Brigitte Lherbier

Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

Question écrite • Ville et logement • 23/04/2020 • #18#21#23#

Généralisation de tests de dépistage du Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 09/04/2020 • #23#

Rapatriement des ressortissants français confinés à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/04/2020 • #1#23#

Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail

Question écrite • Travail • 09/04/2020 • #13#30#

Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines

Question écrite • Justice • 02/04/2020 • #17#23#

Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 02/04/2020 • #21#23#29#

Absence de suivi et de cours en ligne dans certaines universités

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 02/04/2020 • #11#23#

Soins aux animaux domestiques de plein air en période de confinement

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/04/2020 • #2#21#

Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms

Question écrite • Solidarités et santé • 02/04/2020 • #21#23#

Droit de grève à l'université

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 05/03/2020 • #11#30#

Titulaires d'une pension d'invalidité ayant travaillé dans un autre État-membre de l'Union européenne

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 27/02/2020 • #23#

Conditions de reprise d'un terrain agricole pour un associé d'un groupement foncier agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/02/2020 • #2#

Application de l'article L. 412-1 du code rural

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/02/2020 • #2#

Rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 31/10/2019 • #2#10#

Usage de produits phytosanitaires interdits par des agriculteurs frontaliers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 31/10/2019 • #2#14#

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #6#10#14#

Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français

Question écrite • Travail • 31/10/2019 • #30#

Places de stationnement proposées par les bailleurs sociaux à leurs locataires et saturation des centres-villes

Question écrite • Ville et logement • 17/10/2019 • #21#

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question orale sans débat • Premier ministre • 17/10/2019 • #21#26#

Régime de retraite des avocats

Question orale sans débat • Retraites • 17/10/2019 • #10#25#

Abandons d'animaux domestiques et absence de données statistiques fiables

Question écrite • Intérieur • 26/09/2019 • #21#

Syndicats d'énergie et réforme territoriale

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/09/2019 • #6#12#

Délai de réponse à une question écrite

Question écrite • Relations avec le Parlement • 18/07/2019 • #2#22#

Place des algorithmes dans le secteur juridique

Question écrite • Justice • 18/07/2019 • #17#24#

Expérimentations zootechniques

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 18/07/2019 • #2#

Mise en place des unités pour détenus violents par l'administration pénitentiaire

Question écrite • Justice • 11/07/2019 • #17#

Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale

Question écrite • Action et comptes publics • 11/07/2019 • #6#16#

Devenir des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances

Question écrite • Premier ministre • 11/07/2019 • #22#26#

Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales

Question écrite • Action et comptes publics • 11/07/2019 • #6#16#

Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/06/2019 • #14#18#