Anne-Catherine Loisier · Sénatrice de la Côte-d'Or
Bilan de mandat d’Anne-Catherine Loisier.
Ce que Anne-Catherine Loisier a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Anne-Catherine Loisier siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.
Les votes
Le vote d’Anne-Catherine Loisier a été enregistré dans 1530 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.1 %.
Sur les 1497 scrutins où Anne-Catherine Loisier a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 94.2 % du temps (87 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Anne-Catherine Loisier | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 133 | 64 | 97e / 348 |
| Amendements adoptés | 39 | 12 | 65e / 348 |
| Rapports signés | 15 | 3.5 | 13e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 38 | 23.5 | 126e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 96.0 % | 96.4 % | 230e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Anne-Catherine Loisier a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 01/10/2026 | Question orale sans débat | Indemnité de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique | En attente |
| 18/06/2026 | Question au Gouvernement | Fermeture de bureaux de poste | Obtenue |
| 04/06/2026 | Question au Gouvernement | Marges de la grande distribution | Obtenue |
| 21/05/2026 | Question orale sans débat | Urgence à clarifier la politique forestière nationale et signature du contrat entre l'État et l'Office national des forêts | En attente |
| 21/05/2026 | Question orale sans débat | Augmentation de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux | En attente |
| 19/02/2026 | Question au Gouvernement | Prévention du risque inondation | Obtenue |
| 19/02/2026 | Question orale sans débat | Création d'une police des transports dans les métropoles | En attente |
| 25/12/2025 | Question orale sans débat | Suppression des aides MaPrimeRénov' au chauffage bois | En attente |
| 25/12/2025 | Question orale sans débat | Préserver la compétitivité de la filière bois suite à l'apparition du nématode du pin en France | Obtenue |
| 18/12/2025 | Question au Gouvernement | Incendie criminel au Lycée Champollion de Dijon | Obtenue |
| 23/10/2025 | Question orale sans débat | Recouvrement et reversement des sommes dues aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement | Obtenue |
| 24/07/2025 | Question orale sans débat | Information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant | Obtenue |
| 12/06/2025 | Question orale sans débat | Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités | Obtenue |
| 12/06/2025 | Question orale sans débat | Budget vert : une nouvelle annexe budgétaire imposée aux communes | En attente |
| 27/02/2025 | Question écrite | Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Réunions de commission | 655 |
| Séances publiques | 527 |
| Autres instances | 82 |
| Délégations et offices | 39 |
| Missions d'information | 17 |
| Groupes d'amitié | 13 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Anne-Catherine Loisier ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Anne-Catherine Loisier en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.