Brigitte Lherbier
- Les Républicains
- commission des lois
(1222 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-177 — Article 6
463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement COM-167 — Article 35
463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement COM-166 — Article 33
463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement COM-165 — Article 7
463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 8 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 62 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 404 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 17 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 426 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 428 — Article 19 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 85 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 84 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 83 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 81 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 80 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 79 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 77 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 76 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 75 — Article 5 octies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 70 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 750 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 422 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 421 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 339 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 82 — Article 53 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 388 — Article 16 bis AAA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 387 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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