français demandent avant tout des solutions concrètes. Voilà pourquoi, depuis le début, le groupe Droite républicaine se bat contre les ZFE. Ce combat, nous l’avons mené avec notre collègue Sylvie Bonnet dès 2025, en demandant un moratoire, une suspension de cette mesure injuste et mal travaillée. Nous l’avons aussi conduit lors de la loi de simplification de la vie économique – je salue l’engagement de notre excellent collègue Ian Boucard à ce sujet. Avec les députés de la Droite républicaine, nous avons obtenu la suppression de ce dispositif par un vote du Parlement le 15 avril 2026. Malgré la censure du Conseil constitutionnel, notre mobilisation reste intacte.
M. Alexandre Portier DR #
L’urgence est même plus grande encore, car les ZFE sont contre-productives – il est temps de s’en rendre compte. En nous forçant à une transition trop rapide, nous subissons aujourd’hui une submersion de voitures électriques chinoises à bas coût, importées du bout du monde. Autrement dit, les ZFE sont l’autre nom du suicide industriel français : alors que le premier principe de l’écologie devrait être de produire chez nous, en France, nous déroulons un tapis rouge – c’est le cas de le dire – aux voitures chinoises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Voilà toute la contradiction de la politique des ZFE : multiplier les contraintes sans proposer de solutions. L’écologie, la véritable écologie à la française, consisterait à accompagner plutôt qu’à interdire, à investir plutôt qu’à contraindre, à proposer des solutions avant de multiplier les normes. C’est à cette condition que nous pourrons engager une véritable transition écologique ; une transition qui ne se fera pas contre les Français mais avec eux et, surtout, à leur service. Les ZFE n’en prennent pas le chemin et c’est la raison pour laquelle le groupe Droite républicaine demande leur suppression immédiate et votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Lisa Belluco (EcoS) ECOS #
Débattre des ZFE, pour les remettre en cause, c’est refuser de s’attaquer à un vrai problème : la pollution de l’air et ses milliers de morts. Rappelons ces chiffres terrifiants : Santé publique France dénombre 40 000 morts par an liés à la pollution aérienne. Ne rien faire pour remédier à ce scandale sanitaire, c’est criminel. La multiplication, ces dernières années, des attaques de la droite et de l’extrême droite contre les ZFE traduit clairement leur refus de soutenir les objectifs sanitaires visés par la mesure. En effet, la pollution de l’air constitue l’un des principaux facteurs de mortalité évitable en France, avec 40 000 décès prématurés que l’on pourrait éviter chaque année. Quand ce n’est pas la mort, ce sont des complications physiologiques chroniques qui menacent : affections aiguës des voies respiratoires – l’asthme, les bronchiolites –, dont le nombre explose ; pathologies chroniques comme les cancers ou la maladie de Parkinson, en plein développement ; impacts neurologiques ; effets sur la grossesse et le développement des enfants. Ainsi, 500 000 enfants sont exposés à des niveaux trop élevés de particules fines en France. Bref, la pollution de l’air tue et handicape massivement ; ne rien faire est criminel. Cependant, l’effet est aussi économique. Les maladies chroniques, l’asthme et les autres complications ont des conséquences, notamment sur le travail. Ainsi, la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, qui a publié son rapport au Sénat en juillet 2015, évalue le coût sanitaire de l’inaction entre 67 et 98 milliards d’euros, soit plus de 1 000 euros par habitant. Ne rien faire coûte donc très cher et des mesures fortes et efficaces sont nécessaires. Toutefois, l’instauration des ZFE crée de l’injustice : elles font peser un effort plus important sur les populations les plus précaires et les plus dépendantes de leur voiture, alors même qu’elles sont les plus menacées – à Paris, les habitants les plus défavorisés ont trois fois plus de risque de mourir lors d’un épisode de pollution, selon l’Unicef. La lutte contre la pollution de l’air ne doit pas se transformer en interdiction de circuler pour les plus pauvres, d’autant plus dans un contexte d’inflation et de prix élevés des carburants. Elle doit également s’attaquer aux autres sources de pollution, souvent plus graves et plus importantes – celles liées à l’industrie et aux activités portuaires. Comme l’a indiqué notre collègue Gérard Leseul, nous avions déposé un amendement en ce sens qui a malheureusement été déclaré irrecevable. La question n’est plus de débattre pour savoir s’il faut des ZFE