Catherine Belrhiti

Organisation illégale de l'épandage de lisier en provenance des Pays-Bas

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/06/2021 • #2#14#

Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/06/2021 • #6#17#21#

Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/06/2021 • #6#18#

Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/06/2021 • #10#21#

Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique

Question écrite • Logement • 03/06/2021 • #8#18#

Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 03/06/2021 • #6#11#30#

Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 27/05/2021 • #6#30#

Choix des communes pour l'inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 13/05/2021 • #15#

Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/04/2021 • #6#29#

Contrôle des structures agricoles aux frontières

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 25/03/2021 • #2#31#

Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 25/03/2021 • #6#11#30#

Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/03/2021 • #10#21#

Suppressions de boîtes aux lettres de rues

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/03/2021 • #3#10#

Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes

Question écrite • Transition écologique • 18/03/2021 • #6#12#

Situation des étudiants en recherche de stages

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 18/03/2021 • #11#30#

Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

Question écrite • Retraites et santé au travail • 18/03/2021 • #6#25#

Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 18/03/2021 • #21#23#

Situation de l'hôpital Legouest de Metz

Question écrite • Solidarités et santé • 11/03/2021 • #23#

Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique

Question écrite • Logement • 11/03/2021 • #8#18#

Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19

Question orale sans débat • Transition écologique • 25/02/2021 • #2#14#23#

Création de « France mémoire »

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 25/02/2021 • #4#

Procédure d'attribution des numéros d'identification pour les associations

Question écrite • Jeunesse et engagement • 25/02/2021 • #26#

Organisation illégale de l'épandage de lisier en provenance des Pays-Bas

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/02/2021 • #2#14#

Vente de plaques funéraires d'anciens combattants

Question écrite • Culture • 25/02/2021 • #4#8#

Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 25/02/2021 • #6#30#

Ouvertures et fermetures de classes

Question au Gouvernement • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/02/2021 • #11#

Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/02/2021 • #6#17#21#

Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

Question écrite • Logement • 04/02/2021 • #14#18#

Seuil de dispense des procédures de marchés publics

Question orale sans débat • Économie, finances et relance • 28/01/2021 • #10#

Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/01/2021 • #10#18#