Brigitte Lherbier
- Les Républicains
- commission des lois
(1222 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.6% des traités)
au Gouvernement
Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres
Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
Rapatriement des ressortissants français confinés à l'étranger
Généralisation de tests de dépistage du Covid-19
Soins aux animaux domestiques de plein air en période de confinement
Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms
Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines
Absence de suivi et de cours en ligne dans certaines universités
Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
Droit de grève à l'université
Titulaires d'une pension d'invalidité ayant travaillé dans un autre État-membre de l'Union européenne
Conditions de reprise d'un terrain agricole pour un associé d'un groupement foncier agricole
Application de l'article L. 412-1 du code rural
Usage de produits phytosanitaires interdits par des agriculteurs frontaliers
Rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Places de stationnement proposées par les bailleurs sociaux à leurs locataires et saturation des centres-villes
Régime de retraite des avocats
Abandons d'animaux domestiques et absence de données statistiques fiables
Syndicats d'énergie et réforme territoriale
Place des algorithmes dans le secteur juridique
Délai de réponse à une question écrite
Expérimentations zootechniques
Devenir des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale
Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales
Mise en place des unités pour détenus violents par l'administration pénitentiaire
Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
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