Anne Souyris
Sénateurrice — Paris
(852/883)
(1er auteur)
(4.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-77 — Article 4 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-65 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-74 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-76 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-78 — Article 13 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-69 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-89 — Article 25 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-61 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-71 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-86 — Article 10 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-82 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-73 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-80 — Article 27 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-87 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-85 — Article 7 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-83 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-59 — Article 10 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-90 — Article 25 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-84 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-63 — Article 22 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-81 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-70 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-67 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-66 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-60 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-58 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-68 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement 126 — Article 13 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
899 — Accès aux soins dentaires
28/10/2025 • Commission
Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
27/10/2025 • Séance publique
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