ou non ; il faut des ZFE. Cependant, celles-ci doivent être socialement justes et efficaces. C’est pourquoi nous avions déposé dès 2025, avec Charles Fournier et les députés de mon groupe, une proposition de loi visant à corriger les angles morts des ZFE conçues par le gouvernement. Nous avions défendu des propositions concrètes et réalistes : l’harmonisation des dérogations, une réforme des vignettes Crit’Air, un plan d’investissement de 1 milliard d’euros dans les solutions décarbonées et l’amélioration de l’accès aux véhicules propres et au leasing social. Le soutien de mon groupe au maintien des ZFE n’est donc pas un blanc-seing donné au gouvernement et à ses méthodes inéquitables, qui font toujours peser les efforts sur les mêmes. Nous soutenons le maintien des ZFE et souscrivons à leur objectif de lutte contre la pollution de l’air, parce que cela sauvera des vies. Nous voulons protéger les gens et améliorer leur existence. Pour la droite et l’extrême droite, c’est tout l’inverse. Non seulement elles voudraient tuer les ZFE, mais elles ont systématiquement voté contre toutes les mesures d’amélioration de la qualité de l’air. Il suffit de regarder les votes de ces dernières années : le RN s’est opposé à la décarbonation des transports et au déploiement de solutions de remplacement de la voiture individuelle en votant contre le verdissement des flottes automobiles d’entreprise, contre le crédit d’impôt pour les systèmes de recherche pilotables, et en refusant de soutenir la TVA à 5,5 % sur les transports en commun. (MM. Damien Girard, Gérard Leseul et Frédéric Maillot applaudissent.)
Mme Lisa Belluco ECOS #
Le RN préfère soutenir le retrait de 100 millions d’euros alloués au fonds Vert, qui sert notamment à financer des projets de mobilité durable. Il défend aussi la suppression du crédit d’impôt destiné à développer le vélo dans les entreprises et il a voté contre l’objectif de 100 000 kilomètres de pistes cyclables en 2030. En fait, vous ne défendez pas les automobilistes, vous voulez les enfermer dans une dépendance à la voiture thermique !
Mme Lisa Belluco ECOS #
La conclusion est simple : la pollution de l’air tue massivement, avec le soutien des élus de la droite et de l’extrême droite. Les enfants malades, les asthmatiques, les personnes âgées, les malades de Parkinson et toutes les personnes qui vont mourir prématurément à cause de la pollution de l’air sauront qui sont les responsables, qui ont laissé faire. Pour notre part, nous voterons en faveur des ZFE et nous nous battrons pour leur amélioration. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Jimmy Pahun (Dem) DEM #
Laissez-moi commencer par une image de cinéma, tirée d’un film de 1965 que vous connaissez sûrement : Le Corniaud .
M. le rapporteur RN #
« Elle va marcher beaucoup moins bien, forcément » ! (Sourires.)
M. Jimmy Pahun DEM #
Dans la première scène, on voit la 2 CV de Bourvil se disloquer, boulon après boulon, sous le pare-chocs de la Rolls de Louis de Funès. Souvenez-vous du premier plan : on y aperçoit l’Arc de Triomphe complètement noir – noir de suie, noir de plomb, noir de notre progrès. Cette pierre, nous l’avons lavée, non pas avec de l’eau et une brosse, mais avec des normes, des lois, du courage politique pendant soixante ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, SOC, EcoS et GDR.) Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, on nous demande d’encrasser à nouveau sa façade.
M. Jimmy Pahun DEM #
Que fait le Rassemblement national ? Il ne corrige pas, il n’ajuste pas, il supprime, partout ! Et il interdit même aux collectivités volontaires d’instaurer une ZFE si elles le jugent utile. Chaque année, près de 40 000 de nos concitoyens meurent prématurément de la pollution de l’air liée aux particules fines – 40 000, monsieur le rapporteur ! La ZFE est un instrument de santé publique pour protéger nos sols, nos eaux, nos poumons, ceux de nos enfants, ceux des personnes âgées, ceux des plus fragiles. La seule réduction du dioxyde d’azote représente 1,2 milliard d’euros de bénéfices annuels en santé et en bien-être. Rappelons une vérité : les zones à faible émission ne sont ni une invention parisienne ni une lubie bruxelloise. Elles sont issues d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat de 2020 – une assemblée composée de citoyens tirés au sort, illustrant la diversité de notre société. Que fait l’extrême droite ? Elle ne respecte pas le vœu démocratique de nos concitoyens, elle ne corrige pas, elle abroge. Elle supprime les ZFE partout et interdit même aux collectivités volontaires d’en créer une.
