Annick Jacquemet

Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence ↗

Question orale • Premier ministre • 01/02/2024 • #16#30#

Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/01/2024 • #23#30#

Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises ↗

Question écrite • Comptes publics • 14/12/2023 • #13#

Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté ↗

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 07/12/2023 • #30#

Disparition des emballages en bois du fromage ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/11/2023 • #2#

Mise en place des zones d'accélération des énergies renouvelables ↗

Question au Gouvernement • Transition énergétique • 19/10/2023 • #12#

Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 12/10/2023 • #6#10#