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Bernard Pillefer · Sénateur du Loir-et-Cher

Bilan de mandat de Bernard Pillefer.

Ce que Bernard Pillefer a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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81 amendements déposés en propre 37 adoptés
3 rapports signés en tant que primo-signataire
14 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
751 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Bernard Pillefer a été enregistré dans 894 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 98.3 %.

Sur les 866 scrutins où Bernard Pillefer a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.4 % du temps (40 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurBernard PilleferMédianeRang
Amendements déposés en propre 81 64 149e / 348
Amendements adoptés 37 12 70e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 14 23.5 220e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 98.3 % 96.4 % 138e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Bernard Pillefer a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalky…
12 dont 12 adoptés
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
12 dont 7 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
11 dont 1 adopté
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
9 dont 1 adopté
De simplification de la vie économique
6 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
5 dont 3 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2025
5 dont 0 adopté
Protection et souveraineté agricoles
5 dont 0 adopté
Visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des p…
4 dont 4 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
3 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
3 dont 2 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
1 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
16/06/2026 Avis Rapport législatif
07/05/2025 Rapport Rapport législatif
22/05/2024 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
21/05/2026 Question écrite Avenir du programme national Ponts Obtenue
14/05/2026 Question écrite Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération Obtenue
07/05/2026 Question écrite Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains Obtenue
07/05/2026 Question écrite Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques Obtenue
16/04/2026 Question écrite Inégalités territoriales dans le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat Obtenue
16/04/2026 Question écrite Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses En attente
05/02/2026 Question orale sans débat Conditions de mise en oeuvre de l'interdiction des huiles minérales prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Obtenue
04/12/2025 Question écrite Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes Obtenue
20/11/2025 Question écrite Conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole Obtenue
08/05/2025 Question écrite Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale Obtenue
14/11/2024 Question écrite Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités Obtenue
30/05/2024 Question orale sans débat Report de l'interdiction des polymères non recyclables Obtenue
25/04/2024 Question écrite Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion En attente
14/03/2024 Question au Gouvernement Couverture téléphonique des territoires Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques417
Réunions de commission188
Autres instances16
Groupes d'amitié7
Délégations et offices2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Bernard Pillefer ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Bernard Pillefer en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.