Bruno Gilles
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 70 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 339 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 32 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 28 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 324 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 950 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 45 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 43 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 39 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 707 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 708 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 705 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 30 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 40 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 711 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 706 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 355 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 489 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 710 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 31 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 326 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 260 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 112 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 111 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 110 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 437 — Article 65 quater (Supprimé) (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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