Brigitte Lherbier
- Les Républicains
- commission des lois
(1222 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.6% des traités)
au Gouvernement
Récupération des sommes versée au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession
Infanticides en France
Conditions de versement de l'allocation adulte handicapé
Prélèvement à la source effectué par les entreprises
Manifestation des retraités
Diffusion des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre par les fournisseurs d'accès à internet
Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement
Conditions de la garde à vue
Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale
Scolarité obligatoire à trois ans
Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions
Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions
Défis circulant sur internet à destination des adolescents
Retour en prison des enfants nés lors de la détention de la mère
Crise dans la police
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois
Distribution du Sinemet
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
Sécurité dans les prisons
Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique
Réglementation en matière de vente au détail et de distribution de pain
Procédure de contestation des avis du médecin du travail
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France
Règlements sanitaires départementaux et chats errants
Devenir des centres d'information et d'orientation
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