GEST
Akli Mellouli
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 55 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 54 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 51 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 62 — Article 16 bis (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 61 — Article 16 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 40 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-76 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-74 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-75 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-80 — Article 13 bis (nouveau) (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-79 — Article 4 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-78 — Article 3 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-77 — Article 2 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-40 — Article 5 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-41 — Article 5 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-42 — Article 5 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-43 — Article 5 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-44 — Article 5 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-58 — Article 3 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-59 — Article 3 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-62 — Article 9 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-63 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
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