Catherine Belrhiti

Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

Question écrite • Retraites et santé au travail • 10/03/2022 • #5#6#

Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique

Question écrite • Logement • 10/03/2022 • #18#

Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #10#14#

Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 10/03/2022 • #6#30#

Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif

Question écrite • Transition écologique • 10/03/2022 • #3#14#18#

Formation linguistique pour les forces de l'ordre

Question écrite • Intérieur • 10/03/2022 • #21#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes

Question écrite • Comptes publics • 10/03/2022 • #6#10#18#

Carte de sécurité sociale européenne

Question écrite • Affaires européennes • 10/03/2022 • #25#31#

Redevance pour délégation de service public en période de covid

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #6#10#

Extension de la surface des terrains constructibles des communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/02/2022 • #6#18#

Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/02/2022 • #10#

Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

Question écrite • Logement • 03/02/2022 • #14#

Réforme des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Question orale sans débat • Justice • 20/01/2022 • #17#

Harmonisation frontalière de la formation « petite enfance »

Question écrite • Insertion • 16/12/2021 • #23#31#

Formation linguistique pour les forces de l'ordre

Question écrite • Intérieur • 16/12/2021 • #21#

Carte de sécurité sociale européenne

Question écrite • Affaires européennes • 16/12/2021 • #25#31#

Conséquence de la réforme chômage sur le remplacement des enseignants

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 09/12/2021 • #11#30#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes

Question écrite • Comptes publics • 18/11/2021 • #6#10#18#

Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/11/2021 • #10#14#

Autonomie financière des communes

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 18/11/2021 • #5#6#

Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif

Question écrite • Transition écologique • 21/10/2021 • #3#14#18#

Redevance pour délégation de service public en période de covid

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/10/2021 • #6#10#

Invasion des chenilles processionnaires

Question orale sans débat • Biodiversité • 14/10/2021 • #2#14#

Asile et migrations

Question au Gouvernement • Affaires européennes • 07/10/2021 • #1#26#

Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #6#29#

Invasion des chenilles processionnaires

Question écrite • Biodiversité • 30/09/2021 • #2#14#

Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 30/09/2021 • #6#30#

Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 01/07/2021 • #12#

Invasion des chenilles processionnaires

Question écrite • Transition écologique • 24/06/2021 • #2#14#

Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 03/06/2021 • #6#30#