Bruno Belin

Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile ↗

Question écrite • Comptes publics • 19/06/2025 • #5#

Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan ↗

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #21#

Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme ↗

Question écrite • Tourisme • 05/06/2025 • #10#

Mise en place de mesures pour réduire le nombre de féminicides ↗

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 05/06/2025 • #21#

Ouverture d'un local de rétention administrative ↗

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #21#

Allégement des procédures sur l'eau ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #14#

Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux ↗

Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #18#21#

Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels ↗

Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #21#

Simplification des règles pour les communes ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 22/05/2025 • #6#

Difficultés des communes rurales face aux règles encadrant les monuments historiques ↗

Question écrite • Culture • 22/05/2025 • #3#6#8#

Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #23#

Suppression de 3 500 points Mondial Relay ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 15/05/2025 • #20#

Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 15/05/2025 • #11#23#

Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #10#31#

Brigade de gendarmerie de Vivonne ↗

Question orale • Intérieur • 15/05/2025 • #21#

Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/05/2025 • #2#

Lutte contre la contrebande de tabac ↗

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #21#

Pérennité du DiNA ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#

Importance stratégique de l'eau pour les cultures agricoles ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#

Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 01/05/2025 • #12#

Conséquences du gel du pass Culture part collective ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 01/05/2025 • #8#11#

Abandon du français comme langue officielle au Niger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/04/2025 • #1#

Avenir du Fonds mondial de la santé ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/04/2025 • #1#23#

Modernisation de la RN 147 ↗

Question écrite • Transports • 17/04/2025 • #3#29#

Sécurité des personnels pénitentiaires ↗

Question écrite • Justice • 10/04/2025 • #17#21#

Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne ↗

Question écrite • Transports • 03/04/2025 • #3#29#

Pénalités financières prévues par la loi SRU ↗

Question écrite • Logement • 03/04/2025 • #18#

Situation des établissements de l'enseignement agricole privé ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#11#

Conséquences du gel du Pass Culture Part Collective ↗

Question écrite • Culture • 06/03/2025 • #8#

Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/02/2025 • #23#25#