Agnès Canayer

Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les établissements publics et privés sur le temps périscolaire

Question écrite • Enfance • 03/11/2022 • #11#15#

Report de la réforme de la taxe d'aménagement

Question écrite • Collectivités territoriales • 20/10/2022 • #5#6#

Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/10/2022 • #6#12#18#26#

Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/09/2022 • #6#10#

Entrée du tétraméthyl bisphénol F dans le marché européen

Question écrite • Santé et prévention • 11/08/2022 • #14#23#24#31#

Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/08/2022 • #21#22#24#

Situation des organismes de sécurité sociale

Question écrite • Santé et prévention • 11/08/2022 • #25#

Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 11/08/2022 • #1#2#28#

Projet de ligne nouvelle Paris Normandie

Question écrite • Transports • 04/08/2022 • #29#

Conditionnement et lisibilité des dates de péremption pour les malvoyants

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 04/08/2022 • #23#26#

Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 28/07/2022 • #6#14#

Collecte de pneus usagers

Question écrite • Ruralité • 28/07/2022 • #2#3#14#

Financement du conservatoire du littoral

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #3#5#

Accès à la lecture pour les personnes aveugles

Question écrite • Culture • 28/07/2022 • #8#23#26#

Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et délai de remboursement des communes

Question écrite • Comptes publics • 28/07/2022 • #5#6#10#

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales • 28/07/2022 • #5#6#10#

Problématiques liés aux primes et aux congés maternités

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/07/2022 • #11#15#26#30#

Dysfonctionnement du financement du contrat d'engagement jeune dans les missions locales

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 28/07/2022 • #26#30#

Contraintes pour les services d'assainissement collectif

Question écrite • Collectivités territoriales • 28/07/2022 • #6#14#

Financements et agréments pour les écoles de production

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 28/07/2022 • #11#30#

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'un temps parental partagé

Question écrite • Justice • 28/07/2022 • #15#17#26#

Adaptation du nutri-score pour les produits d'appellation d'origine protégée

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/07/2022 • #2#

Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 28/07/2022 • #6#11#16#30#

Recul du trait de côte et financement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #3#6#

Gestions des boues d'épandage

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #6#23#

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #10#20#

Pénurie des stocks d'iodes et préservation de la vigilance nucléaire française

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/07/2022 • #21#23#

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 21/07/2022 • #21#26#

Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et délai de remboursement des communes

Question écrite • Comptes publics • 23/06/2022 • #10#

Accès à la lecture pour les personnes aveugles

Question écrite • Culture • 23/06/2022 • #8#