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Arnaud Bazin · Sénateur du Val-d'Oise

Bilan de mandat d’Arnaud Bazin.

Ce que Arnaud Bazin a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Arnaud Bazin siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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136 amendements déposés en propre 25 adoptés
12 rapports signés en tant que primo-signataire
95 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
588 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Arnaud Bazin a été enregistré dans 907 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.8 %.

Sur les 897 scrutins où Arnaud Bazin a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.4 % du temps (14 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurArnaud BazinMédianeRang
Amendements déposés en propre 136 64 94e / 348
Amendements adoptés 25 12 100e / 348
Rapports signés 12 3.5 25e / 348
Questions au Gouvernement 95 23.5 44e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.8 % 96.4 % 60e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Arnaud Bazin a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2024
27 dont 9 adoptés
Relative au droit à l'aide à mourir
26 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
19 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
19 dont 3 adoptés
Relatif au développement de l'offre de logements abordables
11 dont 1 adopté
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
6 dont 1 adopté
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échel…
6 dont 0 adopté
Encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques p…
4 dont 3 adoptés
De finances de fin de gestion pour 2024
3 dont 0 adopté
Des finances publiques pour les années 2023 à 2027
2 dont 1 adopté
Visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs d…
2 dont 1 adopté
Cadre relatif au développement des transports
2 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
17/06/2026 Rapport Solidarité, insertion et égalité des chances
10/06/2026 Rapport d'information Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
18/02/2026 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Rapport général Solidarité, insertion et égalité des chances
22/10/2025 Rapport Rapport législatif
02/07/2025 Rapport d'information Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
18/06/2025 Rapport Solidarité, insertion et égalité des chances
05/06/2025 Rapport de l'OPECST Les protéines, levier de la transition alimentaire
21/11/2024 Rapport général Solidarité, insertion et égalité des chances
16/10/2024 Rapport Solidarité, insertion et égalité des chances
24/09/2024 Rapport d'information RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
23/11/2023 Rapport général Solidarité, insertion et égalité des chances

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets En attente
30/07/2026 Question écrite Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori En attente
02/07/2026 Question écrite Détermination des mineurs visés à l'article L. 226-3 du CASF lors de sévices graves, d'acte de cruauté ou d'atteinte sexuelle sur un animal En attente
18/06/2026 Question écrite Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP Obtenue
11/06/2026 Question écrite Risques matériels et humains de la survenance d'une inondation en Île-de-France Obtenue
11/06/2026 Question écrite Politique de prévention du Gouvernement auprès de la population au sujet des risques d'inondations En attente
28/05/2026 Question écrite Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 En attente
14/05/2026 Question écrite Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets Obtenue
07/05/2026 Question écrite Interdiction du gazage des pigeons En attente
30/04/2026 Question écrite Clarification du périmètre des acteurs soumis à l'article L. 214-8-2 du code rural relatif à la diffusion d'offres de cession en ligne de carnivores domestiques En attente
23/04/2026 Question écrite Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis En attente
16/04/2026 Question écrite Inquiétudes liées à la baisse continue du niveau de mathématiques en France. En attente
19/03/2026 Question écrite Sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture En attente
19/03/2026 Question écrite Rapport de la Cour des comptes relatif au système d'immatriculation des véhicules Obtenue
05/03/2026 Question écrite Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339 En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques155
Réunions de commission146
Délégations et offices30
Autres instances13
Groupes d'amitié6
Missions d'information5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Arnaud Bazin ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Arnaud Bazin en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.