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Brigitte Devésa · Sénatrice des Bouches-du-Rhône

Bilan de mandat de Brigitte Devésa.

Ce que Brigitte Devésa a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en juillet 2021 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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191 amendements déposés en propre 46 adoptés
6 rapports signés en tant que primo-signataire
30 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
927 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Brigitte Devésa a été enregistré dans 1383 des 1425 scrutins publics de son mandat, soit 97.1 %.

Sur les 1334 scrutins où Brigitte Devésa a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 93.3 % du temps (89 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurBrigitte DevésaMédianeRang
Amendements déposés en propre 141 64 89e / 348
Amendements adoptés 29 12 93e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 22 23.5 182e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.9 % 96.4 % 151e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Brigitte Devésa a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2025
30 dont 3 adoptés
Relative au droit à l'aide à mourir
28 dont 0 adopté
Visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste
14 dont 14 adoptés
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
14 dont 2 adoptés
En application de l'article 73 quinquies c du règlement, sur la protection de…
11 dont 11 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
8 dont 2 adoptés
Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
8 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
7 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2025
7 dont 1 adopté
Visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour…
5 dont 5 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2023
5 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2022
5 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
01/04/2026 Rapport Rapport législatif
03/07/2025 Rapport Rapport législatif
16/10/2024 Rapport d'information IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
16/10/2024 Rapport d'information Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
05/10/2022 Rapport Rapport législatif
29/06/2022 Rapport d'information Surpoids et obésité, l'autre pandémie

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
18/06/2026 Question écrite Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3 En attente
18/06/2026 Question orale sans débat Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois Obtenue
19/03/2026 Question écrite Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme Obtenue
22/01/2026 Question écrite Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise Obtenue
18/12/2025 Question écrite Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo Obtenue
21/08/2025 Question écrite Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi Obtenue
26/06/2025 Question écrite Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire Obtenue
26/06/2025 Question orale sans débat Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines Obtenue
05/06/2025 Question au Gouvernement État des ponts routiers Obtenue
20/03/2025 Question au Gouvernement Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers Obtenue
07/11/2024 Question écrite Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse En attente
07/11/2024 Question écrite Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique Obtenue
07/11/2024 Question écrite Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques En attente
31/10/2024 Question écrite Avenir de la garantie individuelle de pouvoir d'achat Obtenue
24/10/2024 Question écrite Encadrement des centres de santé dentaire Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques387
Réunions de commission256
Groupes d'amitié44
Missions d'information16
Délégations et offices14
Autres instances9

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Brigitte Devésa ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Brigitte Devésa en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.