RDSE
André Guiol
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(40.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 381 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 88 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 84 — Article 27 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 66 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 65 — Article 17 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 64 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 63 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 62 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 471 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 61 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 60 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 59 — Article 10 ter (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 58 — Article 5 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 57 — Article 5 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 462 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1056 — Article 20 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 856 — Article 25 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 853 — Article 30 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 846 — Article 30 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 844 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 843 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 645 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 448 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 478 — Article 23 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 472 — Article 21 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 485 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 483 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 461 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 474 — Article 22 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 606 — Article 23 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
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