Bruno Belin

Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne

Question écrite • Comptes publics • 25/09/2025 • #5#

Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 25/09/2025 • #11#

Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 25/09/2025 • #18#14#

Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur (MD) • 25/09/2025 • #21#

Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne

Question écrite • Transports • 25/09/2025 • #3#29#

Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme

Question écrite • Comptes publics • 25/09/2025 • #10#

Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques

Question écrite • Industrie et énergie • 25/09/2025 • #12#

Lutte contre la contrebande de tabac

Question écrite • Comptes publics • 25/09/2025 • #21#

Pénurie de Repatha

Question écrite • Santé et accès aux soins • 25/09/2025 • #23#

Ouverture d'un local de rétention administrative

Question écrite • Intérieur • 25/09/2025 • #21#

Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police

Question écrite • Intérieur • 25/09/2025 • #21#

Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign

Question écrite • Logement • 25/09/2025 • #10#31#

Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels

Question écrite • Intérieur • 25/09/2025 • #21#

Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 25/09/2025 • #2#

Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 25/09/2025 • #11#23#

Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 25/09/2025 • #23#

Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile

Question écrite • Comptes publics • 25/09/2025 • #5#

Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/09/2025 • #10#6#

Conséquences du gel du pass Culture part collective

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 25/09/2025 • #8#11#

Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 25/09/2025 • #23#

Recul préoccupant des services postaux en milieu rural

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 31/07/2025 • #10#

Difficultés du réseau de recyclage des textiles

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #14#

Alerte sur la situation économique de l'agence France-Presse

Question écrite • Culture • 24/07/2025 • #8#

Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police

Question écrite • Intérieur • 17/07/2025 • #21#

Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Situation des personnels navigants techniques chargés des missions de transport sanitaire d'urgence

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/07/2025 • #23#

Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #10#6#

Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 10/07/2025 • #18#14#

Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur (MD) • 10/07/2025 • #21#

Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#