M. Jimmy Pahun DEM #
Cette proposition de loi ne nous étonne pas de la part d’un groupe qui ne s’inquiète de l’environnement que quelques jours par an, pour invoquer la climatisation comme seule réponse face au dérèglement climatique, et qui ignore ce défi majeur le reste de l’année.
M. Jimmy Pahun DEM #
Mes chers collègues, nous entendons, nous voyons au quotidien les difficultés des ménages, des entreprises et des artisans qui se demandent comment circuler, comment stationner dans nos villes pour aller travailler, réaliser des chantiers, livrer des commandes. Mais quand une mesure est imparfaite, on la simplifie, on la rend juste ; on ne la jette pas. La position du groupe Les Démocrates est claire : l’obligation là où l’air est irrespirable, la liberté partout ailleurs. Les ZFE ne devraient être obligatoires que pour des raisons de qualité de l’air, là où les seuils de pollution sont dépassés. Mais toutes les collectivités qui le souhaitent, si elles estiment le dispositif utile, doivent pouvoir créer des ZFE. Il faut cependant prévoir, c’est essentiel, des dérogations et un accompagnement renforcé pour les ménages comme pour les entreprises. Car une transition, cela demande du temps et des efforts, et ces efforts doivent être soutenus. Voilà ce qu’est la justice sociale, la justice territoriale. Notons que la situation évolue : en septembre 2026, les véhicules électriques ont représenté 41,7 % des immatriculations. Personne n’a contraint ces propriétaires : ils ont simplement compris que l’électrique protège leur portefeuille mieux que le baril, passé depuis février de 70 à plus de 100 dollars. Cet élan, il faut le soutenir. Il faut le soutenir quant aux prix, car nous n’allons pas troquer notre dépendance au pétrole du Golfe contre une dépendance aux batteries de Pékin. Le leasing social, avec 50 000 véhicules par an, constitue une réponse utile pour soutenir les ménages modestes. Dans un contexte budgétaire contraint, c’est loin d’être négligeable et nous sommes volontaires pour aller plus loin. Il faudrait multiplier ce nombre par dix, monsieur le ministre !
M. Jimmy Pahun DEM #
Un mot à nos collègues de La France insoumise. On ne peut pas, le matin, se draper dans l’écologie et, le soir, laisser le Rassemblement national obtenir la suppression des ZFE. Quand on tient un discours, on tient aussi un vote.
M. Jimmy Pahun DEM #
Monsieur le rapporteur, vous êtes jeune, vous avez des enfants ; c’est précisément pour cela que je ne vous comprends pas. Supprimer un dispositif qui s’attaque à la pollution du trafic urbain, c’est hypothéquer les poumons de ceux qui nous suivront et qui, eux, ne votent pas ce soir. Nous ne voterons pas en faveur de la suppression des ZFE, parce que l’Arc de Triomphe est redevenu propre et que personne dans cet hémicycle n’a le droit de le resalir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme la présidente de la commission applaudit aussi.)
M. Benoît Blanchard (HOR) HOR #
Quarante mille : tel est le nombre annuel de décès imputables à l’exposition aux particules fines, selon les derniers chiffres de Santé publique France. Cela représente 7 % de la mortalité totale. Les zones à faibles émissions ont été créées pour une raison simple mais cruciale : les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 34 % des émissions nationales. Leurs effets négatifs sur la santé sont largement documentés : affections aiguës des voies respiratoires ou encore développement de maladies cardiovasculaires et respiratoires, notamment chez les plus âgés et les enfants. Considérer la qualité de l’air comme un enjeu sanitaire et climatique est donc de notre responsabilité. C’est de cette responsabilité que nous débattons aujourd’hui. La proposition de loi du groupe Rassemblement national, qui vise à abroger les zones à faibles émissions mobilité sans aucune solution de remplacement, n’apparaît pas comme un bon signal. Tout d’abord, une telle suppression irait à l’encontre de notre responsabilité en matière de santé publique. Répondre à l’urgence que représentent l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre le dérèglement climatique suppose de réduire les émissions du trafic routier en faisant évoluer, à la fois, nos façons de nous déplacer et le parc automobile. Dans cette perspective, les ZFE peuvent être un outil pertinent au sein une politique globale de mobilités décarbonées. Ensuite, elle empêcherait partout la création de ZFE, y compris dans les territoires où elles sont utiles à la lutte contre le réchauffement climatique. En 2024, à Paris et à Montpellier, la valeur limite de dioxyde d’azote – polluant dont le trafic routier est la source principale – était encore dépassée. En outre, les valeurs limites européennes seront fortement abaissées en 2030. Celle du dioxyde d’azote sera divisée par deux : environ un quart des habitants de l’Île-de-France vivent dans des zones où la pollution dépasse d’ores et déjà cette limite. Les ZFE ne sont certes pas parfaites. Le groupe Horizons & indépendants entend les inquiétudes qu’elles suscitent : en étant appliquées à toutes les agglomérations, en fonction de leur population plus que de la qualité de l’air, la loi impose une même obligation à des territoires