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Annick Billon · Sénatrice de la Vendée

Bilan de mandat d’Annick Billon.

Ce que Annick Billon a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Annick Billon siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

438 amendements déposés en propre 104 adoptés
20 rapports signés en tant que primo-signataire
147 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
4379 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Annick Billon a été enregistré dans 1540 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.8 %.

Sur les 1498 scrutins où Annick Billon a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 93.1 % du temps (103 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurAnnick BillonMédianeRang
Amendements déposés en propre 200 64 54e / 348
Amendements adoptés 62 12 38e / 348
Rapports signés 8 3.5 78e / 348
Questions au Gouvernement 69 23.5 65e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 97.6 % 96.4 % 146e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Annick Billon a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
42 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
31 dont 13 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
29 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
26 dont 8 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
24 dont 11 adoptés
Visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
16 dont 4 adoptés
Relatif à la protection des enfants
15 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2022
14 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2025
14 dont 1 adopté
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
13 dont 5 adoptés
Confortant le respect des principes de la république
12 dont 10 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2021
12 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
08/07/2026 Rapport d'information Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
20/05/2026 Rapport Rapport législatif
09/12/2025 Rapport d'information Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
18/06/2025 Rapport d'information Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
21/05/2025 Rapport d'information Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
21/05/2025 Rapport d'information Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
19/02/2025 Rapport Rapport législatif
06/06/2024 Rapport d'information Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles
28/09/2023 Rapport d'information À la rencontre des entreprises dans les territoires en 2022-2023
27/09/2023 Rapport d'information Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023
12/07/2023 Rapport d'information Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques
11/07/2023 Rapport d'information Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer
06/07/2023 Rapport d'information Rapport d'activité 2020-2023
04/05/2023 Rapport d'information Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires
08/11/2022 Rapport d'information Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes
27/09/2022 Rapport d'information Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus
27/09/2022 Rapport d'information Porno : l'enfer du décor - Rapport
06/04/2022 Rapport d'information Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons
23/02/2022 Rapport d'information Bilan des mesures éducatives du quinquennat
14/12/2021 Rapport d'information Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Suites données au projet d'interdiction de la publicité auprès du grand public pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés. En attente
27/08/2026 Question écrite Vérification de l'identité des plaisanciers En attente
27/08/2026 Question écrite Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade En attente
16/07/2026 Question écrite Négociations conventionnelles des sages-femmes En attente
16/07/2026 Question écrite Sécurisation juridique du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art En attente
02/07/2026 Question orale sans débat Avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en Vendée Obtenue
25/06/2026 Question écrite Mise en oeuvre d'une campagne nationale de sensibilisation à l'importance du suivi gynécologique tout au long de la vie des femmes En attente
07/05/2026 Question écrite Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) En attente
07/05/2026 Question écrite Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage Obtenue
09/04/2026 Question orale sans débat Fermetures de classe pour la rentrée 2026 Obtenue
09/04/2026 Question écrite Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier En attente
02/04/2026 Question écrite Transfert des missions du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains En attente
02/04/2026 Question écrite Exonération de la taxe d'apprentissage aux associations Obtenue
05/03/2026 Question écrite Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie En attente
05/03/2026 Question écrite Éligibilité d'une communauté de communes au zonage France ruralités revitalisation Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques882
Réunions de commission421
Délégations et offices229
Autres instances94
Groupes d'amitié57
Missions d'information34
Bureau du Sénat2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Annick Billon ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Annick Billon en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.