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Anne Ventalon · Sénatrice de l'Ardèche

Bilan de mandat d’Anne Ventalon.

Ce que Anne Ventalon a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Télécharger le bilan en PDF

35 amendements déposés en propre 13 adoptés
4 rapports signés en tant que primo-signataire
135 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2064 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Anne Ventalon a été enregistré dans 1573 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 1547 scrutins où Anne Ventalon a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.6 % du temps (53 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurAnne VentalonMédianeRang
Amendements déposés en propre 16 64 244e / 348
Amendements adoptés 7 12 208e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 55 23.5 89e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Anne Ventalon a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
7 dont 6 adoptés
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
6 dont 2 adoptés
Relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles
5 dont 0 adopté
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
4 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
3 dont 0 adopté
Visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
3 dont 0 adopté
Sur la profession d'infirmier
2 dont 0 adopté
Relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles…
1 dont 1 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local
1 dont 1 adopté
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
1 dont 0 adopté
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concer…
1 dont 0 adopté
Visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'a…
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
21/05/2024 Rapport d'information "IA et santé"
30/04/2024 Rapport Rapport législatif
17/01/2024 Rapport Rapport législatif
06/07/2022 Rapport d'information Patrimoine religieux en péril : la messe n'est pas dite

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
16/04/2026 Question écrite Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux En attente
26/03/2026 Question au Gouvernement Attribution des fonds par les agences de l'eau Obtenue
05/03/2026 Question orale sans débat Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière Obtenue
05/02/2026 Question écrite Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé En attente
25/12/2025 Question écrite Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français Obtenue
20/11/2025 Question orale sans débat Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement Obtenue
20/11/2025 Question écrite Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires En attente
23/10/2025 Question écrite Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte En attente
07/08/2025 Question écrite Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables En attente
24/07/2025 Question écrite Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires Obtenue
17/07/2025 Question écrite Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR En attente
17/07/2025 Question écrite Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche Obtenue
24/04/2025 Question orale sans débat Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires Obtenue
13/03/2025 Question écrite Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite Obtenue
20/02/2025 Question écrite Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques835
Réunions de commission376
Autres instances81
Groupes d'amitié40
Missions d'information34
Délégations et offices32

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Anne Ventalon ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Anne Ventalon en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.