très différents. Par ailleurs, ces restrictions pèsent davantage sur les ménages qui n’ont pas d’autre solution que la voiture. Cependant, proposer un texte sans transition, sans aucune mesure en faveur de la qualité de l’air et sans aucun accompagnement des ménages n’est pas une bonne réponse. Notre groupe est convaincu que nos politiques doivent être adaptées à nos territoires. Le choix de restreindre ou non la circulation des véhicules les plus polluants doit revenir aux maires et aux présidents d’intercommunalité, territoire par territoire. Les élus locaux connaissent mieux que quiconque les besoins de déplacement de leurs habitants et la qualité de leur air : nous devons leur faire confiance et leur redonner la souplesse dont ils ont besoin pour adapter ces règles. Enfin, de manière plus générale, nous devons réfléchir à la meilleure manière d’accompagner les ménages, les collectivités et notre industrie automobile. Une analyse de l’Insee publiée en août 2026 montre que la création de ZFE renforce le verdissement du parc automobile et contribue au recul de ses émissions. En agissant comme un moyen d’encourager et d’accélérer la transition du parc automobile vers l’électrique, les ZFE peuvent directement bénéficier au secteur automobile français, qui a largement investi pour réorienter son offre vers les véhicules électriques. C’est aussi un enjeu de souveraineté industrielle. Nous devons nous doter d’une stratégie industrielle claire et souveraine, donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs et cesser les stop and go qui fragilisent nos écosystèmes industriels. Aussi, parce qu’elle remplace une obligation uniforme par une suppression tout aussi uniforme, sans rien proposer en faveur de la qualité de l’air, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. (M. Marc Fesneau et Mme la présidente de la commission applaudissent.)
M. Max Mathiasin (LIOT) LIOT #
Je sens un certain malaise dans notre hémicycle. C’est qu’au fond, aucun des choix qui nous sont proposés n’est pleinement satisfaisant : maintenir les ZFE telles qu’elles ont été conçues et déployées, au risque de paraître fermer les yeux sur les inquiétudes bien réelles qu’elles ont suscitées ; ou bien suivre le Rassemblement national et les supprimer partout, sans alternative, comme si le problème de la pollution de l’air et les morts qu’elle cause allaient disparaître avec elles. Si nous en sommes arrivés là, c’est avant tout parce que l’État n’a pas employé la bonne méthode. On a commencé par imposer des contraintes avant d’avoir suffisamment construit les solutions. On a généralisé un dispositif avant d’avoir sécurisé les aides, développé les alternatives à la voiture et donné aux ménages et aux entreprises la visibilité dont ils avaient besoin. Alors, évidemment, la colère est là – et certains décident de l’exploiter. En fermant des services publics et en développant insuffisamment les transports collectifs, on a rendu des populations dépendantes de la voiture. Venir ensuite expliquer à ces gens que leur véhicule ne pourra bientôt plus circuler, c’est faire preuve d’une brutalité sociale évidente. Comment a-t-on pu, encore une fois, concevoir un outil ad hoc sans penser, dès l’origine, son volet social ? Il aurait fallu penser les ZFE comme un outil au sein d’une vraie politique nationale de mobilité. Il aurait fallu réduire la dépendance à la voiture ; développer les transports collectifs et les solutions de mobilité là où elles manquent ; stabiliser les aides, les rendre simples et réellement accessibles. C’était aussi une occasion de traiter la question industrielle. Car si nous demandons aux Français de rouler dans des véhicules moins polluants, encore faut-il que les industriels jouent le jeu en proposant des véhicules propres à des prix accessibles. La colère est donc légitime, mais elle ne doit pas nous conduire à passer d’une mauvaise méthode à une autre méthode tout aussi mauvaise. Après une politique nationale trop verticale et trop technocratique, le texte qui nous est proposé tombe dans l’excès inverse : l’abrogation générale. C’est simple, lisible, politiquement commode – mais cela ne répond pas davantage au problème de fond. Supprimer les ZFE ne créera pas une ligne de bus supplémentaire, ne rendra pas moins chers les véhicules propres, ne réduira pas la dépendance au prix de l’essence et ne fera évidemment pas disparaître la pollution de l’air et ses morts. Plutôt que de choisir entre une obligation uniforme et une suppression uniforme, nous aurions préféré creuser une troisième voie. Nous aurions voulu travailler à des objectifs exigeants de qualité de l’air, garantissant à chacun le même niveau de protection sanitaire, tout en donnant aux élus locaux les marges de manœuvre nécessaires dans le choix des moyens. Les villes ont des caractéristiques, des profils socio-économiques et donc des besoins différents. Les élus locaux sont les mieux placés pour en apprécier les réalités. Au fond, la leçon que nous devons tirer de cette séquence est la suivante : la transition ne réussira ni contre les Français ni sans eux. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’abstiendra donc de voter ce texte. (M. Frédéric Maillot applaudit.)
