Annick Jacquemet

Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/04/2024 • #25#29#

Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #17#23#

Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source

Question orale sans débat • Premier ministre • 22/02/2024 • #5#6#23#

Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence

Question orale sans débat • Premier ministre • 01/02/2024 • #16#30#

Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/01/2024 • #23#30#

Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises

Question écrite • Comptes publics • 14/12/2023 • #13#

Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 07/12/2023 • #30#

Disparition des emballages en bois du fromage

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/11/2023 • #2#

Mise en place des zones d'accélération des énergies renouvelables

Question au Gouvernement • Transition énergétique • 19/10/2023 • #12#

Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 12/10/2023 • #6#10#

Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/09/2023 • #2#14#

Tarif socle des particuliers employeurs

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 06/07/2023 • #23#30#

Difficultés relatives à la mise en oeuvre du plan greffe pour 2022-2026

Question écrite • Santé et prévention • 06/07/2023 • #23#

Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

Question écrite • Santé et prévention • 29/06/2023 • #23#30#

Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 22/06/2023 • #23#

Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches

Question écrite • Première ministre • 22/06/2023 • #23#

Prévention des accidents cardio-vasculaires et dépistage de l'hypercholestérolémie familiale

Question écrite • Santé et prévention • 08/06/2023 • #23#

Sensibilisation des jeunes au devoir de mémoire et à la mission de porte-drapeaux

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 25/05/2023 • #4#

Accompagnement psychologique des patients qui ont subi un accident vasculaire cérébral

Question écrite • Santé et prévention • 25/05/2023 • #23#

Nombre de conseillers municipaux

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 04/05/2023 • #6#

Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/04/2023 • #10#

Scolarisation effective des enfants avec troubles du spectre de l'autisme

Question écrite • Personnes handicapées • 13/04/2023 • #11#23#

Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question au Gouvernement • Comptes publics • 06/04/2023 • #10#13#

Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #11#

Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #10#

Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique

Question écrite • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#

Développement de la téléexpertise en ophtalmologie

Question écrite • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#

Augmentation de la consommation de « poppers » chez les jeunes

Question écrite • Santé et prévention • 30/03/2023 • #23#26#

Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

Question orale sans débat • Ville et logement • 16/03/2023 • #12#18#