Brigitte Lherbier

Devenir des centres d'information et d'orientation

Question écrite • Éducation nationale • 17/05/2018 • #11#

Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique

Question écrite • Solidarités et santé • 17/05/2018 • #23#

Règlements sanitaires départementaux et chats errants

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/05/2018 • #21#

Élevages des poules pondeuses en batterie

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/04/2018 • #2#

Conditions d'obtention de visa pour les étrangers dans un cadre professionnel

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #21#

Connaissance de la population des nouveaux arrivants sur le territoire d'une commune

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#

Blocage dans les universités

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 20/04/2018 • #11#21#

Différences réglementaires en France et en Europe en matière de transport routier de voyageurs

Question écrite • Transports • 29/03/2018 • #20#29#

Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/03/2018 • #2#14#31#

Fermetures de classes en milieu rural

Question écrite • Éducation nationale • 15/03/2018 • #3#11#

Situation des enfants contraints à la mendicité

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #21#23#

Passerelles entre la profession d'avocat et celle de notaire assistant

Question écrite • Justice • 01/03/2018 • #17#

Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats

Question orale sans débat • Intérieur • 01/03/2018 • #21#

Procédure de contestation des avis du médecin du travail

Question écrite • Travail • 22/02/2018 • #23#30#

Remboursement de la rémunération des internes en médecine effectuant des stages

Question écrite • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #11#23#

Suppression des aides administratives à la direction d'école

Question écrite • Éducation nationale • 04/01/2018 • #11#30#

Mesures de conservation des tombes des combattants morts pour la France

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 14/12/2017 • #4#

Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France

Question écrite • Armées • 14/12/2017 • #9#21#

Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée

Question écrite • Solidarités et santé • 30/11/2017 • #3#10#

Remboursement de la rémunération des internes en médecine effectuant des stages

Question écrite • Solidarités et santé • 09/11/2017 • #11#23#

Réglementation concernant les zones bleues de stationnement

Question orale sans débat • Intérieur • 09/11/2017 • #21#

Application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le tabac

Question écrite • Intérieur • 09/11/2017 • #21#23#

Politique en matière de prix du tabac et de lutte contre le tabagisme et les cigarettes de contrebande

Question écrite • Solidarités et santé • 09/11/2017 • #20#23#

Subvention de fonctionnement des établissements de l'enseignement agricole privé

Question écrite • Agriculture et alimentation • 09/11/2017 • #2#11#

Expulsion des clandestins

Question au Gouvernement • Intérieur • 18/10/2017 • #1#21#