Mme Émeline K/Bidi (GDR) GDR #
La suppression des zones à faibles émissions est depuis quelques années déjà l’un de ces marronniers dont le Rassemblement national a le secret. Après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition adoptée en ce sens dans la loi de simplification de la vie économique, votre groupe revient à la charge avec un texte au parfum de déjà-vu, qui ne poursuit d’autre but que de vous acheter une conscience sociale à peu de frais – c’est visiblement le but de toute la journée. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne vous a pas attendus pour critiquer les ZFE. Dès 2019, lors des débats sur la loi d’orientation des mobilités, nous donnions l’alerte sur le risque que les ZFE ne se transforment en « zones à forte exclusion », si leur création se faisait sans mesures fortes d’accompagnement social. Nous n’avons pas été entendus. Nous pourrions donc vous rejoindre en partie sur le constat que le dispositif, dès le départ, a été mal pensé, mal calibré, et que l’inaction du gouvernement en a fait par la suite, comme on pouvait le craindre, un dispositif parfaitement inapplicable et socialement calamiteux. Nous n’oublions toutefois pas les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à proposer la création de ces fameuses zones à faibles émissions. Elles tiennent aux dégâts sanitaires causés par la pollution de l’air dans les agglomérations, du fait du transport routier en particulier. Santé publique France estime ainsi qu’entre 12 % et 20 % des nouveaux cas de maladies respiratoires chez l’enfant et entre 7 % et 13 % des nouveaux cas de maladies respiratoires, cardiovasculaires ou métaboliques chez l’adulte sont attribuables, chaque année, à une exposition à long terme à la pollution de l’air, à laquelle le transport routier contribue au premier chef. Chaque année, 40 000 personnes mourraient ainsi prématurément de la pollution de l’air. On ne peut donc pas prétendre adopter de position responsable en passant commodément sous silence, comme vous le faites, cet enjeu primordial. Lors des débats de ces derniers mois, nous avons proposé une autre solution, plus équilibrée et plus juste : ajourner le dispositif en le subordonnant à la création de mesures d’accompagnement social vigoureuses. Ces mesures vont du développement de l’offre de transports publics – y compris le renforcement de leur fréquence et de leur amplitude horaire – à la prise en charge du forfait mobilités durables par l’employeur, en passant par le renforcement des aides à l’acquisition de véhicules propres et par la mise en œuvre de dérogations pour les artisans et les PME, ou lors des soirées et des week-ends. En 2022, la mission flash sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité a pointé d’autres enjeux encore : le caractère inadapté du système des vignettes Crit’Air ; l’offre industrielle encore réduite de véhicules utilitaires ou de poids lourds faiblement émetteurs à des prix accessibles ; la forte disparité des réglementations et des calendriers d’application d’une métropole à une autre, qui affecte la lisibilité du dispositif. Ces difficultés ne sont pas impossibles à résoudre ; mais, au Rassemblement national, vous choisissez délibérément de les contourner. Alors que la suppression générale des ZFE ne répondra aucunement aux difficultés de mobilité de nos concitoyens – difficultés qui s’aggravent de jour en jour avec la hausse des prix du pétrole –, vous ne proposez rien d’autre qu’une paresseuse solution de facilité, qui tourne le dos à la protection des habitants des agglomérations contre la pollution. Nos concitoyens sont en droit d’attendre mieux de leurs représentants, et c’est pourquoi, bien évidemment, nous voterons contre ce texte. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Gérard Leseul applaudissent.)
