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B Les Républicains

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Bruno Gilles

Les Républicains
commission des affaires sociales

99.8% participation aux scrutins
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

16 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(20.0% des traités)

37 questions
au Gouvernement

Amendement 163 — Article 7 quinquies (cosignataire)

525 — Organisation du système de santé

02/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 5 duodecies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 5 undecies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 5 septies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er bis AA (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 203 — Article 22 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 47 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-36 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-13 — Article 16 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

20/04/2019 • Commission

Rejeté

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