Brigitte Lherbier

Récupération des sommes versée au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #23#

Infanticides en France

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 16/05/2019 • #17#21#23#

Conditions de versement de l'allocation adulte handicapé

Question écrite • Solidarités et santé • 02/05/2019 • #23#

Prélèvement à la source effectué par les entreprises

Question écrite • Action et comptes publics • 02/05/2019 • #10#

Manifestation des retraités

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 12/04/2019 • #10#23#

Conditions de la garde à vue

Question écrite • Intérieur • 04/04/2019 • #17#21#

Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement

Question écrite • Économie et finances • 04/04/2019 • #10#13#21#

Diffusion des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre par les fournisseurs d'accès à internet

Question écrite • Culture • 04/04/2019 • #8#

Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

Question écrite • Action et comptes publics • 28/02/2019 • #10#17#

Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale

Question écrite • Ville et logement • 28/02/2019 • #3#18#23#

Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/02/2019 • #12#

Scolarité obligatoire à trois ans

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 28/02/2019 • #6#11#

Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

Question orale sans débat • Justice • 07/02/2019 • #17#

Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions

Question écrite • Intérieur • 31/01/2019 • #17#21#

Retour en prison des enfants nés lors de la détention de la mère

Question écrite • Solidarités et santé • 03/01/2019 • #15#17#

Défis circulant sur internet à destination des adolescents

Question écrite • Numérique • 03/01/2019 • #23#26#

Crise dans la police

Question au Gouvernement • Intérieur • 19/12/2018 • #21#

Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national

Question écrite • Armées • 01/11/2018 • #21#25#

Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois

Question écrite • Intérieur • 01/11/2018 • #1#21#

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

Question écrite • Premier ministre • 18/10/2018 • #6#21#30#

Distribution du Sinemet

Question écrite • Solidarités et santé • 18/10/2018 • #23#

Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

Question écrite • Action et comptes publics • 18/10/2018 • #10#17#

Sécurité dans les prisons

Question orale sans débat • Justice • 18/10/2018 • #5#17#

Réglementation en matière de vente au détail et de distribution de pain

Question écrite • Économie et finances • 20/09/2018 • #10#20#

Procédure de contestation des avis du médecin du travail

Question écrite • Travail • 20/09/2018 • #23#30#

Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #9#21#

Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/09/2018 • #2#14#31#

Règlements sanitaires départementaux et chats errants

Question écrite • Solidarités et santé • 20/09/2018 • #21#

Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique

Question écrite • Solidarités et santé • 20/09/2018 • #23#

Procédure pour sanctionner les mauvais traitements envers un animal

Question écrite • Justice • 17/05/2018 • #17#