Bernard Bonne

Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #6#10#14#

Transfert de la compétence eau potable et tarifs différenciés

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/11/2020 • #3#6#12#

Revalorisation des visites à domicile pour le suivi des patients Covid stabilisés

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 05/11/2020 • #24#

Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question orale sans débat • Comptes publics • 22/10/2020 • #10#

Accès aux consultations de gynécologie médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 15/10/2020 • #23#

Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières

Question écrite • Transition écologique • 15/10/2020 • #6#14#

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #13#21#

Projet d'arrêté définissant les catégories de produits biocides interdites à la vente libre aux non professionnels

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/10/2020 • #10#14#

Baisse de la subvention de l'institut coopératif de l'école moderne

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 01/10/2020 • #11#26#

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Question écrite • Intérieur • 30/07/2020 • #13#21#

Accès aux consultations de gynécologie médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 02/07/2020 • #23#

Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/06/2020 • #6#14#

Prime exceptionnelle à l'ensemble du personnel sanitaire, social et médico-social

Question écrite • Solidarités et santé • 18/06/2020 • #23#

Projet d'arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/04/2020 • #14#

Financement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/02/2020 • #11#

Caisse des congés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Travail • 21/11/2019 • #10#23#

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie et finances • 24/10/2019 • #10#13#18#20#

Continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur • 24/10/2019 • #6#24#

Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 25/09/2019 • #10#15#23#26#30#

Mercosur et normes européennes

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/09/2019 • #1#2#14#28#31#

Situation des apiculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/09/2019 • #2#10#14#

Grêle dans la Loire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/09/2019 • #2#10#14#

Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 12/09/2019 • #6#10#

Loi Egalim et restauration collective

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/09/2019 • #2#14#

Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/08/2019 • #2#6#10#

Dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

Question orale sans débat • Travail • 08/08/2019 • #23#30#

Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 08/08/2019 • #3#6#

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Action et comptes publics • 08/08/2019 • #10#13#18#20#

Protection des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/07/2019 • #2#10#