Bruno Belin

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Question écrite • Comptes publics • 21/04/2022 • #5#6#10#13#

Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

Question écrite • Solidarités et santé • 14/04/2022 • #16#23#26#

Situation financière des collectivités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/04/2022 • #5#6#

Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea

Question écrite • Autonomie • 07/04/2022 • #13#17#22#23#

Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités

Question écrite • Comptes publics • 07/04/2022 • #6#10#12#

Situation des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/04/2022 • #2#12#

Statut de mère d'enfant handicapé

Question écrite • Personnes handicapées • 31/03/2022 • #15#23#

Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 31/03/2022 • #3#23#24#

Approvisionnement en gaz

Question écrite • Premier ministre • 31/03/2022 • #1#12#

Dépendance française dans la production de blé

Question écrite • Agriculture et alimentation • 31/03/2022 • #2#31#

Taux de couverture du sport féminin à la télévision

Question écrite • Sports • 31/03/2022 • #27#

Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 31/03/2022 • #23#29#

Fiscalité du carburant

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/03/2022 • #10#12#

Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 10/03/2022 • #10#12#20#

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

Question écrite • Comptes publics • 03/03/2022 • #5#13#

Centre de santé infirmier

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#

Prix du lait de chèvre

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/03/2022 • #2#

Entretien des églises

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #6#

Médecins sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 24/02/2022 • #21#30#

Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière

Question écrite • Transition écologique • 24/02/2022 • #10#14#

Projets de bassines en France

Question écrite • Transition écologique • 17/02/2022 • #3#14#

Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Autonomie • 17/02/2022 • #23#26#

Statut de citoyen sauveteur

Question écrite • Intérieur • 17/02/2022 • #21#

Suppression du contingent national dans les promotions d'enseignants-chercheurs par le conseil national des universités

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 17/02/2022 • #11#24#

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Question écrite • Solidarités et santé • 17/02/2022 • #10#25#30#

Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 17/02/2022 • #10#

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

Question écrite • Logement • 17/02/2022 • #10#14#18#

Calendrier 2022 pour la téléphonie mobile

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 17/02/2022 • #10#

Situation des officines

Question écrite • Solidarités et santé • 17/02/2022 • #23#

Sites Seveso

Question écrite • Transition écologique • 17/02/2022 • #10#