GEST
Akli Mellouli
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 235 — Article 4 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 242 — Article 9 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 243 — Article 9 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 244 — Article 12 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 245 — Article 13 bis (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 231 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 224 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 234 — Chapitre Ier : Réforme de l'audiovisuel public (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 251 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 221 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 218 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 214 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 217 — Article 4 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 212 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 213 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 215 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 216 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 56 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 55 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 54 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 61 — Article 16 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 62 — Article 16 bis (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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