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR) UDDPLR #
Voici que nous parlons une fois de plus des zones à faibles émissions. Nous avons pourtant déjà eu ce débat à cinq reprises et le Parlement s’est prononcé en faveur de leur suppression. Sans surprise, le groupe Union des droites pour la République soutiendra cette proposition de loi. Nos raisons sont simples. Les ZFE ne sont plus une mesure seulement théorique, elles sont déjà en vigueur dans de nombreuses métropoles, continuent de s’étendre dans certaines d’entre elles et sont inexistantes dans d’autres. Cela montre bien que le dispositif n’est ni uniforme, ni simple, ni appliqué de la même manière dans tous les territoires. Cette liberté laissée aux maires montre la limite de la disposition qui nous ramène au temps où chaque seigneur appliquait sa loi dans son domaine. Surtout, derrière ces classements Crit’Air, il y a des Français – des salariés et des artisans qui ont besoin de leur véhicule pour exercer leur activité, des familles, des retraités, des habitants de territoires ruraux et périurbains qui doivent se rendre dans les grandes métropoles pour travailler, se soigner ou accéder à d’autres services. Pour un ménage modeste, changer de véhicule n’est pas une dépense de confort. Aujourd’hui, la voiture familiale la plus vendue est la Peugeot 3008, dont le prix moyen est de 45 000 euros, quand le salaire médian d’un ménage français est de 3 700 à 4 000 euros mensuels. Le remboursement de cette voiture revient à 850 euros par mois pendant cinq ans, soit, pour un tel ménage, à 21 % de son revenu mensuel – et c’est sans compter le carburant, les frais d’entretien et l’assurance. Peu de ménages peuvent se permettre une telle dépense. Sortez de Paris, s’il vous plaît ! C’est là que se joue la question de l’égalité et de l’équité. Ceux qui ont les moyens d’acheter un véhicule récent peuvent s’adapter ; ceux qui ne les ont pas doivent limiter leurs déplacements ou renoncer à certains trajets. Cette adaptation a un nom : l’exclusion, qui frappe les plus modestes. Je ne vois dès lors pas, collègues de gauche – même si vous êtes très peu nombreux dans l’hémicycle –,…
M. Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR #
…comment vous pouvez continuer à soutenir cette mesure. Certes, vous n’êtes pas à une contradiction près ! Vous me répondrez sans doute qu’il existe des alternatives ; mais regardons la réalité en face : dans de nombreux territoires, ces alternatives ne sont toujours pas suffisamment développées. On ne peut pas se contenter de dire à un habitant d’une commune rurale ou périurbaine de prendre les transports en commun. Les services express régionaux métropolitains ne répondent aucunement aux besoins de tous les habitants des zones rurales, et ne sont pas encore opérationnels partout. On ne peut donc légitimement pas demander aux Français de s’adapter dès maintenant à des restrictions déjà effectives, tout en leur promettant des alternatives qui ne seront disponibles que dans plusieurs années. Un tel décalage pose problème. Deuxième sujet : l’efficacité du dispositif. Nous ne contestons pas l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air, objectif de santé publique que nous partageons. Toutefois, une politique publique doit également être évaluée à l’aune de ses résultats. L’Insee souligne que l’essentiel de l’amélioration de la qualité de l’air résulte du renouvellement naturel du parc automobile et du durcissement progressif des normes antipollution appliquées aux constructeurs. Les ZFE ont certes un effet, mais il est mineur. L’idéologie ne doit pas nous empêcher de considérer cet élément important du débat car, lorsqu’une politique impose de telles restrictions, il faut pouvoir démontrer que ces contraintes sont proportionnées aux résultats obtenus. Enfin, le Parlement s’est prononcé à plusieurs reprises et, à plusieurs reprises, nous avons réuni une majorité pour supprimer les ZFE. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré cette disposition – nous respectons bien sûr cette décision.
M. Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR #
Le texte qui nous est soumis rouvre le débat en visant à abroger les ZFE dans un cadre, cette fois, parfaitement identifié. Saisissons cette opportunité ! À l’UDR, nous voulons améliorer la qualité de l’air, mais nous souhaitons aussi tenir compte de la réalité quotidienne des Français. Nous sommes convaincus qu’il faut développer les alternatives avant de multiplier les interdictions, et laisser aux Français le temps de s’adapter. C’est une question de justice sociale mais aussi de réalisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président DEM #
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités ; Discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ; Discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social. La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

La directrice des comptes rendus par intérim Pascale Mesnier