Anne Souyris
Sénateurrice — Paris
(852/883)
(1er auteur)
(4.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 122 — Article 14 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 121 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 120 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 119 — Article 29 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 118 — Article 28 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 117 — Article 25 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 116 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 115 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 114 — Article 17 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 113 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 112 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 111 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 110 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 109 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 108 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 107 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 105 — Article 10 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 104 — Article 10 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 103 — Article 7 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 101 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 74 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
07/11/2025 • Séance publique
Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
07/11/2025 • Séance publique
Amendement COM-88 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
03/11/2025 • Séance publique
Amendement COM-78 — Article 13 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-64 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-63 — Article 22 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-65 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-66 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
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