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Agnès Canayer · Sénatrice de la Seine-Maritime

Bilan de mandat d’Agnès Canayer.

Ce que Agnès Canayer a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Agnès Canayer siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

238 amendements déposés en propre 209 adoptés
38 rapports signés en tant que primo-signataire
237 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2280 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Agnès Canayer a été enregistré dans 1405 des 1407 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 1398 scrutins où Agnès Canayer a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.2 % du temps (39 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurAgnès CanayerMédianeRang
Amendements déposés en propre 83 64 146e / 348
Amendements adoptés 69 12 32e / 348
Rapports signés 20 3.5 7e / 348
Questions au Gouvernement 130 23.5 19e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Agnès Canayer a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

D'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
28 dont 28 adoptés
Ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législ…
28 dont 28 adoptés
Relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps jud…
25 dont 24 adoptés
Pour la refondation de mayotte
22 dont 22 adoptés
Visant à lutter contre l'entrisme islamiste en france
20 dont 20 adoptés
Relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autr…
19 dont 19 adoptés
Relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
16 dont 16 adoptés
Visant à prévenir les ingérences étrangères en france
13 dont 13 adoptés
Pour la confiance dans l'institution judiciaire
12 dont 12 adoptés
Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d…
7 dont 7 adoptés
Relatif à la nouvelle-calédonie
7 dont 7 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
6 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
18/05/2026 Rapport Rapport législatif
29/04/2026 Rapport Rapport législatif
28/04/2026 Rapport d'information Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir
08/04/2026 Rapport d'information Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
18/02/2026 Rapport Rapport législatif
06/01/2026 Avis Rapport législatif
27/10/2025 Rapport Rapport législatif
14/10/2025 Rapport Rapport législatif
08/07/2025 Rapport Rapport législatif
14/05/2025 Rapport Rapport législatif
19/02/2025 Rapport Rapport législatif
30/05/2024 Rapport Rapport législatif
15/05/2024 Rapport Rapport législatif
10/04/2024 Rapport d'information Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
14/02/2024 Rapport Rapport législatif
14/12/2023 Rapport d'information « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local
23/11/2023 Avis Justice judiciaire et accès au droit
16/11/2023 Rapport d'information Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
15/11/2023 Rapport d'information Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
05/10/2023 Rapport Rapport législatif
31/05/2023 Rapport Rapport législatif
04/04/2023 Rapport Rapport législatif
29/03/2023 Rapport Rapport législatif
25/01/2023 Rapport Rapport législatif
18/01/2023 Rapport Rapport législatif
17/11/2022 Avis Justice judiciaire et accès au droit
12/10/2022 Rapport Rapport législatif
29/09/2022 Rapport d'information À la recherche de l'État dans les territoires
18/11/2021 Avis Justice judiciaire et accès au droit
21/10/2021 Rapport Rapport législatif
15/09/2021 Rapport Rapport législatif
20/07/2021 Rapport Rapport législatif
09/07/2021 Rapport Rapport législatif
16/06/2021 Rapport Rapport législatif
26/05/2021 Rapport d'information Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
04/02/2021 Rapport Rapport législatif
20/01/2021 Rapport Rapport législatif
19/11/2020 Avis Justice judiciaire et accès au droit

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question orale sans débat Suppression majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant En attente
30/07/2026 Question écrite Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation Obtenue
30/07/2026 Question écrite Situation de la méthanisation agricole en France Obtenue
30/07/2026 Question écrite Règles financement des missions locales En attente
23/07/2026 Question écrite Situation du transport sanitaire privé En attente
23/07/2026 Question écrite Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre Obtenue
02/07/2026 Question écrite Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen Obtenue
02/07/2026 Question écrite Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés En attente
02/07/2026 Question écrite Devenir du site Ziegler au Havre Obtenue
02/07/2026 Question écrite Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales En attente
02/07/2026 Question écrite Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières En attente
25/06/2026 Question orale sans débat Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes Obtenue
25/06/2026 Question orale sans débat Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives Obtenue
18/06/2026 Question écrite Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France Obtenue
04/06/2026 Question écrite Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques656
Réunions de commission601
Autres instances149
Délégations et offices41
Missions d'information16
Groupes d'amitié16

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Agnès Canayer ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Agnès Canayer en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.