Bruno Gilles
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-293 — Article 35 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-292 — Article 34 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-291 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-290 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-288 — Article 27 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-286 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-285 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-284 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-283 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-114 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-127 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-281 — Article 14 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-128 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-129 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 328 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 305 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-52 — Article 19 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-51 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-50 — Article 14 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-49 — Article 12 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-48 — Article 40 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-47 — Article 40 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 388 — Article 33 ter A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 396 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 395 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
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