Alain Fouché

Financement des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail • 11/07/2019 • #6#20#30#

Retraites des artisans et commerçants

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #20#25#

Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution

Question écrite • Personnes handicapées • 27/06/2019 • #22#23#

Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

Question au Gouvernement • Intérieur • 26/06/2019 • #6#10#21#

Facturation des services de sécurité aux collectivités

Question écrite • Intérieur • 02/05/2019 • #6#21#

Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/05/2019 • #2#31#

Prise en charge de la perte d'autonomie

Question écrite • Solidarités et santé • 02/05/2019 • #23#

Lutte contre la fraude fiscale

Question écrite • Économie et finances • 21/03/2019 • #10#

Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins

Question écrite • Solidarités et santé • 21/03/2019 • #23#

Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté

Question au Gouvernement • Économie et finances • 13/03/2019 • #10#12#13#

Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

Question écrite • Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre) • 07/03/2019 • #23#30#

Bilan de la limitation à 80 km/h

Question écrite • Intérieur • 21/02/2019 • #21#

Frais de transport des élus des syndicats mixtes fermés

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #6#29#

Risques de perturbations des éoliennes sur les radars militaires

Question écrite • Armées • 27/12/2018 • #9#12#14#

Situation et avenir des hypnothérapeutes

Question écrite • Solidarités et santé • 27/12/2018 • #23#

Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 27/12/2018 • #6#21#

Prime à la conversion

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/12/2018 • #10#14#

Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes

Question écrite • Économie et finances • 20/12/2018 • #10#13#

Mise en œuvre du forfait post–stationnement par les opérateurs de mobilité partagée

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/11/2018 • #21#29#

Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/10/2018 • #2#30#

Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 27/09/2018 • #21#23#

Conditions de versement des aides attribuées aux parents d'enfants de moins de trois ans

Question écrite • Solidarités et santé • 27/09/2018 • #15#23#

Malaise des élus locaux

Question orale sans débat • Intérieur • 13/09/2018 • #6#

Composition des couches pour bébés

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/09/2018 • #23#

Conditions d'implantation des éoliennes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/09/2018 • #6#14#

Urgence d'un plan Marshall des routes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/09/2018 • #21#29#

Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux

Question écrite • Intérieur • 06/09/2018 • #6#

Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer du sein

Question écrite • Solidarités et santé • 02/08/2018 • #23#

Gratuité des péages pour les véhicules de secours

Question écrite • Transports • 19/07/2018 • #21#23#29#

Effondrement du marché des moteurs diesel

Question au Gouvernement • Économie et finances • 06/07/2018 • #13#